Appel d'offres: NPM au nom et pour le compte de CRPN

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel: NPM au nom et pour le compte de CRPN

Forme juridique de l'acheteur: Entité disposant de droits spéciaux ou exclusifs

Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre: Maintenance ascenseurs et monte charges multisite

Description: Le présent marché de service a pour objet des prestations de maintenance concernant des ascenseurs et monte-charges sur plusieurs actifs immobiliers.

Identifiant de la procédure: b44dfa53-7925-4d6f-bc2c-939133e873fc

Type de procédure: Ouverte

2.1.1 Objet

Nature du marché: Services

Nomenclature principale (cpv): 50750000 Services d'entretien d'ascenseurs

2.1.3 Valeur

Valeur maximale de l'accord-cadre: 240 000 EUR

2.1.4 Informations générales

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d'exclusion

Motifs d'exclusion purement nationaux: Se référer au dossier d'appel d'offres

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001

Titre: Maintenance ascenseurs et monte charges multisites

Description: Le présent marché de service a pour objet des prestations de maintenance concernant des ascenseurs et monte-charges sur plusieurs actifs immobiliers.

Identifiant interne: Marché de maintenance ascenseurs

5.1.1 Objet

Nature du marché: Services

Nomenclature principale (cpv): 50750000 Services d'entretien d'ascenseurs

5.1.3 Durée estimée

Date de début: 15/06/2024

Date de fin de durée: 14/06/2028

5.1.6 Informations générales

Participation réservée: La participation n'est pas réservée.

Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans l'offre

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE

5.1.9 Critères de sélection

Critère:

Type: Aptitude à exercer l'activité professionnelle

Nom: Capacité Juridique

Description: - Attestation d'inscription au registre du commerce et des sociétés (K-bis ou équivalent) ; - Déclaration sur l'honneur (ou la remise du document DC1 - rubrique F1) dans laquelle il atteste ne pas être dans un des cas d'interdiction de soumissionner visés à l'article 3 : - Copie du jugement prononcé si le candidat est en redressement judiciaire ; - Pièces relatives au pouvoir des personnes habilitées à engager le candidat.

Critère:

Type: Capacité économique et financière

Description: Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires relatif aux prestations objet du marché (ou la remise du document DC2), réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. En cas d'exercice inférieur ou supérieur à 12 mois, celui-ci est ramené à 12 mois au prorata temporis. Déclarations appropriées de banques ou preuve d'une assurance des risques professionnels (en cours de validité).

Critère:

Type: Capacité technique et professionnelle

Description: - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années -> cette information est à compléter dans le cadre de réponse. - L'indication des titres d'études et professionnels du candidat, et notamment des responsables de prestation de services, de même nature que celle du marché ; - Certificats de qualification professionnelle, le cas échéant : la preuve de la capacité de l'entreprise peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnels ou des références de services attestant de la compétence de l'entreprise à réaliser la prestation pour laquelle elle se porte candidate.

5.1.10 Critères d'attribution

Critère:

Type: Prix

Nom: Critère Prix: 50 points

Critère:

Type: Qualité

Nom: Critère technique: 50 points

Description: Sous-critère n°1: Moyens humains dédiés aux prestations de service: 20 points Sous-critère n°2: Moyens matériels dédiés aux prestations de service: 15 points Sous-critère n°3: Optimisation des délais d'intervention, de maintenance et de réparation: 15 points

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché: https://npm-crpn.e-marchespublics.com,

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation:

Présentation par voie électronique: Requise

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français

Catalogue électronique: Non autorisée

Date limite de réception des offres: 21/05/2024 17:00 +02:00

Informations relatives à l'ouverture publique:

Date d'ouverture: 21/05/2024 17:30 +02:00

Informations complémentaires: VISITE OBLIGATOIRE DU SITE: Les entreprises doivent obligatoirement contacter préalablement pour la visite : M.Ouldarbi à l'adresse suivante : mouldarbi@nexity.fr et mettre en copie szennaki@nexity.fr

Conditions du marché:

Facturation en ligne: Requise

La commande en ligne sera utilisée: non

Informations relatives aux délais de recours: Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : - Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

5.1.15 Techniques

Accord-cadre:

Accord-cadre, sans remise en concurrence

Informations sur le système d'acquisition dynamique:

Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Judiciaire de Paris

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel: NPM au nom et pour le compte de CRPN

Numéro d'enregistrement: 73207388700646

Adresse postale: 2 RUE OLYMPE DE GOUGES

Ville: ASNIERES SUR SEINE

Code postal: 92600

Pays: France

Adresse électronique: ssekoum@nexity.fr

Téléphone: +33 172429109

Profil de l'acheteur: https://npm-crpn.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_32543_1009654.html

Rôles de cette organisation:

Acheteur

8.1 ORG-0002

Nom officiel: Tribunal Judiciaire de Paris

Numéro d'enregistrement: 17750111101763

Adresse postale: Parvis du tribunal de Paris

Ville: Paris

Code postal: 75017

Pays: France

Adresse électronique: tj-paris@justice.fr

Téléphone: 0144325151

Adresse internet: https://www.tribunal-de-paris.justice.fr/75

Rôles de cette organisation:

Organisation chargée des procédures de recours

11. Informations relatives à l'avis

11.1 Informations relatives à l'avis

Identifiant/version de l'avis: 78fae2a5-9ca5-4c8a-b13c-6eb9a5863b59 - 01

Type de formulaire: Mise en concurrence

Type d'avis: Avis de marché ou de concession - régime ordinaire

Date d'envoi de l'avis: 20/04/2024 09:50 +02:00

Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: français

Maintenance ascenseurs et monte charges multisite

1.1 Acheteur

2.1 Procédure

2.1.1 Objet

2.1.3 Valeur

2.1.4 Informations générales

2.1.6 Motifs d'exclusion

5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001

5.1.1 Objet

5.1.3 Durée estimée

5.1.6 Informations générales

5.1.9 Critères de sélection

5.1.10 Critères d'attribution

5.1.11 Documents de marché

5.1.12 Conditions du marché public

5.1.15 Techniques

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

8.1 ORG-0001

8.1 ORG-0002

11.1 Informations relatives à l'avis

11.2 Informations relatives à la publication

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FRANCE: SERVICES D'ENTRETIEN D'ASCENSEURSMAINTENANCE ASCENSEURS ET MONTE CHARGES MULTISITE

1. Acheteur

1.1 Acheteur

2. Procédure

2.1 Procédure

2.1.1 Objet

2.1.3 Valeur

2.1.4 Informations générales

2.1.6 Motifs d'exclusion

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001

5.1.1 Objet

5.1.3 Durée estimée

5.1.6 Informations générales

5.1.9 Critères de sélection

5.1.10 Critères d'attribution

5.1.11 Documents de marché

5.1.12 Conditions du marché public

5.1.15 Techniques

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

8. Organisations

8.1 ORG-0001

8.1 ORG-0002

11. Informations relatives à l'avis

11.1 Informations relatives à l'avis

11.2 Informations relatives à la publication

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