Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Direction des Affaires juridiques et de l'Achat Public
Correspondant : M. Alexis HERVY, Acheteur public, 15 rue Charles-Duflos, 92277 Bois colombes cedex, adresse internet du profil acheteur :
http://Maximilien.fr Objet du marché : Fourniture de jeux et de jouets à destination des établissements d'accueil de la petite enfance de la commune de Bois-Colombes Type de marché de fournitures : Achat
Classification CPV (Vocabulaire Commun des Marchés) :
• Objet principal : 37000000
• Objets complémentaires : 37520000
• Objets complémentaires : 37524000
• Objets complémentaires : 37500000
Lieu d'exécution et de livraison : Bois-Colombes
Code NUTS : FR105
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC. L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre avec un seul opérateur Durée de l'accord-cadre : 48 mois
• Valeur estimée (HT) : entre 32000 et 90000 euros (Euros)
Caractéristiques principales : • Des variantes seront-elles prises en compte : non
• Fourniture de jeux et de jouets à destination des établissements d'accueil de la petite enfance de la commune de Bois-Colombes
• Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : La fourchette de commandes pour la période contractuelle (soit 4 ans) s'établit comme suit : Montant minimum : 32 000,00 euros HT Montant maximum : 90 000,00 euros HT
• Valeur estimée (HT) : entre 32000 et 90000 euros (Euros)
Prestations divisées en lots : non
Durée du marché ou délai d'exécution : 48 mois à compter de la notification du marché
Date prévisionnelle de début des prestations (Marché de fournitures/services) : 01 février 2020
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Conformément à l'article 10 du CCP, Le délai maximum de paiement des sommes dues est de 30 jours à compter de la réception de la facture, dès lors que les prestations sont exécutées. Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) co-traitant(s) éventuel(s), seront donc payées dans le délai global de paiement de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes. Les conditions de mise en oeuvre du délai maximum de paiement sont celles énoncées aux articles R2192-31 à R2192-36 du Code de la commande publique. A ce titre, le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au premier jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points de pourcentage.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro Conditions de participation : • Situation juridique - références requises : Conformément à l'article 8 du RC, Le candidat produit à l'appui de sa candidature les pièces suivantes :
A. Lettre de candidature : imprimé DC1 joint au DCE
Cas particuliers pour les groupements de candidatures :
Une seule lettre de candidature peut être établie pour l'ensemble du groupement quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui. En revanche, chacun des membres du groupement doit fournir toutes les autres pièces du dossier de candidature exigées ci-dessous.
B. Déclaration du candidat : Imprimé DC2 joint au DCE et ses annexes:
Article G du DC2 : renseignements et justifications demandés pour prouver la capacité économique, financière, technique et professionnelle du candidat (conformément à l'arrêté du 29/03/2016 fixant la liste des renseignements et documents pouvant être demandés aux candidats à l'appui de la candidature)
C. Redressement judiciaire : Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du (ou des) jugement(s) prononcé(s) à cet effet.
• Capacité économique et financière - références requises : 1) Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat sur les trois derniers exercices disponibles (en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles) ;
• Référence professionnelle et capacité technique - références requises : 2) Le cas échéant, une liste des principales fournitures livrées au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire ; 3) Toute autre information jugée utile par le candidat pour apprécier ses capacités techniques et professionnelles.
Marché réservé : Non
Nombre de candidats : • Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue (procédure négociée, dialogue compétitif) : Recours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des solutions à discuter ou des offres à négocier : OUI
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : OUI.
Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci dessous avec leur pondération :
• Valeur technique (50 %)
• Prix (40 %)
• Délai (10 %)
• Pas d'enchère électronique
Type de procédure : Procédure adaptée
Date limite de réception des offres : 27 décembre 2019 à 17 h 30 Délai minimum de validité des offres : 3 mois à compter de la date limite de réception des offres.
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 1900041
Renseignements complémentaires : Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commandes au sens des R2162-1 et R2162-13 du Code de la commande publique.
La fourchette de commandes pour la période contractuelle (soit 4 ans) s'établit comme suit : Montant minimum : 32 000,00 euros HT Montant maximum : 90 000,00 euros HT
Dans le cadre de cette consultation, le pouvoir adjudicateur communiquera et échangera des informations par la voie électronique via le portail www.maximilien.fr.
De même, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d'avoir recours à tous les stades de cette consultation à la transmission électronique des documents via ce même portail.
Par conséquent, dans le cas d'un téléchargement du DCE directement sur la plateforme de dématérialisation, l'attention des candidats est attirée sur l'intérêt et l'importance pour chacun d'entre eux, de porter à la connaissance du pouvoir adjudicateur une adresse courriel valide et active permettant une transmission électronique des informations et documents relatifs à la présente consultation.
Pour obtenir tout renseignement complémentaire, signaler d'éventuelles erreurs ou incompréhensions quant au contenu du dossier et pour tout élément nécessaire à la réalisation de leur étude, les candidats devront faire parvenir, au plus tard huit (8) jours avant la date limite de remise des offres, une demande écrite de préférence par le biais du portail www.maximilien.fr ou à défaut par mail à
juridique@bois-colombes.com Les éventuels renseignements complémentaires seront communiqués par écrit à l'ensemble des concurrents à la suite de leur demande écrite et au plus tard 6 jours avant la date limite de remise des offres.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 26 novembre 2019
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : Commune de Bois-colombes - Direction des Affaires Juridiques et de l'Achat Public, 15 rue Charles Duflos, 92270 Bois-colombes, adresse internet :
https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=356278&orgAcronyme=b2g Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Commune de Bois-colombes - Direction des Affaires Juridiques et de l'Achat Public, 15 rue Charles Duflos, 92270 Bois colombes, adresse internet :
https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=356278&orgAcronyme=b2g Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Commune de Bois-colombes - Direction des Affaires Juridiques et de l'Achat Public, 15 rue Charles Duflos, 92270 Bois-colombes, adresse internet :
https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=356278&orgAcronyme=b2g Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : Commune de Bois-colombes - Direction des Affaires Juridiques et de l'Achat Public, 15 rue Charles duflos, 92270 Bois-colombes, adresse internet :
https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=356278&orgAcronyme=b2g Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise, 2-4 Boulevard de l'Hautil,, 95000 Cergy
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise, 2-4 Boulevard de l'Hautil,, 95000 Cergy