AVIS DE PUBLICITE
MAIRIE DE YERRES
M. Olivier CLODONG - Maire
60 rue Charles de Gaulle
91330 YERRES
Tél : 01 69 49 77 42
mèl :
correspondre@aws-france.com
web :
http://www.yerres.fr
SIRET 21910691100015
Groupement de commandes : Non
L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
Durée : 12 mois
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Objet : Mission d'assistance administrative, juridique et technique à l'instruction des demandes et la mise en oeuvre des règles sanitaires d'hygiène et de salubrité des habitations sur le territoire de la commune de Yerres
Réference acheteur : INSALUBRITES
Type de marché : Services
Procédure : Procédure adaptée ouverte
Technique d'achat : Accord-Cadre
Lieu d'exécution : Logements d'habitation concernés sur le territoire de la commune de Yerres.
91330 YERRES
Durée : 12 mois.
Description : Assistance complète administrative, juridique et technique auprès de la Commune de Yerres, pour suivre une procédure d'insalubrité si un immeuble ou un logement présente un danger pour la santé ou la sécurité physique de ses occupants. La procédure d'insalubrité concerne uniquement l'état de l'immeuble ou du logement ou ses conditions d'occupation.
Classification CPV :
Principale : 71356200 - Services d'assistance technique
Forme de la procédure : Prestation divisée en lots : non
Les variantes sont exigées :Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant :
Acheteur(s) habilité(s) à passer les marchés subséquents ou bons de commande.
Valeur estimé hors TVA : 120 000,00 euros
Conditions de participation
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Aptitude à exercer l'activité professionnelle :
Liste et description succincte des conditions :
La liste des pièces de la candidature figure au règlement de la consultation
Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
La liste des pièces de la candidature figure au règlement de la consultation
Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
La liste des pièces de la candidature figure au règlement de la consultation
Marché réservé : NON
Réduction du nombre de candidats : Non
La consultation comporte des tranches : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
Visite obligatoire : Non
Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Renseignements d'ordre administratifs :
Toute demande de l'acheteur public sera effectuée par la plateforme de dématérialisation AWS à la seule adresse mail renseignée par le candidat lors du dépôt de sa candidature et de son offre.
L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : Oui
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Remise des offres : 25/10/23 à 17h00 au plus tard.
Renseignements complémentaires :
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
Les prestations seront rémunérées par application aux quantités réellement exécutées des prix unitaires fixés dans le bordereau des prix.
Le montant maximum annuel des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre est fixé à 30 000.00 € HT.
Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction.
L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de la date de notification du marché.
L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3.
La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans.
Le montant maximum des prestations pour la durée totale de l'accord-cadre est fixé à 120 000.00 € HT.
La date prévisionnelle de début des prestations est le 11/12/2023.
Envoi à la publication le : 27/09/23
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du Service DUME.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur
http://agysoft.marches-publics.info/
