Marché de prestations de collecte et d'affranchissement du courrier pour la ville de bois-colombes

Section 1 : Identification de l'acheteur
 
Nom complet de l'acheteur : Ville de Bois-Colombes
 
Type de Numéro national d'identification : SIRET
 
N° National d'identification : 21920009400015
 
Ville : Bois-colombes cedex
 
Code Postal : 92277
 
Groupement de commandes : Non
 
Section 2 : Communication
 
Lien direct aux documents de la consultation : https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=909984&orgAcronyme=b2g
 
Identifiant interne de la consultation : 225M010
 
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
 
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
 
Nom du contact : Emmanuelle KASHEMA ROQUES
 
Numéro de téléphone du contact : +33 171078105
 
Section 3 : Procédure
 
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
 
Conditions de participation :
 
Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : - le chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles.
 
Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : - liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé
- licence d'opérateur postal délivrée par l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes (ARCEP)
 
Technique d'achat : Sans objet
 
Date et heure limite de réception des plis : 26 mai 2025 à 12 h 00
 
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
 
Réduction du nombre de candidats : Non
 
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
 
L'acheteur exige la présentation de variantes : Non
 
Section 4 : Identification du marché
 
Intitulé du marché : Marché de prestations de collecte et d'affranchissement du courrier pour la ville de Bois-Colombes
 
Code CPV principal
 
Descripteur principal : 64110000
 
Type de marché : Travaux
 
Description succincte du marché : Le présent marché a pour objet la collecte du courrier sortant de la Ville, son affranchissement et son acheminement vers un centre de distribution.

Il s'agit d'un marché mixte :
- traité à prix forfaitaire pour la partie collecte du courrier,
- traité à prix unitaires pour la partie à accords-cadres à bons de commande relative à l'affranchissement du courrier.

S'agissant de la partie à accord-cadre à bons de commande exécutée au fur et à mesure de l'émission de bons de commandes, le présent marché est également soumis aux dispositions des articles R.2162-1, R.2162-4 et R.2162-13 du Code de la commande publique.

Les fourchettes de commandes pour chaque période contractuelle sont fixées comme suit :
- Montant minimum 20 000 euro(s)
- Montant maximum 70 000 euro(s)
 
Lieu principal d'exécution du marché : Territoire communal
 
Durée du marché (en mois) : 12
 
La consultation comporte des tranches : Non
 
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
 
Marché alloti : Non
 
Section 6 : Informations Complémentaires
 
Visite obligatoire : Non
 
Autres informations complémentaires : A/ En cas de retrait du dossier de consultation des entreprises (DCE) par voie dématérialisée sur le site Maximilien, il est à noter que depuis le 1er janvier 2010 et conformément l'arrêté du22 mars 2019 fixant les modalités de mise à disposition des documents de la consultation et de la copie de
sauvegarde, l'identification des opérateurs économiques pour accéder aux documents de la consultation par voie électronique n'est plus obligatoire. Toutefois, nous attirons votre attention sur le fait que l'identification vous permet d'être tenus informés automatiquement des modifications et des précisions éventuellement apportées aux documents que vous téléchargerez. Dans le cas contraire, il vous appartiendra de récupérer par vos propres
moyens les informations communiquées.
B/ En application de l'article R.2132-7 du Code de la commande publique, la transmission des candidatures et des offres se fait par voie électronique. Toutes les communications et échanges sont également effectués par des moyens électroniques.
C/ Ce marché est conforme au dispositif DUME (Document unique de marché européen), ainsi qu'à l'article R. 2143-13 du Code de la commande publique. En renseignant leur numéro de SIRET sur la plateforme Maximilien, les candidats ne sont plus tenus de fournir une partie des renseignements de la candidature que le pouvoir adjudicateur obtient par le biais d'un système électronique de mise à disposition d'informations. Voir les détails dans le règlement de la consultation.
D/ Durée du marché :Le marché est conclu pour une durée de douze mois consécutifs à compter du 2 juillet 2025 ou de sa notification si celle-ci est postérieure et pourra être renouvelé (1) un fois pour une période identique par tacite reconduction. La durée maximale du marché sera donc de deux (2) ans.
 
Date d'envoi du présent avis : 30/04/2025
 
Mots clés: Prestations de services