1.1 Acheteur
Nom officiel: VILLE D'ANTONY
Forme juridique de l'acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d'administration générale
1. Acheteur
2. Procédure
2.1 Procédure
Titre: Acquisition de mobilier scolaire et de restauration pour les écoles et CML de la ville d'Antony
Description: Le présent marché a pour objet l'acquisition, la livraison, le montage, la réparation et la mise en place de mobiliers à vocation : - Scolaire : Mobilier pour les salles de classes et d'activités (tables, chaises, bureau, tableau, meubles à bacs...), de réunion, Bibliothèques et Centre de Documentation (BCD), vestiaires ATSEM et animateurs, dortoirs, salle de maîtres et des animateurs, bureau de direction ; - Restauration : Mobilier destiné à équiper les réfectoires des écoles et centres de loisirs. Les structures concernées sont les suivantes : - Les établissements scolaires sur les temps scolaires et périscolaires, - Les garderies installées au sein des écoles, - Le RASED installé au sein des écoles, - Les centres municipaux de loisirs, - Les structures d'accompagnement à la scolarité, - Les cabinets médicaux pour la partie administrative (bureaux, caissons, fauteuils, tables de réunion) installés au sein des écoles. - Les centres de séjours de Samoens et Kerjouanno
Identifiant de la procédure: 9ad23204-de89-4d42-a248-b096e68e0631
Identifiant interne: 2024-DEA37
Type de procédure: Ouverte
Justification de la procédure accélérée:
Principales caractéristiques de la procédure:
2.1.1 Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 39160000 Mobilier scolaire
Nomenclature supplémentaire (cpv): 39155000 Mobilier de bibliothèque
Nomenclature supplémentaire (cpv): 39156000 Mobilier d'accueil et de réception
Nomenclature supplémentaire (cpv): 39130000 Mobilier de bureau
Nomenclature supplémentaire (cpv): 39122000 Armoires et bibliothèques
2.1.3 Valeur
Valeur maximale de l'accord-cadre: 1 000 000 Euro
2.1.4 Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 2
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de
marchés: 2
2.1.6 Motifs d'exclusion
Motifs d'exclusion purement nationaux: Se référer aux documents de la consultation
5. Lot
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001
Titre: Mobilier scolaire
Description: Mobilier scolaire
Identifiant interne: DEA3701
5.1.1 Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 39160000 Mobilier scolaire
Nomenclature supplémentaire (cpv): 39155000 Mobilier de bibliothèque
Nomenclature supplémentaire (cpv): 39156000 Mobilier d'accueil et de réception
Nomenclature supplémentaire (cpv): 39130000 Mobilier de bureau
Nomenclature supplémentaire (cpv): 39122000 Armoires et bibliothèques
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 02/01/2025
Durée: 1 An
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA: 800 000 Euro
5.1.6 Informations générales
Il s'agit d'un marché récurrent
Description: La date de début indiquée ci-dessus est donnée à titre indicatif. Le lot 1 est conclu pour une durée d'un an à compter de sa date de notification. Il peut être reconduit tacitement trois fois pour une durée équivalente, sans que la durée totale du marché ne puisse excéder quatre ans.
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution
du marché doivent être mentionnés: Exigence dans l'offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Les candidats peuvent se présenter soit en tant que candidat individuel, soit sous la forme d'un groupement conjoint ou d'un groupement solidaire. La sous-traitance n'est pas autorisée pour le présent marché, sauf pour les prestations de services (livraison, montage ou maintenance). Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de s'adresser à un autre titulaire afin d'exécuter les prestations objet du présent marché que le candidat serait dans l'incapacité de réaliser. Ces prestations seront d'un montant inférieur à 10% du montant maximum HT du marché sur l'ensemble de la durée du marché. Les délais de livraison et d'installation figurent à l'article 4.2 de l'Acte d'Engagement et sont communs aux deux lots. Les variantes ne sont pas autorisées. Il n'est pas prévu d'options. Le présent marché ne prévoit ni avance ni retenue de garantie.
5.1.9 Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
5.1.11 Documents de marché
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 10/12/2024 12:00 +01:00
Date limite de validité de l'offre: 180 Jour
Informations relatives à l'ouverture publique:
Date d'ouverture: 10/12/2024 12:00 +01:00
Lieu: Ville d'Antony
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
Informations relatives aux délais de recours: Ordonnance n°2009-515 du 7 mai 2009 Décrets n°2009-1455 et n°2009-1456 du 27 novembre 2009 Ordonnance et décrets consultables sur le site http://www.legifrance.gouv.fr Fiche de synthèse disponible sur http://www.economie.gouv.fr/daj/recours-contentieux
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation
de marché: VILLE D'ANTONY
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0002
Titre: Mobilier de restauration
Description: Mobilier de restauration
Identifiant interne: DEA3702
5.1.1 Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 39160000 Mobilier scolaire
Nomenclature supplémentaire (cpv): 39155000 Mobilier de bibliothèque
Nomenclature supplémentaire (cpv): 39156000 Mobilier d'accueil et de réception
Nomenclature supplémentaire (cpv): 39130000 Mobilier de bureau
Nomenclature supplémentaire (cpv): 39122000 Armoires et bibliothèques
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 02/01/2025
Durée: 1 An
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA: 200 000 Euro
5.1.6 Informations générales
Il s'agit d'un marché récurrent
Description: Le lot 2 est conclu pour une durée d'un an à compter de sa date de notification. Il peut être reconduit tacitement trois fois pour une durée équivalente, sans que la durée totale du marché ne puisse excéder quatre ans.
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution
du marché doivent être mentionnés: Exigence dans l'offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Les candidats peuvent se présenter soit en tant que candidat individuel, soit sous la forme d'un groupement conjoint ou d'un groupement solidaire. La sous-traitance n'est pas autorisée pour le présent marché, sauf pour les prestations de services (livraison, montage ou maintenance). Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de s'adresser à un autre titulaire afin d'exécuter les prestations objet du présent marché que le candidat serait dans l'incapacité de réaliser. Ces prestations seront d'un montant inférieur à 10% du montant maximum HT du marché sur l'ensemble de la durée du marché. Les délais de livraison et d'installation figurent à l'article 4.2 de l'Acte d'Engagement et sont communs aux deux lots. Les variantes ne sont pas autorisées. Il n'est pas prévu d'options. Le présent marché ne prévoit ni avance ni retenue de garantie.
5.1.9 Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
5.1.11 Documents de marché
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 10/12/2024 12:00 +01:00
Date limite de validité de l'offre: 180 Jour
Informations relatives à l'ouverture publique:
Date d'ouverture: 10/12/2024 12:00 +01:00
Lieu: Ville d'Antony
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
Informations relatives aux délais de recours: Ordonnance n°2009-515 du 7 mai 2009 Décrets n°2009-1455 et n°2009-1456 du 27 novembre 2009 Ordonnance et décrets consultables sur le site http://www.legifrance.gouv.fr Fiche de synthèse disponible sur http://www.economie.gouv.fr/daj/recours-contentieux
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation
de marché: VILLE D'ANTONY
8. Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: VILLE D'ANTONY
Numéro d'enregistrement: 21920002900011
Adresse postale: Place de l'Hôtel de Ville
Ville: ANTONY
Code postal: 92160
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Téléphone: +33 140966840
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation
de marché
8.1 ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
Numéro d'enregistrement: 17950702500015
Adresse postale: 2/4 Boulevard de l'Hautil
Ville: CERGY-PONTOISE
Code postal: 95000
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Téléphone: 0130173400
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l'avis
11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: c1e39e8c-9e9b-4ed5-8190-411c89fd5779 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis: 04/11/2024 16:30 +01:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: français
