Avis de marché ou de concession régime ordinaire
1. Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel: HAUTS-DE-BIEVRE-HABITAT
Forme juridique de l'acheteur: Entité disposant de
droits spéciaux ou exclusifs
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et
équipements collectifs
2. Procédure
2.1 Procédure
Titre: 2025-08-HDBH - Marché de nettoyage et
d'entretien de divers immeubles, et de locaux administratifs
Description: Marché de nettoyage et d'entretien des
parties communes et privatives de divers immeubles, et de locaux administratifs
de Hauts-de-Bièvre Habitat
Identifiant de la procédure: 6de887eb-00b2-46a2-9ab2-9ea51ec18511
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90911000 Services
de nettoyage de logements, de bâtiments et de vitres
Nomenclature supplémentaire (cpv): 90911200 Services
de nettoyage de bâtiments
2.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires: Les candidats pourront
répondre à un seul ou plusieurs lots. Chaque lot fera l'objet d'un marché
distinct et sera attribué à un titulaire unique.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut
présenter une offre: 2
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un
soumissionnaire dans le cadre de marchés: 1
2.1.6 Motifs d'exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Avis
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du
travail: Les autres motifs d'exclusions figurent dans le DCE.
5. Lot
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001
Titre: Lot 1 - Parties communes d'immeubles situés à
Antony et Locaux administratifs
Description: Prestations de nettoyage et d'entretien
des parties communes des immeubles situés à Antony et locaux administratifs
situés à Antony (siège) et Châtenay-Malabry (agence de proximité). Il s'agit
d'un marché composite mono-attributaire comprenant : - Une partie à prix global
et forfaitaire correspondant aux prestations récurrentes. - Une partie à prix
unitaires correspondant aux prestations ponctuelles. Cette partie sera exécutée
par émission de bons de commande, établis sur la base du bordereau des prix
unitaires (BPU) et conclue sans minimum d'engagement et avec un montant maximum
de 1.200.000 EurosHT sur la durée globale, périodes de reconduction comprises.
Identifiant interne: 1
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90911000 Services
de nettoyage de logements, de bâtiments et de vitres
Nomenclature supplémentaire (cpv): 90911200 Services
de nettoyage de bâtiments
5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Informations complémentaires:
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 01/11/2025
Date de fin de durée: 31/10/2029
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas
réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de
l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): non
Informations complémentaires: Le marché prendra effet
le 01/11/2025, ou à compter de sa date de notification si celle-ci est
postérieure, pour une durée d'1 an. Il est reconductible tacitement 3 fois 1
an, sans pouvoir excéder 4 ans au total.
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Les critères d'attribution sont mentionnés
dans le RC.
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération
(pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 55
Critère:
Type: Prix
Description: Les critères d'attribution sont mentionnés
dans le RC.
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération
(pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 45
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché:
https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation:
https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2025_nc3oZbR1MU
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de
participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 24/09/2025 12:00
+02:00
Date limite de validité de l'offre: 90 Jour
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes
d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et
réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal
judiciaire de NANTERRE
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal
judiciaire de NANTERRE
Organisation qui fournit des informations complémentaires
sur la procédure de passation de marché: HAUTS-DE-BIEVRE-HABITAT
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents
de marché: HAUTS-DE-BIEVRE-HABITAT
Organisation qui fournit des précisions concernant
l'introduction des recours: Tribunal judiciaire de NANTERRE
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0002
Titre: Lot 2 - Parties communes d'immeubles situés à
Châtenay-Malabry
Description: Prestations de nettoyage et d'entretien
des parties communes des immeubles situés à Châtenay-Malabry. Il s'agit d'un
marché composite mono-attributaire comprenant : - Une partie à prix global et
forfaitaire correspondant aux prestations récurrentes. - Une partie à prix
unitaires correspondant aux prestations ponctuelles. Cette partie sera exécutée
par émission de bons de commande, établis sur la base du bordereau des prix
unitaires (BPU) et conclue sans minimum d'engagement et avec un montant maximum
de 1.600.000 EurosHT sur la durée globale, périodes de reconduction comprises.
Identifiant interne: 2
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90911000 Services
de nettoyage de logements, de bâtiments et de vitres
Nomenclature supplémentaire (cpv): 90911200 Services
de nettoyage de bâtiments
5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Informations complémentaires:
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 01/11/2025
Date de fin de durée: 31/10/2029
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas
réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de
l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): non
Informations complémentaires: Le marché prendra effet
le 01/11/2025, ou à compter de sa date de notification si celle-ci est
postérieure, pour une durée d'1 an. Il est reconductible tacitement 3 fois 1
an, sans pouvoir excéder 4 ans au total.
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Les critères d'attribution sont mentionnés
dans le RC.
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération
(pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 55
Critère:
Type: Prix
Description: Les critères d'attribution sont mentionnés
dans le RC.
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération
(pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 45
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché:
https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation:
https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2025_nc3oZbR1MU
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de
participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 24/09/2025 12:00
+02:00
Date limite de validité de l'offre: 90 Jour
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes
d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et
réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal
judiciaire de NANTERRE
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal
judiciaire de NANTERRE
Organisation qui fournit des précisions concernant
l'introduction des recours: Tribunal judiciaire de NANTERRE
8. Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: HAUTS-DE-BIEVRE-HABITAT
Numéro d'enregistrement: 30502369900047
Adresse postale: 8 avenue Léon Harmel
Ville: ANTONY
Code postal: 92160
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Adresse électronique:
marches.publics@hdb-habitat.fr
Téléphone: +33 146665428
Profil de l'acheteur:
https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires
sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents
de marché
8.1 ORG-0002
Nom officiel: Tribunal judiciaire de NANTERRE
Numéro d'enregistrement: 17780111500151
Adresse postale: 179-191 avenue Joliot-Curie
Ville: NANTERRE
Code postal: 92000
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant
l'introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: 68896dd9-abdc-4f37-b0b6-ac99a0feb482 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: Avis de marché ou de concession régime
ordinaire
Date d'envoi de l'avis: 18/08/2025 11:29 +02:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est
officiellement disponible: français
