Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
1 Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel: HAUTS-DE-BIEVRE-HABITAT (SCIC HLM)
Forme juridique de l’acheteur: Entité disposant de droits
spéciaux ou exclusifs
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements
collectifs
2 Procédure
2.1 Procédure
Titre: 2024-04-HDBH - Missions de Diagnostics Techniques
Immobiliers et de Performances Énergétiques
Description: Missions de diagnostics techniques : DPE,
amiante, plomb, gaz, électricité, ERP (Etat des risques et pollutions),
Diagnostic Bruit (Etat des nuisances sonores aériennes) et Etat parasitaires,
avant travaux et avant-vente sur le patrimoine de Hauts-de-Bièvre Habitat
Identifiant de la procédure:
3eb9a2be-0009-4ad6-9f79-29ec4eb0067f
Type de procédure: Ouverte
2.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71631300 Services de contrôle
technique de bâtiments
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71335000 Études
techniques
2.1.4 Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6 Motifs d’exclusion
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du
travail: Les autres motifs d'exclusions figurent dans le DCE.
5 Lot
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001
Titre: Lot 1 - Diagnostics Techniques Immobiliers (DTI)
Description: Accord-cadre multi-attributaires à bons de
commande pour la réalisation des Diagnostics Techniques Immobiliers (DTI)
règlementaires sur le patrimoine de Hauts-de-Bièvre Habitat. L'accord-cadre
sera conclu sans minimum et avec un montant maximum de 800 000 euros HT sur la
durée globale, périodes de reconduction comprises.
Identifiant interne: 1
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71631300 Services de contrôle
technique de bâtiments
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71335000 Études
techniques
5.1.5 Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 800 000 EUR
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de
l’UE
Informations complémentaires: Le marché prendra effet à sa
date de notification pour une durée de deux (2) ans. Il est reconductible
tacitement une (1) fois deux (2) ans, sans pouvoir excéder 4 ans au total.
5.1.9 Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Les critère de sélection sont mentionnés dans le
Règlement de la Consultation
5.1.10 Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: La "Prix" représente 45% de la note
conformément aux éléments indiqués dans le RC.
Critère:
Type: Qualité
Description: La "Valeur technique" représente 55%
de la note conformément aux éléments indiqués dans le RC.
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché:
https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2024_zbWrkf0CfH,
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation:
https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2024_zbWrkf0CfH
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de
participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 20240430+02:00
12:00:00+02:00
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de
système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et
réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal
judiciaire de NANTERRE
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0002
Titre: Lot 2 - Diagnostics de Performance Energétique (DPE)
Description: Marché de Diagnostics de performance
énergétique collectifs, au logement et de bâtiments de catégorie 3 sur le
patrimoine de Hauts-de-Bièvre Habitat. Le marché comprend une partie à prix
global et forfaitaire, et une partie à bons de commande conclu sans montant
minimum et avec un montant maximum de 400 000 euros HT sur la durée globale,
périodes de reconduction comprises.
Identifiant interne: 2
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71631300 Services de contrôle
technique de bâtiments
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71335000 Études
techniques
5.1.5 Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 400 000 EUR
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de
l’UE
Informations complémentaires: Le marché prendra effet à sa
date de notification pour une durée de deux (2) ans. Il est reconductible
tacitement une (1) fois deux (2) ans, sans pouvoir excéder 4 ans au total.
5.1.9 Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Les critère de sélection sont mentionnés dans le
Règlement de la Consultation.
5.1.10 Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: La "Prix" représente 45% de la note
conformément aux éléments indiqués dans le RC.
Critère:
Type: Qualité
Description: La "Valeur technique" représente 55%
de la note conformément aux éléments indiqués dans le RC.
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché:
https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2024_zbWrkf0CfH,
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation:
https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2024_zbWrkf0CfH
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de
participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 2024-04-30+02:00
12:00:00+02:00
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de
système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et
réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal
judiciaire de NANTERRE
8 Organisations
8.1 ORG0002
Nom officiel: Tribunal judiciaire de NANTERRE
Numéro d’enregistrement: 17780111500151
Adresse postale: 179-191 avenue Joliot-Curie
Ville: NANTERRE
Code postal: 92000
Pays: France
Adresse électronique: accueil.tj-
nanterre@justice.fr
Téléphone: +33 140971010
Adresse internet:
https://www.cours-appel.justice.fr/versailles/tribunal-judiciaire-de-nanterre
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1 ORG0001
Nom officiel: HAUTS-DE-BIEVRE-HABITAT (SCIC HLM)
Numéro d’enregistrement: 30502369900047
Adresse postale: 8 avenue Léon Harmel
Ville: Antony
Code postal: 92160
Pays: France
Adresse électronique: marianne.garcia@hdb-habitat.fr
Téléphone: +33 146665428
Rôles de cette organisation: Acheteur
11 Informations relatives à l’avis
11.1 Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis:
ee7383f9-54fb-40ab-92c3-874cb81e0968 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession - régime
ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 2024-03-20+02:00 09:48:04+02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est
officiellement disponible: français
11.2 Informations relatives à la publication