Avis précédent Avis suivant

Marché de fourniture de gaz naturel et services pour la commune de tigery

Cette consultation est terminée.
Nous vous invitons à lancer une nouvelle recherche ou à consulter les avis en cours à partir du bouton "Retour à la liste des avis".

Mairie de Tigery

91250 TIGERY

Fourniture - Procédure Adaptée

Date limite de l'offre : 27/06/2025 à 12h00

Avis initial

Aperçu de l'annonce

AVIS DE MARCHÉ

Département(s) de publication : 91
Fournitures

- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Mairie de Tigery.
Correspondant : Arnaud JAVAY, 2 place de Liedekerke-Beaufort 91250 TIGERY FRANCE. tél. : 07-57-01-10-32 Courriel : finances@tigery.fr
Adresse internet : https://www.tigery.fr/ .
Adresse internet du profil d'acheteur : https://www.e-marchespublics.com/appel-offre/1099107 .

Objet du marché : Marché de fourniture de gaz naturel et services pour la commune de Tigery
Lieu d'exécution et de livraison: 32 route de Lieusaint 91250 TIGERY

Caractéristiques principales :
Refus des variantes.
Possibilité de présenter une offre pour un lot

Durée du marché ou délai d'exécution : 24 mois à compter de la notification du marché.
Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 01 Juillet 2025
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
-Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire (si ces documents ne sont pas déjà demandés dans le cadre du formulaire DC2, ci-après).
-Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L. 2341-1 à L. 2341-3 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2341-5 du code de la commande publique (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après).
-Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après).
-Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail) (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après).

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
-Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après).
-Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique (documents à fournir en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public).
-Certificats de qualifications professionnelles (documents à fournir en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public). La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.
-Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat ).
-Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat ).

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
-Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus (formulaire NOTI2).
-Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays.
-Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 27 Juin 2025 à 12:00
Délai minimum de validité des offres : 10 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2025/02

Date d'envoi du présent avis à la publication : 05 Juin 2025.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : MAIRIE DE TIGERY
Correspondant : Arnaud JAVAY 32 route de Lieusaint 91250 TIGERY , tél. : 0757011032 , courriel : finances@tigery.fr , adresse internet : https://www.tigery.fr .

Dossier de consultation

Dossier de consulation indisponible.

Questions / réponses

L'accès aux questions / réponses n'est pas actif

Dépôt de dossier

L'accès au dépôt n'est pas actif

Avis à proximité :

ESSONNE HABITAT

Marché de maitrise d''uvre - Réhabilitation énergétique d'une résidence de 100 logements - Résidence "Edmond Bonté" à Ris-Orangis

Date limite de dépôt :
06/10/2025 à 12h00

ESSONNE HABITAT

Réhabilitation énergétique de 72 logements - Résidence "Émile Roux" - Évry-Courcouronnes

Date limite de dépôt :
10/09/2025 à 12h00

CCAS DE DRAVEIL

La réalisation de prestations de traiteur pour le banquet de fin d'année des séniors

Date limite de dépôt :
17/09/2025 à 13h00

ESSONNE HABITAT

Construction de 9 maisons individuelles, 12 places de stationnement extérieures et des locaux communs

Date limite de dépôt :
06/10/2025 à 12h00

Mairie d'Itteville

Séjour de Classe de Neige 2026

Date limite de dépôt :
28/08/2025 à 12h30

Mairie d'Itteville

CONCESSION MOBILIER URBAIN PUB ET NON PUB

Date limite de dépôt :
10/09/2025 à 12h00

CCAS DE DRAVEIL

FOURNITURE DE BOITES DE CHOCOLATS RECTANGULAIRES EMBALLEES ET DE COLIS REPAS DESTINES AUX SENIORS POUR LES FETES DE FIN D'ANNEE 2025

Date limite de dépôt :
15/09/2025 à 13h00

ESSONNE HABITAT

Réhabilitation de 12 logements - Résidence "Romain Rolland" - Sainte-Geneviève-des-Bois (91700)

Date limite de dépôt :
11/09/2025 à 12h00

ESSONNE HABITAT

Construction d'une résidence intergénérationnelle de 34 logements collectifs en locatif social et 34 places de stationnement en surface

Date limite de dépôt :
11/09/2025 à 16h00

Mairie d'Yerres

Opération immobilière « Gare 2 »

Date limite de dépôt :
05/09/2025 à 17h00

Besoin d'aide

Voir les questions fréquentes.

Vos bénéfices

Trouver des appels d'offres
Télécharger des dossiers de consultation
Déposez votre candidature en 5 minutes
Répondez aux offres électroniquement
Soyez présent dans l'annuaire