Nom et adresse officiels de l'organisme
acheteur : Commune de Bois-Colombes
Correspondant : Mme Djamila Kouidri,
Commune de Bois-Colombes, 15 rue Charles Duflos, 92277 Bois-colombes cedex,
courriel :
juridique@bois-colombes.com, adresse internet :
http://www.bois-colombes.com/, adresse internet du profil acheteur :
http://www.maximilien.fr/
Le pouvoir adjudicateur n'agit
pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs
Principale(s) Activité(s) du
pouvoir adjudicateur :
• Services généraux des administrations publiques
Objet du marché : La
présente consultation a pour objet la maîtrise d'oeuvre pour les travaux
d'aménagements de deux volumes bruts en crèche et en centre A.L.S.H. au sein de
la Z.A.C. Pompidou - Le Mignon à Bois-Colombes.
La partie de l'enveloppe prévisionnelle affectée aux travaux d'aménagement
définis pour les 2 opérations est de :
- Aménagement de la Crèche : 1 056 000,00 euros Hors Taxes (valeur octobre
2018).
- Aménagement du centre ALSH : 1 621 800,00 euros Hors Taxes (valeur octobre
2018).
Le marché prend effet à sa notification et s'achève à la fin du délai de garantie
de parfait achèvement de l'opération. La durée de la mission pour les
opérations est estimée à 38 mois.
Catégorie de services : 12
Classification CPV (Vocabulaire
Commun des Marchés) :
• Objet principal : 71000000
Lieu d'exécution et de livraison : Bois-Colombes
(92270)
Code NUTS : FR105
La procédure d'achat du
présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC.
L'avis implique un marché
public
Caractéristiques
principales :
• Des variantes seront-elles prises en compte : non
• Maîtrise d'oeuvre pour les travaux d'aménagements de
deux volumes bruts en crèche et en centre A.L.S.H. au sein de la Z.A.C.
Pompidou - Le Mignon à Bois-Colombes.
• Quantités (fournitures et services), nature et étendue
(travaux) : La partie de l'enveloppe prévisionnelle affectée aux travaux
d'aménagement définis pour les 2 opérations est de :
- Aménagement de la Crèche : 1 056 000,00 euros Hors Taxes
(valeur octobre 2018).
- Aménagement du centre ALSH : 1 621 800,00 euros Hors Taxes
(valeur octobre 2018).
Prestations divisées en
lots : non
Durée du marché ou délai
d'exécution : 38 mois à compter de la notification du marché
Modalités essentielles de
financement et de paiement et/ou références aux textes qui les
réglementent : Le délai global de paiement des avances, acomptes, soldes et
indemnités est fixé à 30 jours.
Le défaut de paiement dans ce délai fait courir de plein
droit et sans autre formalité, pour le maître d'oeuvre du marché ou le
sous-traitant, des intérêts moratoires, à compter du jour suivant l'expiration
du délai.
Les conditions de mise en oeuvre du délai maximum de paiement
sont celles énoncées dans le décret n° 2013269 du 29 mars 2013 relatif à la
lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique.
A ce titre, le taux des intérêts moratoires correspond au taux appliqué par la
Banque Centrale Européenne (BCE) majoré de huit points.
Le point de départ du délai global de paiement est la date de
réception par le maître d'ouvrage de la demande de paiement sous réserve des
dispositions de l'article 120 du décret n°2016-360.
Forme juridique que devra
revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Le
groupement peut être solidaire ou conjoint. En cas de groupement conjoint, le
mandataire est solidaire de chacun des membres.
Langues pouvant être utilisées
dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée,
l'euro
Conditions de
participation :
• Critères de sélection des candidatures : Seront
éliminés les candidats :
- visés par les articles 45 et 48 de l'ordonnance n°2015-899
du 23 juillet 2015 (interdiction de soumissionner);
- présentant une candidature incomplète au regard des
éléments demandés à l'appui de la candidature ;
- présentant des capacités financières, techniques et/ou
professionnelles jugées insuffisantes au regard des capacités minimum requises
et des compétences exigées pour l'objet du marché et appréciées au vu des
éléments demandés à l'appui de la candidature.
• Situation juridique - références requises : Les
candidats peuvent répondre sous forme de DUME.
Les candidats doivent fournir : 1. Lettre de candidature :
imprimé DC1 joint au DCE / 2. Déclaration du candidat : Imprimé DC2 joint au
DCE / 3. Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du (ou des)
jugement(s) prononcé(s) à cet effet.
• Capacité économique et financière - références
requises : Les candidats doivent fournir une déclaration concernant le
chiffre d'affaires global du candidat sur les trois derniers exercices
disponibles.
• Référence professionnelle et capacité technique -
références requises : Les candidats doivent fournir : 1. Le cas échéant,
une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années
indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les
références données doivent être contrôlables, avec l'indication pour chaque
référence des coordonnées précises des clients / 2. Qualifications (et/ou
références) attestant de la compétence du candidat en seconde oeuvre, CVC,
plomberie, courant fort/faible, structure, acoustique, thermique, économie de
la construction, équipements de cuisine.
Marché réservé : Non
Nombre de candidats :
• Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation
ou le dialogue (procédure négociée, dialogue compétitif) : Recours à une
procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le
nombre des solutions à discuter ou des offres à négocier : NON
La transmission et la vérification des documents de
candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur
présentation du numéro de SIRET : NON.
Critères d'attribution : Offre
économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés
dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation
ou document descriptif)
Type de procédure : Procédure adaptée
Date limite de réception des
offres : 10 décembre 2018 à 17 h 30
Délai minimum de validité des
offres : 3 mois à compter de la date limite de réception des
offres.
Numéro de référence attribué
par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 1800035
Renseignements
complémentaires : LA VISITE DE SITE EST POSSIBLE (se référer au RC)
*****
Pour l'offre, les candidats doivent remettre :
1) l'acte d'engagement, dûment complété et daté ;
2)l'annexe de l'acte d'engagement dûment complétée :
Répartition entre les cotraitants en pourcentage et en montant des honoraires
en fonction des éléments constitutifs de la mission ;
3)une note rédigée par le candidat décrivant l'organisation
de travail mise en oeuvre pour la réalisation de la mission ;
4)une note d'intention rédigée par le candidat permettant
d'apprécier la prise en compte des principes d'organisation de l'espace et les
fonctionnalités du projet ;
5)une note d'intention rédigée par le candidat permettant
d'apprécier le respect du calendrier de réalisation de l'opération.
*****
Critères de jugement des offres :
1. Valeur technique sur 60, appréciée en fonction des
sous-critères suivants :
- Qualité de l'organisation de travail mise en oeuvre pour la
réalisation de la mission,
- Qualité de l'analyse concernant les principes
d'organisation de l'espace et des fonctionnalités du projet,
- Qualité de la réponse relative au calendrier de réalisation
de l'opération.
2. Prix sur 40, apprécié en fonction du forfait provisoire de
rémunération en euros T.T.C. renseigné par le candidat dans l'acte d'engagement.
Date d'envoi du présent avis à
la publication : 08 novembre 2018
Adresse auprès de laquelle des
renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : courriel :
juridique@bois-colombes.com, adresse internet :
https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=319765&orgAcronyme=b2g
Adresse auprès de laquelle les
documents peuvent être obtenus : adresse internet :
https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=319765&orgAcronyme=b2g
Adresse à laquelle les
offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être
envoyés : adresse internet :
https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=319765&orgAcronyme=b2g
Instance chargée des
procédures de recours : Tribunal administratif de Cergy-pontoise, 2-4 bd de l'Hautil
BP, 95027 Cergy-pontoise cedex
Détails d'introduction des
recours : Les différents recours pouvant être exercés sont :
1.Le référé précontractuel jusqu'à la signature du contrat
2.Le référé contractuel de la signature du contrat et 31
jours après la publication de l'avis d'attribution
3.Le recours de pleine juridiction en contestation de la
validité du contrat, pendant 2 mois à partir de la publication de l'avis
d'attribution.
