Avis de marché ou de concession régime ordinaire
1. Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel: HAUTS-DE-BIEVRE-HABITAT
Forme juridique de l'acheteur: Entité
disposant de droits spéciaux ou exclusifs
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement
et équipements collectifs
2. Procédure
2.1 Procédure
Titre: 2024-05-HDBH - Enlèvement et
évacuation des encombrants collectés sur le patrimoine de Hauts-de-Bièvre
Habitat
Description: Enlèvement et évacuation des
encombrants collectés sur le patrimoine de Hauts-de-Bièvre Habitat
Identifiant de la procédure: c9c7a211-71ca-452e-8e15-b8a6a438a455
Type de procédure: Ouverte
Justification de la procédure accélérée:
Principales caractéristiques de la procédure:
2.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90511100 Services
de collecte de déchets solides urbains
2.1.4 Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6 Motifs d'exclusion
Manquement aux obligations dans le domaine du
droit social: Les autres motifs d'exclusion figurent dans le DCE
5. Lot
5.1 Identifiant technique du
lot: LOT-0001
Titre: 2024-05-HDBH - Enlèvement et
évacuation des encombrants collectés sur le patrimoine de Hauts-de-Bièvre
Habitat
Description: Enlèvement et évacuation vers
une déchetterie des encombrants collectés sur le patrimoine de Hauts-de-Bièvre
Habitat
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90511100 Services
de collecte de déchets solides urbains
5.1.3 Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation
n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des
fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés
publics (AMP): non
Informations complémentaires: Le marché
prendra effet à sa date de notification pour une durée de deux ans. Il est
reconductible tacitement une fois deux ans, sans pouvoir excéder quatre ans au
total.
5.1.9 Critères de sélection
Critère:
Type: Autre
Nom: Les critères de sélection sont
mentionnés dans le règlement de la consultation (RC).
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Prix
Nom:
Description: Ce critère est analysé
conformément aux éléments indiqués dans le RC.
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 60
Critère:
Type: Qualité
Nom:
Description: Ce critère est analysé
conformément aux éléments indiqués dans le RC.
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 40
Description de la méthode à utiliser si la
pondération ne peut être exprimée par des critères:
Justification de l'absence d'indication de la
pondération des critères d'attribution:
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché:
https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2024_-nKeWJ3MUe
5.1.12 Conditions du marché
public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation:
https://www.achatpublic.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de
participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 10/10/2024 12:00
+02:00
Date limite de validité de l'offre: 90 Jour
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de
programmes d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition
dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16 Informations
complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal
judiciaire de Nanterre
Organisation qui fournit des précisions
concernant l'introduction des recours: Tribunal judiciaire de Nanterre
8. Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: HAUTS-DE-BIEVRE-HABITAT
Numéro d'enregistrement: 30502369900047
Adresse postale: 8 avenue Léon Harmel
Ville: Antony
Code postal: 92160
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Adresse électronique:
marches.publics@hdb-habitat.fr
Téléphone: +33 146665428
Profil de l'acheteur:
https://marchesonline.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_recherche.do
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1 ORG-0002
Nom officiel: Tribunal judiciaire de
Nanterre
Numéro d'enregistrement: 17780111500151
Adresse postale: 179-191 avenue Joliot-Curie
Ville: NANTERRE
Code postal: 92000
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Adresse électronique:
accueil.tj-nanterre@justice.fr
Téléphone: +33 140971010
Adresse internet:
http://www.cours-appel.justice.fr/versailles/tribunal-judiciaire-de-nanterre
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions
concernant l'introduction des recours
11. Informations relatives à
l'avis
11.1 Informations relatives à
l'avis
Identifiant/version de l'avis: d46ae35c-d056-4426-8be8-8b4142de6e65 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: Avis de marché ou de concession
régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis: 04/09/2024 11:37
+02:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est
officiellement disponible: français
11.2 Informations relatives à
la publication
