Identification de l'organisme qui passe le marché : HAUTS-DE-BIEVRE-HABITAT, 8 avenue Léon Harmel, 92160 Antony
Objet du marché : Accord-cadre multi-attributaires de travaux d'étanchéité et de mise en sécurité de toitures-terrasses de bâtiments situés à Châtenay-Malabry et Antony (92)
Durée du marché : L'accord-cadre prendra effet à compter de la date de notification pour une durée de 2 ans, il est reconductible tacite-ment 1 fois, sans que sa durée ne puisse excéder 4 ans au total.
Nombre et consistance des lots : La consultation n'est pas allotie, il s'agit d'un accord-cadre multi-attributaires.
Procédure de passation : Procédure adaptée
Modalités d'attribution : Le marché prend la forme d'un accord-cadre multi-attributaires. Il s'agit d'un accord-cadre à marchés subséquents, sans minimum et avec un montant maximum de 3 000 000.00 euro(s) sur la durée globale, période de reconduction comprise.
Chaque opération fera l'objet d'un marché subséquent faisant l'objet d'une consultation sur la base de l'accord-cadre. Il s'agit de marché global et forfaitaire. Le nombre maximal d'attributaires est fixé à 3.
Les variantes pourront être autorisées. Elles seront précisées dans la notice descriptive des marchés subséquents concernés.
Il n'est pas prévu de tranche optionnelle.
Le délai de validité des offres est fixé à 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.
Critères de sélection : Le marché sera attribué aux soumissionnaires dont l'offre aura été jugée économiquement la plus avantageuse au regard des critères d'attribution énoncés ci-dessous.
L'analyse des offres de l'accord-cadre se fera sur le 1er marché subséquent.
Le pouvoir adjudicateur attribue l'accord cadre aux 3 premiers candidats qui ont présenté les offres économiquement les plus avantageuses et en application des critères de sélection des offres indiqués avec leur pondération ci-dessous :
1) Prix de l'offre 50 %
2) Valeur technique 50 %
Date limite : Date limite de réception des offres : 26/09/2025 à 12h00
Renseignements divers : Le marché subséquent n°1 prévoit une prestation supplémentaire.
Afin d'évaluer au mieux son offre, le candidat pourra effectuer une visite
de site, pour déterminer notamment les quantifications nécessaires à la réalisation du marché.
Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal judiciaire de NANTERRE - 179-191 avenue Joliot-Curie 92020 Nanterre cedex
Téléphone : +33 (0)1 40 97 10 10
www.cours-appel.justice.fr/versailles/tribunal-judiciaire-de-nanterre
Courriel :
accueil.tj-nanterre@justice.frAdresse Internet du profil acheteur :
https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2025_RqU-XOXQq2
