Aperçu de l'annonce
FNS SIMPLIFIÉ AVIS DE MARCHÉ
Section 1 : Identification de l'acheteur Nom complet de l'acheteur : NPM au nom et pour le compte de SNCF RESEAUType de Numéro national d'identification : SIRETN° National d'identification : 73207388700646Code Postal : 92600Ville : ASNIERES SUR SEINEGroupement de commandes : Non
Section 2 : Communication Moyen d'accès aux documents de la consultation : Lien vers le profil d'acheteur : https://npm-sncf.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_26827_979343.html L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur :
OuiUtilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Contact : SEKOUM SABRINA email : ssekoum@nexity.fr Tél : +33 172429109
Section 3 : Procedure Type de procédure : Procédure adaptée ouverteCondition de participation : Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : a) une déclaration d'intention de soumissionner ou le formulaire DC1 ;
b) la copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire ;
c) une déclaration sur l'honneur attestant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés d'interdiction de soumissionner à un marché public ou le formulaire DC2;
d) une déclaration sur l'honneur, attestation qu'il a satisfait à ses obligations sociales et fiscales, une déclaration justifiant qu'il a satisfait aux obligations découlant des articlesL.5212-1, L 5212-2, L5212-5 et L 5212-9 du Code du Travail relatifs à l'obligation d'emploi de travailleurs handicapés s'il s'agit d'une entreprise occupant au moins 20 salariés ;
e) l'habilitation expresse de la personne pouvant engager l'entreprise ou l'extrait KBIS. En cas de groupement, il convient de transmettre l'habilitation à engager tous ses cotraitants.
f) les attestations d'assurance. Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : a) une déclaration concernant le chiffre d'affaires global des trois derniers exercices disponible ;
b) une déclaration indiquant les effectifs du candidat et le personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
c) une déclaration indiquant l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation des marchés de même nature. Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : a) la présentation d'une liste de prestations similaires exécutées au cours des trois dernières années, indiquant la date, le montant et le destinataire.
b) attestation de qualification : Qualification FNTP : 43 maintenance et entretien des voies ferrées ou équivalent Technique d'achat : Sans objetDate et heure limites de réception des plis : 14 Décembre 2023 à 12:00Présentation des offres par catalogue électronique : InterditeRéduction du nombre de candidats : Non Possibilité d'attribution sans négociation (Attribution sur la base de
l'offre initiale) : NonL'acheteur exige la présentation de variantes : NonCritères d'attribution : Critère prix: 40%
Critère technique:40%
Sous critère technique 1: Méthodologie générale des travaux de dépose: 15%
Sous critère technique 2: Méthodologie spécifique des travaux (PRA et tunnel de Cesson): 10%
Sous critère technique 3:Moyens matériels et humains dédiés à l'opération: 5%
Sous critère technique 4:Planning détaillé de réalisation par phasage travaux avec moyens affectés par phase: 10%
Critère RSE: 20%
Sous critère rse 1: Description des mesures mises en oeuvre pour la sécurité et l'hygiène des intervenants lors des travaux (sécurité du personnel, hygiène et santé): 8%
Sous critère rse 2: Description des mesures mises en oeuvre pour la réduction des nuisances environnementales (réduction des émissions de CO2, des déchets et autres rejets polluants, mesure de protection de la faune, de la flore et des eaux, réduction des nuisances aux riverains): 8%
Sous critère rse 3: Modalités spécifiques à l'intervention dans le tunnel de Cesson: 4%
Section 4 : Identification du marché Intitulé du marché : Marché de travaux en vue de la réalisation de démantèlement de voies ferrées sur les ligne ferroviaires 445000 et 445506 fermées entre Saint-Brieuc et le port du Légué.CPV - Objet principal : 34946200.
Type de marché : TravauxDescription succincte du marché : Les travaux consistent à l'opération de dépose de rails et de traverses sur les lignes 445000 et 445506 entre le PN 4bis rue Chaptal et PK 477 116 jusqu'au PN 9 sur le port du Légué, au PK 480 804 avec la dépose d'une voie de service complémentaire sur le port du Légué.Lieu principal d'exécution du marché : Côtes-d'ArmorDurée du marché (en mois) : 1La consultation comporte des tranches : NonLa consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : NonMarché alloti : NonMots descripteurs : Voies ferrées.
Section 6 : Informations Complementaires Visite obligatoire : Oui
Détails sur la visite : L'entreprise est réputée avoir connaissance du site. L'ensemble du
linéaire concerné par les travaux n'étant plus ouvert à circulation ferroviaire : le site est
en accès libre aucun accompagnement n'est nécessaire.
La visite de la base arrière n'est pas possible.Autres informations complémentaires : Tribunal Administratif de Paris 7 rue de Jouy 75181 PARIS CEDEX 04 01 44 59 44 00
greffe.ta-paris@juradm.fr Date d'envoi du présent avis : 24 Novembre 2023
