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La procédure de passation utilisée est la procédure adaptée ouverte. elle est soumise aux dispositions de l'article 27 du décret n°2016-360 du 25 mars 2016. l'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles 78 et 80 du décret n°2016-360 du 25 mars 2016. il donnera lieu à l'émission de bons de commande. quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : le montant maximum des commandes sur la durée totale du marché est 200 000 euros h.t.

91330 Yerres

Autre - Procédure Adaptée

Date limite de l'offre : 04/01/2019 à 17h48

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