Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Commune de Bois-Colombes
Correspondant : Mme Djamila Kouidri, Commune de Bois-Colombes, 15 rue Charles Duflos, 92277 Bois-colombes cedex, courriel :
Juridique@bois-colombes.com, adresse internet :
http://www.bois-colombes.com/, adresse internet du profil acheteur :
https://www.maximilien.fr/ Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : • Services généraux des administrations publiques
Objet du marché : La présente consultation concerne le marché relatif à la fourniture de matériels électriques et d'éclairage pour la Commune de Bois-Colombes. Il s'agit d'un marché alloti selon le découpage suivant :
-Lot n°1 : « Matériels électriques » ;
-Lot n°2 : « Matériels d'éclairage ». Type de marché de fournitures : Achat
Classification CPV (Vocabulaire Commun des Marchés) :
• Objet principal : 31600000
• Objets complémentaires : 31500000
Lieu d'exécution et de livraison : Bois-Colombes (92270)
Code NUTS : FR105
L'avis implique un marché public Caractéristiques principales : • Des variantes seront-elles prises en compte : non
• Fourniture de matériels électriques et d'éclairage pour la ville de Bois-Colombes
• Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : Les fourchettes de commandes par lot et pour la durée du marché (soit 48 mois consécutifs) sont les suivantes :
Lot n°1 : « Matériels électriques »
Montant minimum : 80 000 euro(s) H.T.
Montant maximum : 137 800 euro(s)H.T.
Lot n°2 : « Matériels d'éclairage »
Montant minimum : 48 000 euro(s) H.T.
Montant maximum : 76 000 euro(s) H.T.
Prestations divisées en lots : oui
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Le délai maximum de paiement des sommes dues est de 30 jours à compter de la réception de la facture, dès lors que les prestations sont exécutées.
Les conditions de mise en oeuvre du délai maximum de paiement sont celles énoncées aux articles R2192-31 à R2192-36 du Code de la commande publique. A ce titre, le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au premier jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points de pourcentage.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Les opérateurs économiques peuvent se porter candidats individuellement ou sous forme de groupement solidaire, ou conjoint avec mandataire solidaire dans les conditions fixées à l'article R2142-22 du Code de la Commande Publique.
Un même opérateur économique ne peut pas être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché.
Il ne peut également se présenter pour le marché en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de prestataire membre d'un groupement.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro Conditions de participation : • Critères de sélection des candidatures : Seront éliminées les candidats :
visés par les articles L2141-1 à L2141-11 du Code de la commande publique,
présentant une candidature incomplète au regard des éléments listés au 8.1 du présent document, demandés à l'appui de la candidature.
présentant des capacités financières, techniques et/ou professionnelles jugées insuffisantes au regard des capacités minimums requises pour l'objet du marché et appréciées au vu des éléments 8.1 du présent document.
• Situation juridique - références requises : Les candidats peuvent répondre sous forme de DUME.
Les candidats doivent transmettre :
1. Lettre de candidature : imprimé DC1 joint au DCE
2. Déclaration du candidat : Imprimé DC2 joint au DCE
3. Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du (ou des) jugement(s) prononcé(s) à cet effet
• Capacité économique et financière - références requises : Les candidats doivent transmettre :
4. Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat sur les trois derniers exercices disponibles
• Référence professionnelle et capacité technique - références requises : Les candidats doivent transmettre :
5. Le cas échéant, une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire ;
6. Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement ;
7. Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public ;
8. Le cas échéant des certificats de qualifications professionnelles.
Marché réservé : Non
Nombre de candidats : • Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue (procédure négociée, dialogue compétitif) : Recours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des solutions à discuter ou des offres à négocier : NON
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON.
Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci dessous avec leur pondération :
• Critère 1 : Valeur technique (60 %)
• Critère 2 : Prix (40 %)
Type de procédure : Procédure adaptée
Date limite de réception des offres : 21 février 2020 à 17 h 30 Délai minimum de validité des offres : 3 mois à compter de la date limite de réception des offres.
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2000001
Renseignements complémentaires : REPONSE ELECTRONIQUE OBLIGATOIRE
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Pièces de l'offre à remettre :
Pour chaque lot, les pièces relatives à l'offre s'établiront obligatoirement comme suit :
1. L'acte d'engagement et son annexe spécifiques à chaque lot dûment complété et daté,
2. Le bordereau de prix unitaires spécifique à chaque lot entièrement complété (attention, les candidats devront directement appliquer sur le montant le rabais éventuel consenti pour chaque prix unitaire).
3. Le(s) catalogue(s) proposé(s) par le candidat et les tarifs de prix y afférents en vigueur à la date de remise des offres. Il s'agit de la liste exhaustive des produits disponibles associés à un prix pendant toute la durée du marché (diversité, étendue de la gamme). Ils peuvent se présenter sous la forme de catalogues classiques, d'un tarif général de vente, de fiches techniques produits avec prix ou d'un papier libre à en tête de la société.
4. Le cadre de Mémoire Technique spécifique au lot dûment et intégralement complété.
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Le détail des critères d'analyse des offres est présenté dans le Règlement de la consultation.
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Des documents seront à remettre par la candidat auquel il sera envisagé d'attribuer le marché (voir article 10.5 du RC).
Date d'envoi du présent avis à la publication : 22 janvier 2020
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : courriel :
Juridique@bois-colombes.com, adresse internet :
http://www.maximilien.fr Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : adresse internet :
https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=358047&orgAcronyme=b2g Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : adresse internet :
http://www.maximilien.fr Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Cergy-pontoise, 2-4 bd de l'Hautil BP, 95027 Cergy-pontoise cedex, tél. : 01 30 17 34 00, télécopieur : 01 30 17 34 59, courriel :
Greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr, adresse internet :
http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/ Détails d'introduction des recours : Les différents recours pouvant être exercés sont :
1.Le référé précontractuel jusqu'à la signature du contrat
2.Le référé contractuel de la signature du contrat et 31 jours après la publication de l'avis d'attribution
3.Le recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, pendant 2 mois à partir de la publication de l'avis d'attribution.
Nature et désignation des lots : Lot(s) 1 Matériels électriques
Le présent lot concerne la fourniture de matériels électriques.
C.P.V. - : Objet principal : 31600000
Coût estimé (HT) : entre 80000 et 137800 euros (Euros)
Durée du lot ou délai d'exécution : 48 mois à compter de la notification du marché
Informations complémentaires :
Le lot n°1 est conclu à compter du 14 juin 2020 ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure.
Lot(s) 2 Matériels d'éclairage
Le présent lot concerne la fourniture de matériels d'éclairage.
C.P.V. - : Objet principal : 31500000
Coût estimé (HT) : entre 48000 et 76000 euros (Euros)
Durée du lot ou délai d'exécution : 48 mois à compter de la notification du marché
Informations complémentaires :
Le lot n°2 est conclu à compter de sa date de notification.
