Prestations de gardiennage et de surveillance des locaux

AVIS DE PUBLICITE
MAIRIE DE YERRES
M. Olivier CLODONG - Maire
60 rue Charles de Gaulle
91330 YERRES
Tél : 01 69 49 77 42
mèl : correspondre@aws-france.com
web : http://www.yerres.fr
SIRET 21910691100015
Type de pouvoir adjudicateur : Agence/office régional(e) ou local(e)
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques;
L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
Durée : 12 mois
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Objet : PRESTATIONS DE GARDIENNAGE ET DE SURVEILLANCE DES LOCAUX
Réference acheteur : SECURITE
Type de marché : Services
Procédure : Procédure ouverte
Code NUTS : FR104
Lieu principal de prestation : 91330 YERRES
91330 YERRES
Description : La consultation concerne les prestations de gardiennage et de surveillance des locaux.
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.
Les prestations sont réglées par application aux quantités réellement exécutées des prix unitaires fixés dans le bordereau des prix.
Le montant maximum annuel des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre est défini(e) comme suit :
- Lot 1 : 35 000,00 € HT
- Lot 2 : 105 000,00 € HT
Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction.

Classification CPV :
Principale : 79713000 - Services de gardiennage

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : OUI
Forme de la procédure : Division en lots : oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots.
Valeur estimé hors TVA : 280 000,00 euros
Lot N° 01 - PRESTATIONS DE GARDIENNAGE ET DE SURVEILLANCE DES LOCAUXD'EXPOSITION DE LA PROPRIETE CAILLEBOTTE - CPV 79713000
PRESTATIONS DE GARDIENNAGE ET DE SURVEILLANCE DES LOCAUX
D'EXPOSITION DE LA PROPRIETE CAILLEBOTTE

Coût estimé hors TVA : 70 000,00 euros
Durée du marché : 12 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an.
L'accord-cadre est conclu à compter de la date de notification du contrat.
L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 1. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 2 ans.
Lot N° 02 - PRESTATIONS DE SECURITE ET DE GARDIENNAGE POUR LES BESOINS DE LA VILLE DE YERRES - CPV 75240000
PRESTATIONS DE SURVEILLANCE, GARDIENNAGE ET DE SECURITE DES BIENS ET DES PERSONNES POUR LES BESOINS DE LA VILLE DE YERRES

Coût estimé hors TVA : 210 000,00 euros
Durée du marché : 12 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an.
L'accord-cadre est conclu à compter de la date de notification du contrat.
L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 1. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 2 ans.
Conditions relatives au contrat
Conditions particulières d'exécution :
L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.
Aucune clause de garantie financière prévue.
Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie.
Les prix sont révisables.
Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.

Conditions de participation
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Habilitation à exercer l'activité professionnelle , y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :
Liste et description succincte des conditions :
La liste des pièces de la candidature figure au règlement de la consultation
Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
La liste des pièces de la candidature figure au règlement de la consultation
Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
La liste des pièces de la candidature figure au règlement de la consultation
Marché réservé : NON
La prestation est réservée à une profession déterminée.
Le Livre VI du Code de Sécurité Intérieure,
Décret n°2022-209 du 18 février 2022,
Article 6 de l'arrêté du 18 juillet 2023

Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : NON
Critères d'attribution :
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Remise des offres : 19/01/24 à 17h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 4 mois, à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 22/01/24 à 14h00
Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : NON
Renseignements complémentaires :
Concernant le lot n°1, une visite sur site est obligatoire. L'offre d'un candidat qui n'a pas effectué cette visite sera déclarée irrégulière. Les modalités d'organisation de la visite sont disponibles dans le règlement de la consultation.
Motifs exclusion :
Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
Il s'agit d'un marché périodique : NON
Instance chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE VERSAILLES, 56 avenue de Saint Cloud, 78011 Versailles - Cedex, Tél : 01 39 20 54 00 - Fax : 01 39 20 54 87, mèl : greffe.ta-versailles@juradm.fr
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE VERSAILLES, 56 avenue de Saint Cloud, 78011 Versailles - Cedex, Tél : 01 39 20 54 00 - Fax : 01 39 20 54 87, mèl : greffe.ta-versailles@juradm.fr
Envoi à la publication le : 19/12/23
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 19/12/23

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du Service DUME.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://agysoft.marches-publics.info/