F2 - Formulaire Avis de transparence ex ante volontaire
Département(s) de publication : 91
I. II. III. IV. V. VI.
AVIS EN CAS DE TRANSPARENCE EX ANTE VOLONTAIRE
Publier cette annonce au B.O.A.M.P. : oui.
Directive 2004/18/CE.
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR / ENTITÉ ADJUDICATRICE
I.1) NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT :
Mairie d'Yerres,
60 rue Charles de Gaulle ,
à l'attention de Monsieur le Maire ,
91330,
Yerres.
Tél. (+33) 1 69 49 77 05.
Courriel :
sthillotlanglois@yerres.fr .
Fax (+33) 1 69 49 77 39.
Adresse(s) internet :
I.2) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR :
Autorité régionale ou locale
I.3) ACTIVITÉ PRINCIPALE :
Services généraux des administrations publiques
I.4) ATTRIBUTION DE MARCHÉ POUR LE COMPTE D'AUTRES POUVOIRS ADJUDICATEURS/ENTITÉS ADJUDICATRICES :
Le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs/entités adjudicatrices : non.
SECTION II : OBJET DU MARCHÉ
II.1) DESCRIPTION
II.1.1) Intitulé attribué au marché :
Fourniture et livraison de végétaux : arbustes.
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation :
Fournitures.
Achat pour un marché de fournitures ou de services.
Code NUTS : FR104|.
II.1.3) Information sur l'accord cadre :
L'avis concerne la mise en place d'un accord-cadre
II.1.4) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
La procédure de passation utilisée est la procédure adaptée ouverte. Elle est soumise aux dispositions de l'article 27 du Décret n°2016-360 du 25 mars 2016.
L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles 78 et 80 du Décret n°2016-360 du 25 mars 2016. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande.
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : Le montant maximum des commandes sur la durée totale du marché est 200 000 euros H.T.
II.1.5) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
II.1.6) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :
Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : non
II.2) VALEUR TOTALE FINALE DU OU DES MARCHÉ(S)
II.2.1) Valeur totale finale du ou des marché(s) :
SECTION IV : PROCÉDURE
IV.1) TYPE DE PROCÉDURE
Attribution d'un marché sans publication préalable d'un avis de marché au Journal officiel de l'Union européenne
Justification de l'attribution du marché sans publication d'un avis de marché au Journal officiel de l'Union européenne :
Aucune offre ou aucune offre appropriée n'a été déposée en réponse à : - une procédure ouverte
Autre justification de l'attribution du marché sans publication préalable d'un avis de marché au JOUE :
Le marché ne relève pas du champ d'application de la directive.
Le marché, d'un montant inférieur aux seuils fixés par la directive 2004/18 pour les pouvoirs adjudicateurs, est passé selon une procédure adaptée pour laquelle la publication préalable d'un avis de marché au JOUE n'est pas obligatoire.
IV.2) CRITÈRES D'ATTRIBUTION
IV.2.1) Critères d'attribution :
- Prix des prestations : 40%;
- Performances en matière de protection de l'environnement : 10%;
- Moyens techniques en personnel et en matériel mis en oeuvre pour l'exécution du marché : 15%;
- Moyens mis en oeuvre pour la livraison des végétaux sous 48 heures : 15%;
- Dispositions particulières que le candidat met en oeuvre pour la culture des végétaux en pépinière : 20%.
IV.2.2) Enchère électronique :
Une enchère électronique sera effectuée :non.
IV.3) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice :
2018MAPAVégétaux.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché : Non.
SECTION V : ATTRIBUTION DU MARCHÉ
MARCHÉ no° :
LOT no° :
1
INTITULÉ :
Fourniture et livraison de végétaux : arbustes
V.1) DATE D'ATTRIBUTION DU MARCHÉ :
18 septembre 2018
V.2) INFORMATIONS SUR LES OFFRES :
Nombre d'offres reçues : 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique : 1
V.3) NOM ET ADRESSE DE L'OPÉRATEUR ÉCONOMIQUE AUQUEL LE MARCHÉ A ÉTÉ ATTRIBUÉ :
VICQ ARBOR S.A.,
22, rue de Fresnes,
FR-
59970
VICQ.
E-mail : vicqarbor@wanadoo.fr .
tél. : 03-27-35-39-00.
Fax 03-27-35-40-00.
V.4) INFORMATIONS SUR LE MONTANT DU MARCHÉ :
Valeur totale finale du marché :
Valeur : 200 000 EUR.
Hors TVA.
En cas de montant annuel ou mensuel : le nombre d'années :3.
V.5) INFORMATION SUR LA SOUS-TRAITANCE :
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.1) INFORMATION SUR LES FONDS DE L'UNION EUROPÉENNE :
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
VI.2) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES :
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 03 octobre 2018.
VI.3) PROCÉDURES DE RECOURS :
VI.3.1) Instance chargée des procédures de recours :
Organe chargé des procédures de médiation :
VI.3.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
VI.4) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS :03 octobre 2018.
