Fourniture et maintenance (preventive et curative) des appareils de lutte contre l'incendie des batiments communaux de la ville de bois-colombes

Section 1 : Identification de l'acheteur
 
Nom complet de l'acheteur : Ville de Bois-Colombes
 
Type de Numéro national d'identification : SIRET
 
N° National d'identification : 21920009400015
 
Ville : Bois-colombes cedex
 
Code Postal : 92277
 
Groupement de commandes : Non
 
Section 2 : Communication
 
Lien vers le profil d'acheteur : https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=923842&orgAcronyme=b2g
 
Identifiant interne de la consultation : 225M049
 
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
 
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
 
Nom du contact : Emmanuelle KASHEMA ROQUES
 
Adresse mail du contact : Juridique@bois-colombes.com
 
Numéro de téléphone du contact : +33 171078105
 
Section 3 : Procédure
 
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
 
Conditions de participation :
 
Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : - Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat sur les trois derniers exercices disponibles
 
Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : - Une liste des principales livraisons effectuées et des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Le cas échéant, afin de garantir un niveau de concurrence suffisant. Les livraisons et les prestations de services pourront être prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique
 
Technique d'achat :Accord-cadre
 
Date et heure limite de réception des plis : 01 décembre 2025 à 16 h 00
 
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
 
Réduction du nombre de candidats : Non
 
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
 
L'acheteur exige la présentation de variantes : Non
 
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : collectivité territoriale
 
Section 4 : Identification du marché
 
Intitulé du marché : FOURNITURE ET MAINTENANCE (PREVENTIVE ET CURATIVE) DES APPAREILS DE LUTTE CONTRE L’INCENDIE DES BATIMENTS COMMUNAUX DE LA VILLE DE BOIS-COLOMBES
 
Code CPV principal
 
Descripteur principal : 35111000
 
Type de marché : Services
 
Description succincte du marché : La présente consultation a pour objet la fourniture ainsi que la maintenance préventive et corrective des appareils de lutte contre l'incendie (extincteurs, réseau d'incendie armé RIA, plans d'intervention, plans d'évacuation et consignes) des bâtiments communaux de la Ville de Bois-Colombes.

S’agissant d’un accord-cadre exécuté au fur et à mesure de l’émission de bons de commande, le présent marché est également soumis aux dispositions des articles R.2162-1 et R.2162-13 du Code de la commande publique.

La fourchette de commande pour la période contractuelle (soit quatre ans) est la suivante :
• Montant minimum sur la durée du marché : 40 000 € H.T.
• Montant maximum sur la durée du marché : 120 000 € H.T.
 
Lieu principal d'exécution du marché : 11 Rue du Moulin Bailly, 92270 Bois-Colombes.
 
Durée du marché (en mois) : 48
 
La consultation comporte des tranches : Non
 
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
 
Marché alloti : Non
 
Section 6 : Informations Complémentaires
 
Visite obligatoire : Non
 
Autres informations complémentaires : A/ En cas de retrait du dossier de consultation des entreprises (DCE) par voie dématérialisée sur le site Maximilien, il est à noter que depuis le 1er janvier 2010 et conformément l'arrêté du 22 mars 2019 fixant les modalités de mise à disposition des documents de la consultation et de la copie de sauvegarde, l'identification des opérateurs économiques pour accéder aux documents de la consultation par voie électronique n'est plus obligatoire. Toutefois, nous attirons votre attention sur le fait que l'identification vous permet d'être tenus informés automatiquement des modifications et des précisions éventuellement apportées aux documents que vous téléchargerez. Dans le cas contraire, il vous appartiendra de récupérer par vos propres moyens les informations communiquées.

B/ En application de l'article R.2132-7 du Code de la commande publique, la transmission des candidatures et des offres se fait par voie électronique. Toutes les communications et échanges sont également effectués par des moyens électroniques.

C/ Ce marché est conforme au dispositif DUME (Document unique de marché européen), ainsi qu'à l'article R. 2143-13 du Code de la commande publique. En renseignant leur numéro de SIRET sur la plateforme Maximilien, les candidats ne sont plus tenus de fournir une partie des renseignements de la candidature que le pouvoir adjudicateur obtient par le biais d'un système électronique de mise à disposition d'informations. Voir les détails dans le règlement de la consultation.

D/ Durée du marché : Le marché prendra effet à compter de sa date de notification.

E/ Les variantes sont interdites.
Le marché ne prévoit pas d'options (tranche optionnelle/reconduction).
 
Date d'envoi du présent avis : 31/10/2025