Identification de l'organisme qui passe le marché : MME Cendrine Le Corre, Asnières sur Seine, 1, place de l'Hôtel de Ville, 92600 Asnières sur seine
Objet du marché : AVIS DE PROCÉDURE DE SÉLECTION PRÉALABLE POUR L'EXPLOITATION DE LA PÉNICHE « L'ASNIÉROISE » SUR LES BERGES D'ASNIÈRES-SUR-SEINE
La Ville d'Asnières-sur-Seine met à disposition à titre onéreux un établissement flottant stationnaire ouvert au public, qui relève de son domaine public, en vue de son exploitation économique.
La péniche, qui se présente comme un ancien automoteur de type Freycinet, fait actuellement l'objet de travaux de rénovation et d'aménagement pour être transformée en salle polyvalente avec terrasse, de sorte qu'elle n'est pas visitable en l'état. Il est prévu qu'elle soit livrée à la Ville d'ici la fin de l'année 2022. Une fois finalisée, elle sera amarrée sur les berges d'Asnières-sur-Seine, conformément à une convention d'occupation du domaine public conclue avec Voies navigables de France (VNF).
C'est dans ce cadre que la Ville souhaite mettre à disposition la péniche afin qu'y soient développées des activités d'animation diverses. Il est envisagé un début d'exploitation à compter du 1er janvier 2023.
Les caractéristiques de l'occupation proposée devront être propres à garantir la conservation du domaine public fluvial et de la péniche.
La péniche sera amarrée au niveau du cimetière des Chiens, face au 4 pont de Clichy, 92400 Asnières-sur-Seine (Coordonnées GPS 48°59'32,72''N2°17°47.29''E).
L'établissement flottant dispose d'un total de 146m2 d'espaces de réception répartis sur deux niveaux : 85m2 en pont inférieur et 61 m2 en pont principal.
Redevance d'occupation du domaine public
La redevance comportera une part fixe et une part variable, qui sont à proposer par l'opérateur.
Durée du marché : Durée de 5 ans avec sur option une durée de 10 ans.
Jours d'exploitation
La péniche pourra être exploitée par l'opérateur toute l'année aux horaires qu'il définira, à l'exception toutefois de quarante week-ends par an (à partir du samedi matin à sept heures jusqu'au dimanche soir à minuit) qui seront réservés à un usage par la Ville.
L'opérateur s'engage pour chacun des week-ends où l'exploitation de la péniche sera assurée par la Ville, à lui remettre l'établissement en parfait état de propreté et d'usage.
Procédure de passation : Appel à manifestation d'intérêt
Article L.2122-1-1 du code général de la propriété des personnes publiques
Modalités d'attribution : Les candidatures seront examinées dans le cadre d'un jury dédié composé de trois élus et d'agents de l'administration communale.
La procédure est organisée en deux phases :
- Une première phase dite « Phase 1 » destinée à sélectionner trois opérateurs au plus qui seront admis à être auditionnés en seconde phase. Sur motivation, la commune pourra choisir de retenir un nombre supérieur d'opérateurs.
- Une seconde phase dite « Phase 2 » durant laquelle les opérateurs sélectionnés seront auditionnés par la commune et interrogés sur l'ensemble des aspects du projet, tant au plan technique, juridique que financier. Au terme de cet échange, les opérateurs remettront leur projet dans sa forme définitive, au besoin après avoir bénéficié d'un délai de quinze jours au plus s'ils en font la demande.
Seuls les opérateurs retenus à l'issue de la première phase seront admis à participer à la Phase 2. Les opérateurs en seront informés par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine leur date de réception.
L'opérateur économique, qu'il soit individuel ou constitué sous forme de groupement, pourra faire évoluer la composition de son équipe jusqu'à la remise du projet définitif, qu'il s'agisse de son identité et/ou du nombre de ses partenaires. Ces évolutions ne pourront être admises qu'à la condition que l'Equipe ainsi modifiée présente des aptitudes et capacités au moins équivalentes à celles présentées en phase de sélection (phase 1).
Critères de sélection : Les projets seront examinés puis sélectionnés, et le projet retenu sera distingué sur le fondement des critères non hiérarchisés et non pondérés suivants :
- Capacité et expérience de l'opérateur dans l'exploitation d'établissements et activités de même nature ;
- Plus-value apportée au territoire et contribution à l'attractivité des Berges de Seine ;
- Utilité économique et sociale du projet pour les Asniérois ;
- Cohérence de la proposition et viabilité économique ;
- Montant de la redevance d'occupation du domaine public ;
- Respect des conditions générales d'occupation.
La Ville se réserve in fine le droit de ne retenir aucun projet, faute d'une proposition jugée satisfaisante. Aucune indemnité ne sera versée aux opérateurs pour leur participation à la présente procédure d'occupation du domaine public aux fins d'exploitation économique de la péniche l'Asniéroise.
Renseignements divers : Le dossier d'appel à candidature se compose du présent avis de sélection préalable et des trois annexes suivantes :
-Annexe 1 : Visuels et plans ;
-Annexe 2 : Descriptif technique ;
-Annexe 3 : Notice et dérogation accessibilité.
Le dossier d'appel à candidature pourra être obtenu uniquement par voie dématérialisée en adressant une demande par courriel à : appelsaprojets@mairieasnieres.fr. Compte tenu de la taille des annexes qui ne permet pas un envoi par courriel, un lien sera adressé aux candidats en ayant fait la demande pour leur permettre de télécharger dans un délai préfixé les pièces du dossier d'appel à candidature.
Toute manifestation d'intérêt, rédigée exclusivement en langue française, peut être adressée :
- Soit par voie postale, exclusivement par lettre recommandée avec accusé de réception à l'adresse suivante :
Direction des Finances
Hôtel de Ville
BP 20217
92602 ASNIERES-SUR-SEINE Cedex
- Ou par courriel à : appelsaprojets@mairieasnieres.fr. Le dossier dématérialisé doit être contenu dans un ou plusieurs fichiers électroniques au format PDF et non chiffrés (soit non protégé par un mot de passe).
- Ou déposée à la Direction des Finances - Hôtel de Ville d'ASNIERES-SUR-SEINE. Un récépissé de dépôt sera délivré sur place.
Dans les trois cas, le titre du pli ou du courriel sera : « Manifestation d'intérêt - Péniche l'Asniéroise ».
La présentation du dossier de candidature est laissée à la libre appréciation de l'opérateur. Il est toutefois recommandé de distinguer la présentation de l'exploitant économique de celle du Projet. Les justificatifs ci-dessous seront à produire.
Adresse Internet du profil acheteur : https://asnieres.achatpublic.com
Date d'envoi de l'avis à l'organisme de publication : 07 juillet 2022
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