Conseil climat air energie dans le cadre d'un processus territoire engage climat air energie

AVIS DE PUBLICITE
COMMUNE DE RIS ORANGIS
M. Stéphane Raffalli - Maire
Place du Général de Gaulle
91130 Ris Orangis
Tél : 01 69 02 52 52
mèl : marches.publics@ville-ris-orangis.fr
web : http://www.mairie-ris-orangis.fr/
SIRET 21910521000013
Groupement de commandes : Non

L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
Durée : 48 mois
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Objet : Conseil CLIMAT AIR ENERGIE dans le cadre d'un processus TERRITOIRE ENGAGE CLIMAT AIR ENERGIE
Réference acheteur : 2023-11
Type de marché : Services
Procédure : Procédure adaptée ouverte
Technique d'achat : Accord-Cadre
Lieu d'exécution :
Territoire communal
91130 Ris-Orangis
Durée : 48 mois.
Description : L'intention de la collectivité est double : Faire reconnaître au niveau national et européen la qualité de sa politique et de ses actions en matière de climat, d'air et d'énergie à l'échelle de son territoire et au regard de ses compétences ; S'engager dans un processus d'amélioration continue (le label est à renouveler tous les 4 ans) conduit dans le cadre d'un projet partagé par l'ensemble des services, directions et élus de la collectivité. Pour cela, la collectivité doit se faire accompagner par un conseiller qui l'aidera à réaliser son état des lieux détaillé, à construire ou renforcer son programme de politique climat-air-énergie sur 4 ans, à suivre sa mise en oeuvre et, dès lors qu'elle satisfait aux exigences du label, à se présenter à un auditeur externe en vue de demander une distinction climat-air-énergie auprès de la Commission nationale du label.
Une partie forfaitaire et une partie à bons de commande mono-attributaire sans mini et avec un maxi de 40000 € HT sur 48 mois.

Classification CPV :
Principale : 90713000 - Services de conseils environnementaux
Complémentaires : 71313000 - Services de conseil en ingénierie de l'environnement
71621000 - Services d'analyse technique ou services de conseil

Forme de la procédure : Prestation divisée en lots : non
Les variantes sont exigées :Non
Conditions de participation
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Aptitude à exercer l'activité professionnelle :
Liste et description succincte des conditions :
- Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
- En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.

Marché réservé : NON
Réduction du nombre de candidats : Non
La consultation comporte des tranches : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
Visite obligatoire : Non
Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
55% Valeur technique de l'offre
15% Planning d'exécution
30% Prix
Renseignements d'ordre administratifs :

exclusivement via la plateforme
L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : Oui
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Remise des offres : 13/06/23 à 12h00 au plus tard.
Renseignements complémentaires :
Après ouverture des offres, le pouvoir adjudicateur peut négocier avec tous les candidats, excepté ceux dont l'offre aura été considérée comme inappropriée. L'acheteur n'est toutefois pas obligé d'organiser une ou plusieurs phases de négociation s'il ne le juge pas utile. La négociation devra être écrite. Elle devra être menée méthodiquement, afin de garantir l'égalité de traitement et assurer la transparence de la procédure. La négociation pourra porter sur tous les éléments de l'offre indiqués ci-dessous afin de permettre une meilleure adéquation des offres aux besoins du pouvoir adjudicateur. Il est ainsi possible de négocier notamment sur un ou plusieurs des points suivants : la qualité : augmentation de la qualité de la prestation sans changement du prix, le prix, l'adaptation des prestations / solutions techniques mises en oeuvre pour baisser le prix global. Le pouvoir adjudicateur pourra toutefois attribuer le contrat sur la base des offres initiales, sans négociation.
Il est indispensable que, lors du retrait du dossier de consultation des entreprises, le soumissionnaire renseigne le nom de l'organisme soumissionnaire, le nom de la personne physique téléchargeant les documents et une adresse électronique permettant de façon certaine une correspondance électronique. Seule cette adresse électronique sera utilisée par l'acheteur pour échanger avec le soumissionnaire
Variantes interdites.
Durée de la partie forfaitaire : Partie 1 de la mission : organisation du pilotage du projet dans un délai maximal de 15 jours à compter de la notification du marché. Partie 2 de la mission : état des lieux initial dans un délai compris entre 4 et 6 mois à compter de la notification de marché. Partie 3 de la mission : construction de la politique Climat Air Energie dans un délai de 12 mois maximum à compter de la notification de marché. Partie 4 de la mission : Suivi de la mise en oeuvre de la politique Climat Air Energie comprenant 1 visite annuelle de suivi sur trois ans. Cette phase dure 3 ans.
Sous-critères de la valeur technique : Composition et CV de l'équipe affectée /25 % : Adéquation des profils mobilisés, et du fonctionnement de l'équipe dédiée, avec les attendus de l'étude. Méthodologie technique /30% : compréhension des enjeux, démarche et méthodologie de travail
Envoi à la publication le : 22/05/23

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info