Nom et adresse officiels de
l'organisme acheteur : Mairie d'ANTONY
Correspondant : Mme Morgane SEZNEC,
Responsable du Service Marchés, Place de l'Hôtel de Ville, 92160 Antony,
tél. : 01 40 96 72 57
Le pouvoir adjudicateur n'agit
pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs
Principale(s) Activité(s) du
pouvoir adjudicateur :
• Services généraux des administrations publiques
Objet du marché :
Analyses microbiologiques pour les services de la ville d’Antony
Catégorie de services : 25
Classification CPV (Vocabulaire
Commun des Marchés) :
• Objet principal : 33698100
Code NUTS : FR105
La procédure d'achat du
présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC.
L'avis implique un marché
public
Caractéristiques
principales :
• Des variantes seront-elles prises en compte : non
• Analyses microbiologiques pour les services de la
ville d’Antony
Le présent marché a pour objet des prestations de contrôle en
matière d'hygiène et de sécurité sanitaire (prélèvements et analyses) sur :
- Des produits alimentaires bactériologiquement sensibles et
transformés sur place et ensuite servis aux usagers d'Antony,
- Du lait infantile sur les structures de la petite enfance,
- Des surfaces de travail, des surfaces de tétines de
biberons afin d'évaluer l'efficacité des opérations de nettoyage,
- De l'environnement direct des lieux de production ou de
mises en préparation des repas (tables, équipements de cuisine, planches à
découper, réfrigérateur).
• Quantités (fournitures et services), nature et étendue
(travaux) : En application des articles R. 2162-13 et suivants du Code de
la Commande Publique, cette consultation est un accord-cadre à bons de
commande, passé dans les conditions suivantes :
- Montant minimum annuel : 1 000 euro(s)HT ;
- Montant maximum annuel : 50 000euro(s) HT.
La Ville émettra des bons de commande au fur et à mesure de
ses besoins.
• Nombre de reconductions éventuelles : 3
• Calendrier des marchés ultérieurs en cas de marchés
reconductibles : Le présent marché est conclu pour une durée d'un an à
compter de sa date de notification.
Le marché peut être reconduit tacitement trois fois pour une
durée équivalente, sans que la durée totale du
marché ne puisse excéder quatre ans.
Le présent avis correspond à
un avis périodique constituant une mise en concurrence.
Prestations divisées en
lots : non
Cautionnement et garanties
exigés : Le présent marché ne prévoit ni avance ni retenue de garantie.
Modalités essentielles de
financement et de paiement et/ou références aux textes qui les
réglementent : Le délai de paiement applicable au présent marché est de 30
jours dès réception de la facture établie par le prestataire.
Le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt
appliqué par la Banque Centrale Européenne à ses opérations principales de
refinancement les plus récentes, en vigueur au premier jour du semestre de
l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir,
majoré de 8 points de pourcentage.
Le retard de paiement donne lieu, de plein droit et sans
autre formalité, au versement d'une indemnité forfaitaire pour frais de
recouvrement, dont le montant est fixé à 40 euro(s).
Forme juridique que devra
revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché :
Chaque opérateur économique ne peut soumissionner qu'une seule fois, soit en
qualité de candidat individuel, soit en qualité de mandataire, soit en qualité
de cotraitant. Il ne peut donc pas cumuler les qualités.
Langues pouvant être utilisées
dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée,
l'euro
Conditions de participation :
• Situation juridique - références requises : Le
formulaire DC1 mis à jour le 1er avril 2019 (ou document équivalent), rempli en
intégralité ;
Le formulaire DC2 mis à jour le 1er avril 2019 (ou document
équivalent), rempli en intégralité.
• Capacité économique et financière - références
requises : Le chiffre d'affaires annuel moyen spécifique réalisé pour les
prestations objet du présent marché pour les trois dernières années.
• Référence professionnelle et capacité technique -
références requises : La liste de prestations similaires réalisées au
cours des trois dernières années, précisant le nom des maîtres d'ouvrage, ainsi
que la date et le montant des marchés ;
- Les effectifs moyens annuels du candidat sur les trois
dernières années;
- Le cas échéant, la fraction de sous-traitance envisagée et
pour chaque sous-traitant présenté, les documents demandés à l'annexe 1 du CCAP.
La preuve de la capacité professionnelle peut être apportée
par tout autre moyen.
Marché réservé : Non
Nombre de candidats :
• Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation
ou le dialogue (procédure négociée, dialogue compétitif) : Recours à une
procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le
nombre des solutions à discuter ou des offres à négocier : NON
La transmission et la vérification des documents de
candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur
présentation du numéro de SIRET : NON.
Critères d'attribution : Offre
économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés
dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation
ou document descriptif)
Type de procédure : Procédure adaptée
Date limite de réception des
offres : 13 janvier 2020 à 12 h 00
Délai minimum de validité des
offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des
offres.
Numéro de référence attribué
par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2020-DEM0300
Renseignements
complémentaires : Dans un premier temps, la Ville peut procéder à la
régularisation des offres irrégulières (à condition qu'elles ne soient pas
anormalement basses) et/ou inacceptables au sens des articles R. 2152-1 et
suivants du Code de la Commande Publique. La régularisation s'opérera durant une
première phase de négociations.
Dans un second temps, la Ville se réserve le droit de
procéder à un ou plusieurs tours de négociation supplémentaires avec l'ensemble
des candidats.
Les négociations pourront soit prendre la forme d'auditions
en mairie, soit d'une demande écrite.
Elles pourront porter sur tous les aspects de l'offre et
notamment le prix, la quantité, la qualité, le délai et les garanties de bonne
exécution du marché.
A chaque tour de négociation, les candidats devront faire
parvenir une offre négociée qui sera analysée en fonction des critères énoncés
à l'article 4.2.2 du présent Règlement de Consultation.
Suite aux négociations, si le candidat ne remet pas de
nouvelle offre négociée, son offre initiale est prise en compte pour l'analyse
des offres.
Date d'envoi du présent avis à
la publication : 04 décembre 2019
Adresse auprès de laquelle des
renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : Mairie d'Antony -
Service Marchés Publics, Place de l'Hôtel de Ville, 92160 Antony, tél. :
01 40 96 73 52, courriel :
Marchespublics@ville-antony.fr
Instance chargée des
procédures de recours : Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise, 2/4 Boulevard de
l'Hautil, 95000 Cergy-pontoise, tél. : 01 30 17 34 00,
télécopieur : 01 30 17 34 59, courriel :
Greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr
Détails d'introduction des
recours : Ordonnance n°2009-515 du 7 mai 2009
Décrets n°2009-1455 et n°2009-1456 du 27 novembre 2009
Ordonnance et décrets consultables sur le site
http://www.legifrance.gouv.fr
Fiche de synthèse disponible sur
http://www.economie.gouv.fr/daj/recours-contentieux