Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Commune de Bois-Colombes
Correspondant : Mme Djamila Kouidri, Commune de Bois-Colombes, 15 rue Charles Duflos, 92277 Bois-colombes cedex, courriel :
Juridique@bois-colombes.com, adresse internet :
http://www.bois-colombes.com/, adresse internet du profil acheteur :
http://www.maximilien.fr Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : • Services généraux des administrations publiques
Objet du marché : Le présent marché est relatif à la réalisation de prestations intellectuelles faisant appel à des géomètres inscrits à l'ordre telles que notamment : les relevés topographiques en planimétrie et altimétrie de détails, les relevés d'intérieurs de bâtis, de locaux, et de façades de bâtiments, l'exécution de profils, la réalisation de documents d'arpentage, de bornages contradictoires, de plans d'alignement, les relevés topographiques, sur la Commune de Bois-Colombes. Catégorie de services : 12
Classification CPV (Vocabulaire Commun des Marchés) :
• Objet principal : 71351810
Lieu d'exécution et de livraison : Bois-Colombes 92270
Code NUTS : FR105
L'avis implique un marché public Caractéristiques principales : • Des variantes seront-elles prises en compte : non
• Prestations intellectuelles faisant appel à des géomètres experts inscrits à l'ordre pour la ville de Bois-Colombes. Le présent marché est conclu pour une période de douze mois consécutifs à compter de la date de notification, renouvelable trois fois pour une même durée par tacite reconduction, sans que la durée totale ne puisse excéder quatre (4) ans.
• Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : La fourchette de commandes pour chaque période contractuelle (soit 12 mois) est la suivante :
- Montant minimum : 10 000 euro(s) H.T.
- Montant maximum : 50 000 euro(s) H.T.
Prestations divisées en lots : non
Durée du marché ou délai d'exécution : 12 mois à compter de la notification du marché
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Budget de la ville de Bois-Colombes. Le délai global de paiement est de 30 jours au maximum à compter de la réception de la facture et après service fait. Le défaut de paiement dans ce délai fait courir de plein droit, et sans autre formalité, les intérêts moratoires au bénéfice du titulaire.
Les conditions de mise en oeuvre du délai maximum de paiement sont celles énoncées aux articles R2192-31 à R2192-36 du Code de la commande publique.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Les opérateurs économiques peuvent se porter candidats individuellement ou sous forme de groupement solidaire, ou conjoint avec mandataire solidaire dans les conditions fixées à l'article R2142-22 du Code de la Commande Publique.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières Inscription à l'ordre des géomètres
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro Conditions de participation : • Situation juridique - références requises : Les candidats peuvent répondre sous la forme de Document Unique de Marché Européen (DUME).
Les candidats transmettent :
1. Une lettre de candidature DC1;
2. Déclaration du candidat DC2;
3. Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du (ou des) jugement(s) prononcé(s) à cet effet ;
4. Inscription à l'ordre des géomètres.
• Référence professionnelle et capacité technique - références requises : Les candidats transmettent :
1. Le cas échéant une liste des principaux services réalisés au cours des trois dernières années, indiquant notamment le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les références données doivent être contrôlables, avec l'indication pour chaque référence des coordonnées précises des clients ;
2. Une déclaration indiquant les moyens généraux (le matériel et l'équipement technique, les effectifs) dont le prestataire dispose pour le présent marché ;
3. Le cas échéant des certificats de qualifications professionnelles ;
Marché réservé : Non
Nombre de candidats : • Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue (procédure négociée, dialogue compétitif) : Recours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des solutions à discuter ou des offres à négocier : NON
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON.
Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci dessous avec leur pondération :
• Valeur technique (75 %)
• Prix (25 %)
Type de procédure : Procédure adaptée
Date limite de réception des offres : 29 mai 2020 à 17 h 30 Délai minimum de validité des offres : 3 mois à compter de la date limite de réception des offres.
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2000008
Renseignements complémentaires : Pièces de l'offre à transmettre :
1. L'Acte d'Engagement (A.E.) dûment complété et daté ;
2. Le Bordereau des Prix Unitaires (B.P.U.) dûment complété ;
3. Le Devis Quantitatif Estimatif (D.Q.E.) dûment complété ;
4. Un mémoire technique justificatif détaillé établi par le candidat, permettant d'apprécier les dispositions qu'il se propose d'adopter pour l'exécution des prestations du marché. A ce titre, il devra expliciter :
- La technicité et les différentes méthodes employées,
- Les mesures d'hygiène et de sécurité envisagées,
- Les moyens en personnel et en matériel affectés à l'exécution du marché.
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Le détail de l'analyse des sous-critères d'analyse des offres est présenté dans le règlement de la consultation.
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Pièces à fournir en cas d'attribution du marché :
- le cas échéant l'AE signé,
- Une attestation que le candidat ne se trouve pas dans un cas d'interdiction de soumissionner,
- Attestation de régularité fiscale et sociale,
- les pièces prévues aux articles R. 1263-12 (le cas échéant), D. 8222-5 ou D. 8222-7 ou D. 8254-2 à D. 8254-5 du code du travail ;
- la production d'un extrait du registre pertinent, tel qu'un extrait K, un extrait K bis, un extrait D1 ou, à défaut, d'un document équivalent délivré par l'autorité judiciaire ou administrative compétente du pays d'origine ou d'établissement du candidat, attestant que le candidat ne se trouve pas dans un cas d'interdiction de soumissionner mentionné à l'article L2141-3 du Code de la Commande Publique ;
- attestation d'assurance.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 25 mars 2020
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : adresse internet :
https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=363037&orgAcronyme=b2g Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : adresse internet :
http://www.maximilien.fr Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Cergy-pontoise, 2-4 bd de l'Hautil BP, 95027 Cergy-pontoise cedex, tél. : 01 30 17 34 00, télécopieur : 01 30 17 34 59, courriel :
Greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr, adresse internet :
http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/
