AVIS DE MARCHÉ SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR I.1) Nom et adresses : HAUTS-DE-BIEVRE-HABITAT, 8 avenue Léon Harmel, F - 92160 Antony, Tél : +33 146665428, courriel :
marianne.garcia@hdb-habitat.fr Code NUTS : FR105
Adresse(s) internet :
Adresse principale :
https://www.hdb-habitat.fr/ Adresse du profil d'acheteur :
https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp I.2) Procédure conjointe I.3) Communication :
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse :
https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2023_mRL505XWdI Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : le ou les point(s) de contact susmentionné(s).
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées : par voie électronique via :
https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2023_mRL505XWdI,
I.4) Type de pouvoir adjudicateur : Autre : Société Coopérative d'Intérêt Collectif d'HLM
I.5) Activité principale : Logement et équipements collectifs
SECTION II : OBJET II.1) Etendue du marché II.1.1) Intitulé : 2023-18-HDBH-Accord-cadre à bons de commande pour les travaux de remise en état et d'entretien d'électricité
Numéro de référence :
2023-18-HDBH
II.1.2) Code CPV principal : 45311200
II.1.3) Type de marché : Travaux.
II.1.4) Description succincte : Accord-cadre à bons de commande pour les travaux de remise en état et d'entretien d'électricité des logements et parties communes sur le patrimoine de Hauts-de-Bièvre Habitat
II.1.5) Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA : 7600000 euros
II.1.6) Information sur les lots : Ce marché est divisé en lots : oui.
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots.
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire : 2.
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants : Chaque lot fera l'objet d'un marché distinct et sera attribué à deux titulaires (entreprises uniques ou groupements d'entreprise). Les candidats pourront répondre à un seul ou plusieurs lots, et pourront être attributaire d'un seul ou plusieurs lots.
II.2) Description II.2.1) Intitulé : Lot 1 - Patrimoine de Chatenay-Malabry
Lot n° : 1 II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) :
45311200
II.2.3) Lieu d'exécution :
Code NUTS : FR105
Lieu principal d'exécution : Chatenay-Malabry
II.2.4) Description des prestations : Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande multi-attributaires, pour les travaux de remise en état et d'entretien d'électricité des logements et parties communes sur le patrimoine de Hauts-de-Bièvre Habitat. Le marché est conclu sans minimum d'engagement et avec un montant maximum de 950.000 euro(s)HT annuel, soit 3.800.000 euro(s)HT sur la durée globale du marché.
II.2.5) Critères d'attribution :
Critère(s) de qualité :
- Valeur technique / Pondération : 60
Coût :
- Prix de l'offre / Pondération : 40
II.2.6) Valeur estimée :
Valeur hors TVA : 3800000 euros
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique :
Durée en mois : 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : oui.
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Le marché prendra effet à compter du 01/01/2024, ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure, pour une durée d'un (1) an. Il est reconductible tacitement trois (3) fois un (1) an, sans pouvoir excéder 4 ans au total.
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer II.2.10) Variantes :
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2.11) Information sur les options :
Options : non.
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne :
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
II.2.14) Informations complémentaires : Les bons de commandes seront émis au fur et à mesure des besoins selon la méthode dite « en cascade ».
II.2) Description II.2.1) Intitulé : Lot 2 - Patrimoine d'Antony
Lot n° : 2 II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) :
45311200
II.2.3) Lieu d'exécution :
Code NUTS : FR105
Lieu principal d'exécution : Antony
II.2.4) Description des prestations : Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande multi-attributaires, pour les travaux de remise en état et d'entretien d'électricité des logements et parties communes sur le patrimoine de Hauts-de-Bièvre Habita. Le marché est conclu sans minimum d'engagement et avec un montant maximum de 950.000 euro(s)HT annuel, soit 3.800.000 euro(s)HT sur la durée globale du marché.
II.2.5) Critères d'attribution :
Critère(s) de qualité :
- Valeur technique / Pondération : 60
Coût :
- Prix de l'offre / Pondération : 40
II.2.6) Valeur estimée :
Valeur hors TVA : 3800000 euros
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique :
Durée en mois : 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : oui.
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Le marché prendra effet à compter du 01/01/2024, ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure, pour une durée d'un (1) an. Il est reconductible tacitement trois (3) fois un (1) an, sans pouvoir excéder 4 ans au total.
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer II.2.10) Variantes :
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2.11) Information sur les options :
Options : non.
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne :
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
II.2.14) Informations complémentaires : Les bons de commandes seront émis au fur et à mesure des besoins selon la méthode dite « en cascade ».
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE III.1) Conditions de participation III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession III.1.2) Capacité économique et financière III.1.3) Capacité technique et professionnelle III.1.5) Informations sur les marchés réservés III.2) Conditions liées au marché III.2.1) Information relative à la profession III.2.2) Conditions particulières d'exécution III.2.3) Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché III.2.4) Marché éligible au MPS La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : non.
SECTION IV : PROCEDURES IV.1) Description IV.1.1) Type de procédure : Ouverte
IV.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique IV.1.4) Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue IV.1.6) Enchère électronique IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : non.
IV.2) Renseignements d'ordre administratif IV.2.1) Publication antérieure relative à la présente procédure IV.2.2) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation : 08/11/2023 à 12 h 00
IV.2.3) Date d'envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Français.
IV.2.6) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre IV.2.7) Modalités d'ouverture des offres :
Date : 08 novembre 2023 à 13 h 00
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES VI.1) Renouvellement :
Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable
VI.2) Informations sur les échanges électroniques VI.3) Informations complémentaires VI.4) Procédures de recours VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal judiciaire de NANTERRE, 179-191 avenue Joliot-Curie, F - 92020 NANTERRE, adresse internet :
http://www.cours-appel.justice.fr/versailles/tribunal-judiciaire-de-nanterre VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation :
Tribunal judiciaire de NANTERRE, 179-191 avenue Joliot-Curie, F - 92020 NANTERRE, adresse internet :
http://www.cours-appel.justice.fr/versailles/tribunal-judiciaire-de-nanterre VI.4.3) Introduction de recours VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
Tribunal judiciaire de NANTERRE, 179-191 avenue Joliot-Curie, F - 92020 NANTERRE, adresse internet :
http://www.cours-appel.justice.fr/versailles/tribunal-judiciaire-de-nanterre VI.5) Date d'envoi du présent avis : 06 octobre 2023
