Avis de marché ou de concession – régime ordinaire –
Changement
1. Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel: HAUTS-DE-BIEVRE-HABITAT
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit
public
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et
équipements collectifs
2. Procédure
2.1 Procédure
Titre: 2026-02-HDBH - Contrat de concession pour le
déploiement d'IRVE au sein des parkings de Hauts-de-Bièvre Habitat.
Description: Contrat de concession pour une mission de
financement, conception, réalisation et exploitation de l'Infrastructure de
Recharge de Véhicules Électriques au sein des parkings intérieurs et/ou
extérieurs des immeubles de Hauts-de-Bièvre Habitat situés à Antony et
Châtenay-Malabry.
Identifiant de la procédure: 5ed601d8-9722-43c0-847c-6b8fb748aa99
Identifiant interne: 2026-02-HDBH
Type de procédure: Ouverte
2.1.1 Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 65320000 Exploitation
d'installations électriques
2.1.2 Lieu d’exécution
Ville: ANTONY
Code postal: 92160
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA: 0 Euro
2.1.4 Informations générales
Cette procédure sera relancée
Base juridique:
Directive 2014/23/UE
2.1.6 Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1 Lot: LOT-0001
Titre: 2026-02-HDBH - Contrat de concession pour le
déploiement d'IRVE au sein des parkings de Hauts-de-Bièvre Habitat.
Description: Contrat de concession pour une mission de
financement, conception, réalisation et exploitation de l'Infrastructure de
Recharge de Véhicules Électriques au sein des parkings intérieurs et/ou
extérieurs des immeubles de Hauts-de-Bièvre Habitat situés à Antony et
Châtenay-Malabry.
Identifiant interne: 1
5.1.1 Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 65320000 Exploitation
d'installations électriques
5.1.2 Lieu d’exécution
Ville: ANTONY
Code postal: 92160
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Informations complémentaires:
5.1.3 Durée estimée
Durée: 15 An
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA: 0 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas
réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de
l’UE
Informations complémentaires: La durée d’exécution de
la Convention est au minimum de 15 ans à compter de sa date de prise d’effet.
En raison des investissements, l’Autorité concédante accepte que les
soumissionnaires proposent une offre allant jusqu’à 25 ans.
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10 Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération
(points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération
(points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
5.1.11 Documents de marché
Date limite de demande d’informations complémentaires: 23/07/2026 12:00
+02:00
Adresse des documents de marché:
https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_3xiI2AYCbp
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Adresse de soumission:
https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2026_3xiI2AYCbp
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de
participation/candidatures peuvent être présentées: français
Date limite de réception des offres: 30/07/2026 12:00
+02:00
Durée de validité des offres: 270 Jour
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes
d’emplois protégés: Non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et
recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal
judiciaire de NANTERRE
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal
judiciaire de NANTERRE
Organisation qui fournit des informations complémentaires
sur la procédure de passation de marché: HAUTS-DE-BIEVRE-HABITAT
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents
de marché: HAUTS-DE-BIEVRE-HABITAT
Organisation qui fournit des précisions concernant
l’introduction des recours: Tribunal judiciaire de NANTERRE
8. Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: HAUTS-DE-BIEVRE-HABITAT
Numéro d’enregistrement: 30502369900047
Adresse postale: 8 avenue Léon Harmel
Ville: Antony
Code postal: 92160
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Adresse électronique:
marches.publics@hdb-habitat.fr
Téléphone: 0146665428
Adresse URL pour l'échange d'informations:
https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_3xiI2AYCbp
Profil de l’acheteur:
https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires
sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents
de marché
8.1 ORG-0002
Nom officiel: Tribunal judiciaire de NANTERRE
Numéro d’enregistrement: 17780111500151
Adresse postale: 179-191 avenue Joliot-Curie
Ville: NANTERRE
Code postal: 92000
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Adresse électronique:
accueil.tj-nanterre@justice.fr
Téléphone: 0140971010
Adresse internet:
https://www.cours-appel.justice.fr/versailles/tribunal-judiciaire-de-nanterre
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant
l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
10. Changement
Version de l’avis antérieur à modifier: 1e1593a8-093c-4c1f-acc5-a1e60dcfb396-01
Principale raison du changement: Correction par
l’acheteur
Description: Suite à des questions posées, la date
limite de réception des offres est reportée au 30/07/2026.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 53fbfc78-41b8-4eed-9e80-0c7dfe32def3 - 02
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime
ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 15/05/2026 16:35 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est
officiellement disponible: français