Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Commune de Bois-Colombes
Correspondant : Mme Djamila Kouidri, Commune de Bois-Colombes, 15 rue Charles Duflos, 92277 Bois-colombes cedex, courriel :
Juridique@bois-colombes.com, adresse internet :
https://www.bois-colombes.com/, adresse internet du profil acheteur :
http://www.maximilien.fr Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur :• Services généraux des administrations publiques
Objet du marché : Le présent marché concerne la couverture assurantielle de l'opération de réhabilitation et d'extension de la maison de la petite enfance Pasteur "A Tire d'Aile" à Bois-Colombes. Il est alloti comme suit :
lot 1 : Tous risques chantier - responsabilité civile du Maître d'Ouvrage
lot 2 : Dommages ouvrage Catégorie de services : 6a
Classification CPV (Vocabulaire Commun des Marchés) :
• Objet principal : 66510000
Lieu d'exécution et de livraison : Bois-Colombes (92270)
Code NUTS : FR105
L'avis implique un marché public Caractéristiques principales :• Des variantes seront-elles prises en compte : non
• Couverture assurantielle de l'opération de réhabilitation et d'extension de la maison de la petite enfance Pasteur "A Tire d'Aile" à Bois-Colombes
Prestations divisées en lots : oui
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Fonds publics de la ville de Bois-Colombes.
Le mode de règlement des appels de prime choisi est le virement par mandat administratif. Il interviendra dans les 30 jours suivant la réception de la facture par le Pouvoir Adjudicateur, conformément aux règles de la comptabilité publique.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Dans le cas d'un groupement, celui-ci ne pourra être que conjoint avec mandataire non solidaire.
Cette forme de groupement est nécessaire à la bonne exécution des lots. En effet, chacun des opérateurs économiques membres du groupement s'engage à exécuter la ou les prestations qui sont susceptibles de lui être attribuées dans le marché public mais, en aucun cas, le groupement ne pourra être solidaire, le courtier n'ayant pas à se substituer à l'assureur dans l'indemnisation des sinistres en cas de défaillance dudit assureur.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro Conditions de participation :• Critères de sélection des candidatures : Aptitude à exercer l'activité professionnelle, capacité économique et financières et capacités techniques et professionnelles
• Situation juridique - références requises : Les candidats peuvent transmettre leur candidature sous forme de DUME.
Les candidats transmettent :
1. Lettre de candidature (DC1)
2. Déclaration du candidat (DC2)
3. Copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire
4. Prestation réservée à une une profession particulière : entreprises d'assurance et intermédiaires d'assurance inscrits à l'ORIAS.
5. Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation au sein du Mémoire Technique.
6. Extrait KBIS ou son équivalent, et, en cas de délégation de pouvoirs, le pouvoir donné au signataire des pièces du marché
• Capacité économique et financière - références requises : Les candidats remettent :
7. Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
• Référence professionnelle et capacité technique - références requises : Les candidats remettent :
8. Présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquent le montant, la date et le destinataire public ou privé.
9. Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
10. Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
Nombre de candidats :• Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue (procédure négociée, dialogue compétitif) : Recours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des solutions à discuter ou des offres à négocier : NON
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON.
Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci dessous avec leur pondération :
• Critère 1 : adéquation et respect du ou des CCTP (40 %)
• Critère 2 : Prix des prestations (40 %)
• Critère 3 : qualité du service proposé par le candidat (20 %)
Type de procédure : Procédure adaptée
Date limite de réception des offres : 18 décembre 2020 à 17 h 30 Délai minimum de validité des offres : 3 mois à compter de la date limite de réception des offres.
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2000033
Renseignements complémentaires : Le détail de l'analyse des offres est précisée au Règlement de consultation.
*****
Pièces de l'offre à remettre :
1. L'acte d'engagement (AE) du lot concerné dûment complété et daté par la personne habilitée à engager la société et ses éventuelles annexes n°1 « réserves faites au cahier des clauses techniques particulières » et n°2 « co-traitance » ;
2. Les conditions générales de l'Assureur et autres conventions spéciales éventuellement jointes;
3. Le mémoire technique propre à chaque lot.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 27 novembre 2020
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : adresse internet :
https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=373139&orgAcronyme=b2g Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : adresse internet :
http://www.maximilien.fr Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Cergy-pontoise, 2-4 bd de l'Hautil BP, 95027 Cergy-pontoise cedex, tél. : 01 30 17 34 00, télécopieur : 01 30 17 34 59, courriel :
Greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr, adresse internet :
http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/ Détails d'introduction des recours : Les délais d'introduction des recours sont ceux des articles et jurisprudence suivants :
- référé précontractuel (Code de justice administrative - CJA, art. L.551-1 et suivants) ;
- référé contractuel (Code de justice administrative - CJA, art. L.551-13 et suivants) ;
- recours en contestation de validité du contrat dit "Tarn et Garonne" (Conseil d'État, 4 avril 2014, Département du Tarn-et-Garonne, n°358994).
Nature et désignation des lots :Lot(s) 1 Tous risques chantier - responsabilité civile du maître d'ouvrage
Le présent lot concerne l'assurance tous risques chantier - responsabilité civile du maître d'ouvrage
C.P.V. - : Objet principal : 66510000
Informations complémentaires :
Le marché prend effet à compter de sa date de notification.
Durée des garanties : à compter de la date de démarrage des travaux et jusqu'à la fin des travaux, hors prolongation éventuelle et garantie de maintenance visite de 12 mois et de maintenance étendue.
Lot(s) 2 Dommages ouvrage
Le présent lot concerne l'assurance dommages ouvrage
C.P.V. - : Objet principal : 66510000
Informations complémentaires :
Le marché prend effet à compter de sa date de notification.
Durée des garanties : 10 ans, à compter de la date de réception de l'ouvrage.
