AVIS DE PUBLICITE
MAIRIE DE YERRES
M. Olivier CLODONG - Maire
60 rue Charles de Gaulle
91330 YERRES
Tél : 01 69 49 77 42
mèl :
correspondre@aws-france.com
web :
http://www.yerres.fr
SIRET 21910691100015
Objet : Mise en concurrence pour une occupation précaire du domaine publiccommunal (exploitation de locaux destinés à la restauration)
Réference acheteur : ODP restaurant Ferme Ornée
Type de marché : Services
Procédure :
Code NUTS : FR104
Description : La convention à passer est exclue du champ d'application des bauxcommerciaux. La présente consultation n'est soumise ni aux dispositionsrelatives à la commande publique ni aux dispositions de la loi n°93-122 du 29janvier 1993 dite loi "sapin" ni aux dispositions des articles l. 1414-1 etsuivants du code général des collectivités territoriales relatifs aux contrats departenariat.
La présente consultation est lancée en application de l'article L2122-1-1 du Code Général de la Propriété des Personnes Publiques.
L'annonce complète est en pièce jointe.
Supports de publicité : profil acheteur et site internet de la Commune, site internet et journal LES ECHOS et site internet du journal l'Hôtellerie Restauration.
Classification CPV :
Principale : 55000000 - Services d'hôtellerie, de restauration et de commerce au détail
Conditions de participation
Critères de participation non définis
Critères d'attribution :
Dépot dématérialisé : Activé
Remise des plis : 08/09/25 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Renseignements complémentaires :
Cette nouvelle procédure fait suite à celle lancée le 26 mars 2025, infructueuse.
Instance chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE VERSAILLES, 56 avenue de Saint Cloud, 78011 Versailles - Cedex, Tél : 01 39 20 54 00 - Fax : 01 39 20 54 87, mèl :
greffe.ta-versailles@juradm.fr
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE VERSAILLES, 56 avenue de Saint Cloud, 78011 Versailles - Cedex, Tél : 01 39 20 54 00 - Fax : 01 39 20 54 87, mèl :
greffe.ta-versailles@juradm.fr
Envoi à la publication le : 21/07/25
Pour retrouver cet avis intégral, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur
http://agysoft.marches-publics.info/
