AVIS DE MARCHÉ SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR I.1) Nom et adresses : Mairie d'Asnières sur Seine, point(s) de contact : Ville d'Asnières-sur-Seine 1 place de l'Hôtel de Ville 92600 Asnières-sur-Seine, 1, place de l'Hôtel de Ville, F - 92600 Asnières sur seine, Tél : +33 141111620, courriel :
marches@mairieasnieres.fr, Fax : +33 141111238
Code NUTS : FR105
Adresse(s) internet :
Adresse principale :
http://www.asnieres-sur-seine.fr Adresse du profil d'acheteur :
https://asnieres.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp I.2) Procédure conjointe I.3) Communication :
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse :
https://meoss.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_-tDYg-8H7e&v=1&selected=0 Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : le ou les point(s) de contact susmentionné(s).
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées : par voie électronique via :
https://meoss.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_-tDYg-8H7e&v=1&selected=0,
I.4) Type de pouvoir adjudicateur : Autorité régionale ou locale
I.5) Activité principale : Services généraux des administrations publiques.
SECTION II : OBJET II.1) Etendue du marché II.1.1) Intitulé : Accord-cadre à bons de commande ayant pour objet des missions de contrôles techniques, de coordination SPS et SSI pour les bâtiments communaux de la ville d'Asnières-sur-Seine
Numéro de référence :
AO21_Illuminations
II.1.2) Code CPV principal : 71320000
II.1.3) Type de marché : Services.
II.1.4) Description succincte : Le présent accord cadre est alloti dans les conditions suivantes : Lot 1 : missions de contrôles techniques Lot 2 : missions de coordination SPS Lot 3 : missions de coordination SSI Chaque lot constitue un marché mono attributaire. Le présent accord cadre, et ce sur l'ensemble des lots, est lancé à bons commandes sans minimum ni maximum annuel. La durée initiale de l'accord-cadre à bons de commande est de 12 mois à compter de sa notification. Il pourra être reconduit 3 fois pour la même durée. La durée globale maximum est donc de 48 mois à compter de la notification de l'accord-cadre à bons de commande.
II.1.5) Valeur totale estimée II.1.6) Information sur les lots : Ce marché est divisé en lots : oui.
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots.
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants : Néant
II.2) Description II.2.1) Intitulé : Missions de contrôle technique
Lot n° : 1 II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) :
71631300
II.2.3) Lieu d'exécution :
Code NUTS : FR105
Lieu principal d'exécution : Asnieres sur Seine
II.2.4) Description des prestations : Missions de contrôle technique
II.2.5) Critères d'attribution :
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
II.2.6) Valeur estimée II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique :
Durée en mois : 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : oui.
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : La durée initiale de l'accord-cadre à bons de commande est de 12 mois à compter de sa notification. Il pourra être reconduit 3 fois pour la même durée. La durée globale maximum est donc de 48 mois à compter de la notification de l'accord-cadre à bons de commande. La reconduction sera tacite
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer II.2.10) Variantes :
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2.11) Information sur les options :
Options : non.
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne :
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
II.2.14) Informations complémentaires II.2) Description II.2.1) Intitulé : Missions de coordination SPS
Lot n° : 2 II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) :
71317200
II.2.3) Lieu d'exécution :
Code NUTS : FR105
Lieu principal d'exécution : Asnières sur seine
II.2.4) Description des prestations : Missions de coordination SPS
II.2.5) Critères d'attribution :
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
II.2.6) Valeur estimée II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique :
Durée en mois : 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : oui.
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : La durée initiale de l'accord-cadre à bons de commande est de 12 mois à compter de sa notification. Il pourra être reconduit 3 fois pour la même durée. La durée globale maximum est donc de 48 mois à compter de la notification de l'accord-cadre à bons de commande. La reconduction sera tacite
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer II.2.10) Variantes :
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2.11) Information sur les options :
Options : non.
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne :
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
II.2.14) Informations complémentaires II.2) Description II.2.1) Intitulé : Missions de coordination SSI
Lot n° : 3 II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) :
71317210
II.2.3) Lieu d'exécution :
Code NUTS : FR105
Lieu principal d'exécution : Asnières sur Seine
II.2.4) Description des prestations : Missions de coordination SSI
II.2.5) Critères d'attribution :
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
II.2.6) Valeur estimée II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique :
Durée en mois : 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : oui.
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : La durée initiale de l'accord-cadre à bons de commande est de 12 mois à compter de sa notification. Il pourra être reconduit 3 fois pour la même durée. La durée globale maximum est donc de 48 mois à compter de la notification de l'accord-cadre à bons de commande. La reconduction sera tacite
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer II.2.10) Variantes :
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2.11) Information sur les options :
Options : non.
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne :
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
II.2.14) Informations complémentaires SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE III.1) Conditions de participation III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :
Liste et description succincte des conditions : Les candidats doivent fournir des documents rédigés en langue française, ou accompagnés d'une traduction en français.
III.1.2) Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles ;
Déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents ;
III.1.3) Capacité technique et professionnelle :
Liste et description succincte des critères de sélection : - Attestation d'assurance :
Déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents ;Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années ; Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, au cours des cinq dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
III.1.5) Informations sur les marchés réservés III.2) Conditions liées au marché III.2.1) Information relative à la profession III.2.2) Conditions particulières d'exécution III.2.3) Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché :
Obligation d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de l'exécution du marché.
III.2.4) Marché éligible au MPS La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : non.
SECTION IV : PROCEDURES IV.1) Description IV.1.1) Type de procédure : Ouverte
IV.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique :
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre avec un seul opérateur.
IV.1.4) Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue IV.1.6) Enchère électronique IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui.
IV.2) Renseignements d'ordre administratif IV.2.1) Publication antérieure relative à la présente procédure :
Numéro de l'avis au JO série S : 2016/S197-355157
IV.2.2) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation : 01/06/2021 à 12 h 00
IV.2.3) Date d'envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Français.
IV.2.6) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
Durée en mois : 4 (à compter de la date limite de réception des offres).
IV.2.7) Modalités d'ouverture des offres :
Date : 02 juin 2021 à 12 h 00
Lieu : Asnieres sur seine
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES VI.1) Renouvellement :
Il s'agit d'un marché renouvelable.
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : 2025
VI.2) Informations sur les échanges électroniques VI.3) Informations complémentaires :
Conformément au Titre IV de la loi 2013-100 du 28 avril 2013 portant diverses dispositions 'adaptation de la législation au droit de l'Union européenne en matière économique et financière et du décret n° 2013-269 du 29 mars 2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique, le délai global de paiement ne peut excéder trente (30) jours à compter de la réception complète et conforme de la facture par le service des finances et le dépassement de ce délai ouvre de plein droit et sans autre formalité, pour le titulaire du marché, le bénéfice d'intérêts moratoires.
Il ressort de l'application du décret n°2013-269 du 29 mars 2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique, que le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au premier jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points de pourcentage. Ces intérêts moratoires courent à compter du jour suivant l'échéance prévue au contrat ou à l'expiration du délai de paiement et ce jusqu'à la
date de mise en paiement du principal incluse. Le montant de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement est fixé à 40 euros (euro(s)).
Les dépenses affectées au marché seront imputées sur le budget de la ville d'Asnières-sur-Seine.
Il est précisé que les intérêts moratoires précédemment évoqués et l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement sont payés dans un délai de quarante-cinq (45) jours suivant la mise en paiement du principal.
Nous vous informons que, depuis le 1er octobre 2018, la réponse par voie papier n'est plus possible.
Seules les réponses dématérialisées seront acceptées.
VI.4) Procédures de recours VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Cergy-pontoise, 2 à 4 boulevard de l'Hautil, F - 95027 Cergy-pontoise, Tél : +33 130173400, courriel :
greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr, Fax : +33 120173459, adresse internet :
http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/ta-caa/ VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation :
Comité consultatif de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics, 29 rue Barbet-de-Jouy, F - 75700 Paris, Tél : +33 144426343, courriel :
jean-louis.chavernac@ile-de-france.pref.gouv.fr, Fax : +33 144426337, adresse internet :
http://www.idf.pref.gouv.fr/marche-public/litiges.htm VI.4.3) Introduction de recours VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
Tribunal administratif de Cergy-pontoise, 2 à 4 boulevard de l'Hautil, F - 95027 Cergy-pontoise, Tél : +33 130173400, courriel :
greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr, Fax : +33 120173459, adresse internet :
http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/ta-caa/ VI.5) Date d'envoi du présent avis : 29 avril 2021
