Avis de
marché ou de concession – régime ordinaire
1. Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel: HAUTS-DE-BIEVRE-HABITAT
Forme
juridique de l’acheteur: Entité disposant de droits spéciaux ou exclusifs
Activité du
pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1 Procédure
Titre: 2026-11-HDBH
- Entretien des installations individuelles de chauffage, eau chaude sanitaire
et ventilation à Antony
Description: Marché
d'entretien des installations individuelles de chauffage fonctionnant au gaz,
eau chaude sanitaire et ventilation - Patrimoine d'Antony
Identifiant
de la procédure: af515116-ea9d-4db6-a2b7-8577ca10ba2a
Identifiant
interne: 2026-11-HDBH
Type de
procédure: Ouverte
La procédure
est accélérée: non
2.1.1 Objet
Nature
principale du marché: Services
Nomenclature
principale (cpv): 50720000 Services de réparation et d'entretien
de chauffage central
2.1.2 Lieu
d’exécution
Ville: Antony
Code postal: 92160
Subdivision
pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
2.1.3 Valeur
Valeur
estimée hors TVA: 0 Euro
2.1.4 Informations
générales
Base
juridique:
Directive
2014/24/UE
2.1.6 Motifs
d’exclusion
Sources des
motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1 Lot: LOT-0001
Titre: 2026-11-HDBH
- Entretien des installations individuelles de chauffage, eau chaude sanitaire
et ventilation à Antony
Description: Marché
d'entretien des installations individuelles de chauffage fonctionnant au gaz,
eau chaude sanitaire et ventilation - Patrimoine d'Antony. Il s'agit d'un
marché composite mono-attributaire comprenant : - Une partie à prix global et
forfaitaire correspondant aux prestations récurrentes. - Une partie à prix
unitaires correspondant aux prestations ponctuelles. Cette partie sera exécutée
par émission de bons de commande, établis sur la base du bordereau des prix
unitaires (BPU) et conclue sans minimum d'engagement et avec un montant maximum
de 180 000 EurosHT sur la durée globale, périodes de reconduction comprises.
Identifiant
interne: 1
5.1.1 Objet
Nature
principale du marché: Services
Nomenclature
principale (cpv): 50720000 Services de réparation et d'entretien
de chauffage central
5.1.2 Lieu
d’exécution
Ville: ANTONY
Code postal: 92160
Subdivision
pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Informations
complémentaires:
5.1.3 Durée
estimée
Durée: 3 An
5.1.5 Valeur
Valeur
estimée hors TVA: 0 Euro
5.1.6 Informations
générales
Participation
réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de
passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché
relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
Informations
complémentaires: Le marché prendra effet à compter de sa date de
notification, pour une première période jusqu’au 30/11/2027. Il est
reconductible tacitement deux fois un an soit jusqu’au 30/11/2029.
5.1.9 Critères
de sélection
Sources des
critères de sélection: Document de marché
5.1.10 Critères
d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: VALEUR
TECHNIQUE /60 POINTS Les critères d'analyse sont énoncés dans le règlement de
la consultation.
Catégorie du
critère d’attribution valeur fixe: Valeur fixe (total)
Nombre
critère d’attribution: 60
Critère:
Type: Prix
Description: CRITERE
PRIX /40 POINTS Les critères d'analyse sont énoncés dans le règlement de la
consultation.
Catégorie du
critère d’attribution valeur fixe: Valeur fixe (total)
Nombre
critère d’attribution: 40
5.1.11 Documents
de marché
Adresse des
documents de marché:
https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_Sfx9qzQF-T
5.1.12 Conditions
du marché public
Conditions de
soumission:
Soumission
par voie électronique: Requise
Adresse de
soumission:
https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2026_Sfx9qzQF-T
Langues dans
lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être
présentées: français
Catalogue
électronique: Non autorisée
Date limite
de réception des offres: 13/10/2026 12:00 +02:00
Durée de
validité des offres: 90 Jour
Conditions du
marché:
Le contrat
doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation
électronique: Requise
La commande
en ligne sera utilisée: non
Le paiement
électronique sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Pas
d’accord-cadre
Informations
sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de
système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations
complémentaires, médiation et recours
Organisation
chargée des procédures de médiation: Tribunal judiciaire de NANTERRE
Organisation
chargée des procédures de recours: Tribunal judiciaire de NANTERRE
Organisation
qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de
marché: HAUTS-DE-BIEVRE-HABITAT
Organisation
qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: HAUTS-DE-BIEVRE-HABITAT
Organisation
qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal
judiciaire de NANTERRE
Organisation
qui reçoit les demandes de participation/candidatures: HAUTS-DE-BIEVRE-HABITAT
Organisation
qui traite les offres: HAUTS-DE-BIEVRE-HABITAT
8. Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: HAUTS-DE-BIEVRE-HABITAT
Numéro
d’enregistrement: 30502369900047
Adresse
postale: 8 avenue Léon Harmel
Ville: Antony
Code postal: 92160
Subdivision
pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Adresse
électronique:
marches.publics@hdb-habitat.fr
Téléphone: 0146665428
Adresse
internet:
https://www.hdb-habitat.fr/
Adresse URL
pour l'échange d'informations:
https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_Sfx9qzQF-T
Profil de
l’acheteur:
https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp
Rôles de
cette organisation:
Acheteur
Organisation
qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de
marché
Organisation
qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation
qui reçoit les demandes de participation/candidatures
Organisation
qui traite les offres
8.1 ORG-0002
Nom officiel: Tribunal
judiciaire de NANTERRE
Numéro
d’enregistrement: 17780111500151
Adresse
postale: 179-191 avenue Joliot-Curie
Ville: NANTERRE
Code postal: 92000
Subdivision
pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Adresse
électronique:
accueil.tj-nanterre@justice.fr
Téléphone: 0140971010
Adresse
internet:
https://www.cours-appel.justice.fr/versailles/tribunal-judiciaire-de-nanterre
Rôles de
cette organisation:
Organisation
chargée des procédures de recours
Organisation
qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation
chargée des procédures de médiation
Informations
relatives à l’avis
Identifiant/version
de l’avis: bb9c5b08-2cda-4517-8c70-4779bc21b4e1 - 01
Type de
formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis
de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi
de l’avis: 08/09/2026 15:19 +02:00
Langues dans
lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français