Travaux d'entretien, de réparations et d'aménagement des propriétés bâties communales actuelles ou à venir de la ville de bois colombes - lot n°1

Section 1 : Identification de l'acheteur
 
Nom complet de l'acheteur : Ville de Bois-Colombes
 
Type de Numéro national d'identification : SIRET
 
N° National d'identification : 21920009400015
 
Ville : Bois-colombes cedex
 
Code Postal : 92277
 
Groupement de commandes : Non
 
Section 2 : Communication
 
Lien direct aux documents de la consultation : https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=902133&orgAcronyme=b2g
 
Identifiant interne de la consultation : 225M003
 
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
 
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
 
Nom du contact : Emmanuelle KASHEMA ROQUES
 
Numéro de téléphone du contact : +33 171114515
 
Section 3 : Procédure
 
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
 
Conditions de participation :
 
Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : - le chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles.
 
Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : - Une liste des principaux travaux effectués au cours des cinq dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé ;
- Une déclaration indiquant les moyens généraux (le matériel et l'équipement technique, les effectifs, les titres d'études et/ou professionnels des personnes responsables de l'exécution de prestations de même nature) dont le prestataire dispose pour l'exécution des prestations ;
- la certification et l'accréditation prévues par le décret n° 2013-594 du 5 juillet 2013 en matière de protection des travailleurs contre les risques d'exposition à l'amiante
 
Technique d'achat :Accord-cadre
 
Date et heure limite de réception des plis : 21 mars 2025 à 12 h 00
 
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
 
Réduction du nombre de candidats : Non
 
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
 
L'acheteur exige la présentation de variantes : Non
 
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : Collectivités territoriales
 
Section 4 : Identification du marché
 
Intitulé du marché : Travaux d'entretien, de réparations et d'aménagement des propriétés bâties communales actuelles ou à venir de la Ville de Bois Colombes - Lot n°1
 
Code CPV principal
 
Descripteur principal : 45223220
 
Type de marché : Travaux
 
Description succincte du marché : Le présent marché a pour objet des travaux d'entretien, de réparations et d'aménagement des propriétés bâties communales actuelles ou à venir de la Ville de Bois Colombes. Ces propriétés, font partie du domaine public communal ou du domaine privé (patrimoine locatif et acquisitions foncières).

Il fait suite à la résiliation du marché actuel (marché lot n°1 - n°223M017).

Les natures de travaux que le titulaire sera tenu d'effectuer sont :
- des travaux de réparation, de maintenance et d'entretien courants, c'est-à-dire dont le paiement, de quelque montant qu'il soit est, du fait de leur nature, imputé à la section de fonctionnement du budget communal ;
- des travaux de réparations urgents, c'est-à-dire dont la réalisation rapide est issue des obligations de sécurité publique et de continuité du service public qui incombent à la Commune, et dont le paiement est imputé soit à section de fonctionnement ou à la section d'investissement, selon les cas ;
- des travaux de grosses réparations, d'aménagement ou neufs, c'est-à-dire dont le paiement est, du fait de leur nature, imputé à la section d'investissement du budget communal.

Type de travaux : Gros oeuvre - Maçonnerie- Plâtrerie - Cloisons - Doublage - Carrelage -Démolitions - Amiante - Ravalement.

S'agissant d'un accord-cadre exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande, le présent marché est soumis aux dispositions des articles R2162-1, R2162-4 et R2162-13 du Code de la commande publique.
La fourchettes de commandes est la suivante :
Montant minimum : 200 000 euros H.T.
Montant maximum : 1 000 000 euros H.T.
 
Lieu principal d'exécution du marché : Territoire communal
 
La consultation comporte des tranches : Non
 
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
 
Marché alloti : Non
 
Section 6 : Informations Complémentaires
 
Visite obligatoire : Non
 
Autres informations complémentaires : A/ En cas de retrait du dossier de consultation des entreprises (DCE) par voie dématérialisée sur le site Maximilien, il est à noter que depuis le 1er janvier 2010 et conformément l'arrêté du22 mars 2019 fixant les modalités de mise à disposition des documents de la consultation et de la copie de
sauvegarde, l'identification des opérateurs économiques pour accéder aux documents de la consultation par voie électronique n'est plus obligatoire. Toutefois, nous attirons votre attention sur le fait que l'identification vous permet d'être tenus informés automatiquement des modifications et des précisions éventuellement apportées aux documents que vous téléchargerez. Dans le cas contraire, il vous appartiendra de récupérer par vos propres
moyens les informations communiquées.
B/ En application de l'article R.2132-7 du Code de la commande publique, la transmission des candidatures et des offres se fait par voie électronique. Toutes les communications et échanges sont également effectués par des moyens électroniques.
C/ Ce marché est conforme au dispositif DUME (Document unique de marché européen), ainsi qu'à l'article R. 2143-13 du Code de la commande publique. En renseignant leur numéro de SIRET sur la plateforme Maximilien, les candidats ne sont plus tenus de fournir une partie des renseignements de la candidature que le pouvoir adjudicateur obtient par le biais d'un système électronique de mise à disposition d'informations. Voir les détails dans le règlement de la consultation.
D/ Durée du marché :Le marché est conclu à compter de sa date de notification jusqu'au 31 août 2028 inclus.
 
Date d'envoi du présent avis : 19/02/2025
 
Mots clés: Gros oeuvre