Accord-cadre à bons de commandes pour des travaux de peinture et de revêtements de sol.

Avis de marché ou de concession régime ordinaire
1. Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel: HAUTS-DE-BIEVRE-HABITAT
Forme juridique de l'acheteur: Entité disposant de droits spéciaux ou exclusifs
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
 
2. Procédure
2.1 Procédure
Titre: 2025-13-HDBH - Accord-cadre à bons de commandes pour des travaux de peinture et de revêtements de sol.
Description: Accord-cadre à bons de commande pour les travaux de remise en état des peintures et revêtements de sols des logements et parties communes sur le patrimoine de Hauts-de-Bièvre Habitat.
Identifiant de la procédure: b5d4bac2-bba5-46ac-8d69-9266772c1613
Identifiant interne: 2025-13-HDBH
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45442100 Travaux de peinture
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45430000 Revêtement de sols et de murs
2.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
2.1.4 Informations générales
Si la procédure est annulée ou infructueuse, elle sera relancée
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 2
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés: 2
2.1.6 Motifs d'exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
 
5. Lot
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001
Titre: Lot 1 - ANTONY - Accord-cadre à bons de commandes pour des travaux de peinture et de revêtements de sol
Description: Il s'agit accord-cadre à bons de commande mono-attributaire, pour la réalisation de travaux de remise en état des peintures et revêtements de sols, et d'entretien des logements et parties communes du patrimoine de Hauts-de-Bièvre Habitat. Il sera conclu sans minimum d'engagement et avec un montant maximum de 3.800.000 EurosHT sur la durée globale, périodes de reconduction comprises.
Identifiant interne: 2025-13-hdbh - Lot 1
5.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45442100 Travaux de peinture
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45430000 Revêtement de sols et de murs
5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Informations complémentaires:
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 01/01/2026
Durée: 48 Mois
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): non
Informations complémentaires: Le marché prendra effet le 01/01/2026, ou à compter de sa date de notification si celle-ci est postérieure, pour une durée de 1 an. Il est reconductible tacitement 3 fois 1 an, sans pouvoir excéder 4 ans au total.
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Les critères de sélection sont mentionnés dans le RC.
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 60
Critère:
Type: Prix
Description: Les critères de sélection sont mentionnés dans le RC.
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 40
5.1.11 Documents de marché
Date limite de demande d'informations complémentaires: 06/11/2025 12:00 +02:00
Adresse des documents de marché: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2025_GmHTlT0Tjl
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 13/11/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l'offre: 90 Jour
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal judiciaire de NANTERRE
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal judiciaire de NANTERRE
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: HAUTS-DE-BIEVRE-HABITAT
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: HAUTS-DE-BIEVRE-HABITAT
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal judiciaire de NANTERRE
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0002
Titre: Lot 2 - CHATENAY-MALABRY - Accord-cadre à bons de commandes pour des travaux de peinture et de revêtements de sol
Description: Il s'agit accord-cadre à bons de commande mono-attributaire, pour la réalisation de travaux de remise en état des peintures et revêtements de sols, et d'entretien des logements et parties communes du patrimoine de Hauts-de-Bièvre Habitat. Il sera conclu sans minimum d'engagement et avec un montant maximum de 3.800.000 EurosHT sur la durée globale, périodes de reconduction comprises.
Identifiant interne: 2025-13-hdbh - Lot 2
5.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45440000 Travaux de peinture et de vitrerie
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45430000 Revêtement de sols et de murs
5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Informations complémentaires:
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 01/01/2026
Durée: 48 Mois
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): non
Informations complémentaires: Le marché prendra effet le 01/01/2026, ou à compter de sa date de notification si celle-ci est postérieure, pour une durée de 1 an. Il est reconductible tacitement 3 fois 1 an, sans pouvoir excéder 4 ans au total.
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Les critères de sélection sont mentionnés dans le RC.
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 60
Critère:
Type: Prix
Description: Les critères de sélection sont mentionnés dans le RC.
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 40
5.1.11 Documents de marché
Date limite de demande d'informations complémentaires: 06/11/2025 12:00 +02:00
Adresse des documents de marché: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2025_GmHTlT0Tjl
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 13/11/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l'offre: 90 Jour
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal judiciaire de NANTERRE
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal judiciaire de NANTERRE
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal judiciaire de NANTERRE
 
8. Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: HAUTS-DE-BIEVRE-HABITAT
Numéro d'enregistrement: 30502369900047
Adresse postale: 8 avenue Léon Harmel
Ville: ANTONY
Code postal: 92160
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Adresse électronique: marches.publics@hdb-habitat.fr
Téléphone: +33 146665428
Adresse internet: https://www.hdbhabitat.fr/
Profil de l'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
8.1 ORG-0002
Nom officiel: Tribunal judiciaire de NANTERRE
Numéro d'enregistrement: 17780111500151
Adresse postale: 179-191 avenue Joliot-Curie
Ville: NANTERRE
Code postal: 92000
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Adresse électronique: accueil.tj-nanterre@justice.fr
Téléphone: +33 140971010
Adresse internet: https://www.cours-appel.justice.fr/versailles/tribunal-judiciaire-de-nanterre
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: b2f42370-159f-47b6-8cf9-a4245514829a - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: Avis de marché ou de concession régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis: 07/10/2025 15:20 +02:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: français