Section 1 : Identification de l'acheteur Nom complet de l'acheteur : Ville de Bois-Colombes
Type de Numéro national d'identification : SIRET
N° National d'identification : 21920009400015
Ville : Bois-colombes cedex
Code Postal : 92277
Groupement de commandes : Non
Section 2 : Communication Lien direct aux documents de la consultation :
https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=914516&orgAcronyme=b2g Identifiant interne de la consultation : 225M021
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Emmanuelle KASHEMA ROQUES
Numéro de téléphone du contact : +33 171078105
Section 3 : Procédure Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : - le chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles.
Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : - Indication des titres d'études et des titres professionnels indiquant que l'opérateur économique et/ou un membre du groupement traitant des dimensions juridiques de l'AMO fait partie de la catégorie des professionnels du droit, conformément à l'article 54 de la loi du 31 décembre 1971 modifiée (Loi n°71-1130).
- Les qualifications professionnelles suivantes (ou tout moyen de preuve permettant de juger d'une équivalence) :
- OPQTECC (Organisme de Qualification des Economistes de la Construction et des Programmistes) : 1.3.1 programmation architecturale et technique,
- OPQIBI (Organisme de Qualification de l'Ingénierie) : 1901 (Ingénierie d'ouvrage et de bâtiment courant).
- OPQTECC : 1.4 (assistance économique) A= Estimation du coût des travaux, B= Estimation de l'enveloppe financière prévisionnelle.
- Une liste des principaux services réalisés au cours des trois dernières années, indiquant notamment le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Les références données doivent être contrôlables, avec l'indication pour chaque référence des coordonnées précises des clients.
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 24 juillet 2025 à 16 h 00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentation de variantes : Non
Section 4 : Identification du marché Intitulé du marché : Mission d'Assistance à Maîtrise d'Ouvrage (AMO) pour l'étude de faisabilité, le choix et la mise en place d'une solution d'externalisation de la gestion de deux parkings publics communaux à Bois-Colombes
Code CPV principal
Descripteur principal : 75130000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Le présent marché est relatif à une mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage (AMO) pour une étude de faisabilité, de choix et de mise en place d'une solution d'externalisation de la gestion de deux parkings communaux de la ville de Bois-Colombes.
Le marché est un marché mixte traité :
- d'une part à prix global et forfaitaire - « partie forfaitaire » par phase - dont les montants relatifs à chaque phase et le montant total sont mentionnés à la DPGF et repris à l'article 2.1.A de l'acte d'engagement,
- d'autre part à prix unitaires aux quantités réellement exécutées par application des prix unitaires mentionnés à l'article 2.1.B de l'acte d'engagement, - « partie à bons de commandes » - pour la partie en accord-cadre à bons de commandes, conformément aux dispositions des articles R.2162-1 à R.2162-14 du Code de la Commande publique.
La fourchette de commandes pour la partie à accord-cadre à bons de commande est la suivante :
- Montant minimum : sans minimum
- Montant maximum : 15 000 euro(s) H.T.
Le marché est fractionné en tranches de la manière suivante :
- Tranche ferme :
- Phase 1 de la mission : « Prise de connaissance et Etat des lieux »
- Phase 1bis de la mission : « Analyse des deux parkings publics »
- Phase 2 de la mission : « Faisabilité des solutions d'externalisation »
- Tranche optionnelle n°1 : Phase 3 de la mission : « Consultation d'opérateurs »
- Tranche optionnelle n°2 : Phase 4 de la mission : « Accompagnement à la mise en place »
Lieu principal d'exécution du marché : Territoire communal
Durée du marché (en mois) : 30
La consultation comporte des tranches : Oui
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Section 6 : Informations Complémentaires Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : A/ En cas de retrait du dossier de consultation des entreprises (DCE) par voie dématérialisée sur le site Maximilien, il est à noter que depuis le 1er janvier 2010 et conformément l'arrêté du22 mars 2019 fixant les modalités de mise à disposition des documents de la consultation et de la copie de
sauvegarde, l'identification des opérateurs économiques pour accéder aux documents de la consultation par voie électronique n'est plus obligatoire. Toutefois, nous attirons votre attention sur le fait que l'identification vous permet d'être tenus informés automatiquement des modifications et des précisions éventuellement apportées aux documents que vous téléchargerez. Dans le cas contraire, il vous appartiendra de récupérer par vos propres
moyens les informations communiquées.
B/ En application de l'article R.2132-7 du Code de la commande publique, la transmission des candidatures et des offres se fait par voie électronique. Toutes les communications et échanges sont également effectués par des moyens électroniques.
C/ Ce marché est conforme au dispositif DUME (Document unique de marché européen), ainsi qu'à l'article R. 2143-13 du Code de la commande publique. En renseignant leur numéro de SIRET sur la plateforme Maximilien, les candidats ne sont plus tenus de fournir une partie des renseignements de la candidature que le pouvoir adjudicateur obtient par le biais d'un système électronique de mise à disposition d'informations. Voir les détails dans le règlement de la consultation.
D/ Durée du marché : Le marché est conclu à compter de sa date de notification et s'achèvera à la fin de la mission. La mission prendra fin à la remise pour chaque phase des documents définis au terme du contrôle positif exercé par le pouvoir adjudicateur.
La durée prévisionnelle de la mission complète (tranches optionnelles comprises) est estimée à 30 mois.
Date d'envoi du présent avis : 23/06/2025
Mots clés: Assistance à maîtrise d'ouvrage
