Nom et adresse officiels de l'organisme
acheteur : Commune de Bois-Colombes
Correspondant : Mme Djamila Kouidri, Juriste marchés
publics, 15 rue Charles Duflos, 92277 Bois-Colombes cedex,
courriel :
Juridique@bois-colombes.com,
adresse internet :
http://www.bois-colombes.com/, adresse internet du profil
acheteur :
http://www.maximilien.fr
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs
adjudicateurs
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur :
• Services généraux des administrations publiques
Objet du marché : La présente consultation concerne l'acquisition de livres scolaires, parascolaires et de ressources éducatives sur supports numériques à destination des écoles de la commune de Bois-Colombes
Type de marché de fournitures : Achat
Classification CPV (Vocabulaire Commun des Marchés) :
• Objet principal : 22111000
Lieu d'exécution et de livraison : Bois-Colombes (92270)
Code NUTS : FR105
L'avis implique un marché public
Caractéristiques principales :
• Des variantes seront-elles prises en compte : non
• Acquisition de livres scolaires, parascolaires et de ressources
éducatives sur supports numériques à destination des écoles de la commune de
Bois-Colombes.
Le marché est conclu pour une durée de 12 mois, à partir de sa date de
notification.
Il est renouvelable 3 fois, par tacite reconduction pour des périodes de même
durée, sans que sa durée totale ne puisse excéder quatre ans.
• Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) :
S'agissant d'un accord cadre à bons de commande au sens des R2162-1 et R2162-13
du Code de la commande publique, la fourchette de commande par période
contractuelle de 12 mois est la suivante :
- Montant minimum : 10 000 euro(s) H.T.
- Montant maximum : 30 000 euro(s) H.T.
Prestations divisées en lots : non
Durée du marché ou délai d'exécution : 48 mois à compter
de la notification du marché
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux
textes qui les réglementent : Le marché sera financé par les
fonds publics de la Commune de Bois-Colombes. Le paiement des prestations
s'effectuera par mandat administratif suivi d'un virement bancaire.
Le délai global de paiement est de 30 jours au maximum à compter de la
réception de la facture. Le défaut de paiement dans ce délai fait courir de
plein droit, et sans autre formalité, les intérêts moratoires au bénéfice du
titulaire.
Les conditions de mise en oeuvre du délai maximum de paiement sont celles
énoncées aux articles R2192-31 à R2192-36 du Code de la commande publique.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs
économiques attributaire du marché : Les opérateurs économiques peuvent se
porter candidats individuellement ou sous forme de groupement solidaire, ou
conjoint avec mandataire solidaire, dans les conditions visées à l'article
R2142-22 du Code de la Commande Publique.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions
particulières : non
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro
Conditions de participation :
• Critères de sélection des candidatures : Aptitude à exercer
l'activité professionnelle, la capacité économique et financières et capacités
techniques et professionnelles des candidats
• Situation juridique - références requises : Les candidats peuvent
présenter leur candidature sous forme de DUME.
Les candidats transmettent :
1. lettre de candidature (DC1)
2. Déclaration du candidat (DC2)
3. Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du (ou des)
jugement(s) prononcé(s) à cet effet.
• Capacité économique et financière - références requises : Les
candidats transmettent :
4. Une déclaration indiquant les moyens généraux (l'outillage, le matériel et
l'équipement technique, les effectifs, les titres d'études et/ou professionnels
des agents responsables de l'exécution de prestations de même nature) dont le
prestataire dispose pour l'exécution du marché.
5. Le cas échéant des certificats de qualifications professionnelles.
• Référence professionnelle et capacité technique - références
requises : Les candidats transmettent :
6. Une liste des principales fournitures livrées au cours des 3 dernières
années.
Marché réservé : Non
Nombre de candidats :
• Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue
(procédure négociée, dialogue compétitif) : Recours à une procédure se
déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des
solutions à discuter ou des offres à négocier : NON
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être
effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro
de SIRET : NON.
Critères d'attribution : Offre économiquement la plus
avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur
pondération :
• Critère 1 : Valeur technique (60 %)
• Critère 2 : Prix (40 %)
Type de procédure : Procédure adaptée
Date limite de réception des offres : 08 avril 2020 à
17 h 30
Délai minimum de validité des offres : 3 mois à compter
de la date limite de réception des offres.
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur / l'entité
adjudicatrice : 2000007
Renseignements complémentaires : Pièces de l'offre à remettre
:
- L'acte d'engagement et ses trois annexes, dûment complétés et datés ;
- Le cadre de mémoire technique dûment et intégralement renseigné par le
candidat, détaillant notamment : l'étendue de son offre (liste des éditeurs
proposés et des éditeurs exclus), les moyens humains, organisationnels et
techniques de gestion des devis et commandes, les services post- livraison
- Les candidats doivent également fournir un accès permettant de tester la
plateforme de commande internet (codes d'accès, clef USB etc...)
Le détail des critères de jugement des offres se trouve dans le règlement de la
consultation.
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de négocier (cf article 10.3 du
RC).
Pièces à fournir en cas d'attribution du marché :
- AE signé
- attestation que le candidat ne se trouve pas dans un cas d'interdiction de
soumissionner
- attestation de régularité fiscale et sociale
- les pièces prévues aux articles R. 1263-12 (le cas échéant), D. 8222-5 ou D.
8222-7 ou D. 8254-2 à D. 8254-5 du code du travail ;
- la production d'un extrait du registre pertinent, tel qu'un extrait K, un
extrait K bis, un extrait D1 ou, à défaut, d'un document équivalent délivré
Date d'envoi du présent avis à la publication : 09 mars 2020
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et
technique peuvent être obtenus : courriel :
Juridique@bois-colombes.com,
adresse internet :
http://www.maximilien.fr
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : adresse
internet :
https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=362081&orgAcronyme=b2g
Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation
doivent être envoyés : adresse internet :
http://www.maximilien.fr
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal
administratif de Cergy-pontoise, 2-4 bd de l'Hautil BP, 95027 Cergy-pontoise
cedex, tél. : 01 30 17 34 00, télécopieur :
01 30 17 34 59, courriel :
Greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr,
adresse internet :
http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/
Détails d'introduction des recours : Les différents recours
pouvant être exercés sont :
1.Le référé précontractuel jusqu'à la signature du contrat
2.Le référé contractuel de la signature du contrat et 31 jours après la
publication de l'avis d'attribution
3.Le recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat,
pendant 2 mois à partir de la publication de l'avis d'attribution.
