Avis de
marché ou de concession régime ordinaire
1. Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel: HAUTS-DE-BIEVRE-HABITAT
(SCIC HLM)
Forme
juridique de l'acheteur: Entité disposant de droits spéciaux ou exclusifs
Activité du
pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1 Procédure
Titre: 2025-10-HDBH
- Marché de modernisation, de mise en conformité et de maintenance des
ascenseurs
Description: Marché
de modernisation, de mise en conformité et de maintenance des ascenseurs du
patrimoine de Hauts-de-Bièvre Habitat
Identifiant
de la procédure: ace838cc-8f71-4d46-933d-681a263e2f3f
Identifiant
interne: 2025-10-HDBH
Type de
procédure: Ouverte
La procédure
est accélérée: non
2.1.1 Objet
Nature du
marché: Services
Nomenclature
principale (cpv): 50750000 Services d'entretien d'ascenseurs
Nomenclature
supplémentaire (cpv): 45313100 Travaux d'installation
d'ascenseurs
Nomenclature
supplémentaire (cpv): 42416100 Ascenseurs
2.1.2 Lieu
d'exécution
Subdivision
pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
2.1.4 Informations
générales
Base
juridique:
Directive
2014/24/UE
2.1.6 Motifs
d'exclusion
Sources des
motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1 Identifiant
technique du lot: LOT-0001
Titre: 2025-10-HDBH
- Marché de modernisation, de mise en conformité et de maintenance des
ascenseurs
Description: Marché
de modernisation, de mise en conformité et de maintenance des ascenseurs du
patrimoine de Hauts-de-Bièvre Habitat. Il s'agit d'un marché composite
mono-attributaire comprenant : - Une partie à prix global et forfaitaire
correspondant à l'entretien et la maintenance des ascenseurs. - Une partie à
prix unitaires correspondant aux prestations de modernisation, et de mise en
conformité. Cette partie sera exécutée par émission de bons de commande,
établis sur la base du bordereau des prix unitaires (BPU) et conclue sans
minimum d'engagement et avec un montant maximum de 10.500.000 EurosHT sur la
durée globale.
Identifiant
interne: 2025-10-hdbh
5.1.1 Objet
Nature du
marché: Services
Nomenclature
principale (cpv): 50750000 Services d'entretien d'ascenseurs
Nomenclature
supplémentaire (cpv): 45313100 Travaux d'installation
d'ascenseurs
Nomenclature
supplémentaire (cpv): 42416100 Ascenseurs
5.1.2 Lieu
d'exécution
Subdivision
pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Informations
complémentaires:
5.1.3 Durée
estimée
Date de début: 01/01/2026
Date de fin
de durée: 31/12/2029
5.1.6 Informations
générales
Participation
réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de
passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché
relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9 Critères
de sélection
Sources des
critères de sélection: Document de marché
5.1.10 Critères
d'attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Les
critères d'attribution sont mentionnés dans le RC.
Catégorie du
critère d'attribution seuil: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre
critère d'attribution: 60
Critère:
Type: Prix
Description: Les
critères d'attribution sont mentionnés dans le RC.
Catégorie du
critère d'attribution seuil: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre
critère d'attribution: 40
5.1.11 Documents
de marché
Adresse des
documents de marché:
https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2025_YUfIYZ85yz
5.1.12 Conditions
du marché public
Conditions de
présentation:
Présentation
par voie électronique: Requise
Adresse de
présentation:
https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2025_YUfIYZ85yz
Langues dans
lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue
électronique: Non autorisée
Date limite
de réception des offres: 14/10/2025 12:00 +02:00
Date limite
de validité de l'offre: 90 Jour
Conditions du
marché:
Le marché
doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation
en ligne: Non autorisée
La commande
en ligne sera utilisée: non
Le paiement
en ligne sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Pas
d'accord-cadre
Informations
sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de
système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations
complémentaires, médiation et réexamen
Organisation
chargée des procédures de médiation: Tribunal judiciaire de NANTERRE
Organisation
chargée des procédures de recours: Tribunal judiciaire de NANTERRE
Organisation
qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de
marché: HAUTS-DE-BIEVRE-HABITAT (SCIC HLM)
Organisation
qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal
judiciaire de NANTERRE
8. Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: HAUTS-DE-BIEVRE-HABITAT
(SCIC HLM)
Numéro
d'enregistrement: 30502369900047
Adresse
postale: 8 avenue Léon Harmel
Ville: Antony
Code postal: 92160
Subdivision
pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Adresse
électronique:
marches.publics@hdb-habitat.fr
Téléphone: +33
146665428
Profil de
l'acheteur:
https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp
Rôles de
cette organisation:
Acheteur
Organisation
qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de
marché
8.1 ORG-0002
Nom officiel: Tribunal
judiciaire de NANTERRE
Numéro
d'enregistrement: 17780111500151
Adresse
postale: 179-191 avenue Joliot-Curie
Ville: NANTERRE
Code postal: 92000
Subdivision
pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Adresse
électronique:
accueil.tj-nanterre@justice.fr
Téléphone: +33
140971010
Adresse
internet:
https://www.cours-appel.justice.fr/versailles/tribunal-judiciaire-de-nanterre
Rôles de
cette organisation:
Organisation
chargée des procédures de recours
Organisation
qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Organisation
chargée des procédures de médiation
Informations
relatives à l'avis
Identifiant/version
de l'avis: 521eb4f6-0fa7-46ac-ad9a-00984e7f6144 - 01
Type de
formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: Avis
de marché ou de concession régime ordinaire
Date d'envoi
de l'avis: 04/09/2025 15:07 +02:00
Langues dans
lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: français
