Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Commune de Bois-Colombes
Correspondant : Mme Djamila Kouidri, Commune de Bois-Colombes, 15 rue Charles Duflos, 92277 Bois-colombes cedex, courriel :
Juridique@bois-colombes.com, adresse internet :
https://www.bois-colombes.com/, adresse internet du profil acheteur :
http://www.maximilien.fr Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur :• Services généraux des administrations publiques
Objet du marché : Le présent marché concerne la fourniture de matériels et outillage de quincaillerie pour le centre technique municipal de la ville de Bois-Colombes Type de marché de fournitures : Achat
Classification CPV (Vocabulaire Commun des Marchés) :
• Objet principal : 44316400
Lieu d'exécution et de livraison : Bois-Colombes (92270)
Code NUTS : FR105
L'avis implique un marché public Caractéristiques principales :• Des variantes seront-elles prises en compte : non
• Fourniture de matériels et outillage de quincaillerie pour le centre technique municipal de la ville de Bois-Colombes
• Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : La fourchette de commande pour la période contractuelle (soit quatre ans) est la suivante :
Montant minimum : 100 000 euro(s) H.T.
Montant maximum : 200 000 euro(s) H.T.
Prestations divisées en lots : non
Durée du marché ou délai d'exécution : 48 mois à compter de la notification du marché
Date prévisionnelle de début des prestations (Marché de fournitures/services) : 22 novembre 2021
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Le délai global de paiement est de 30 jours maximum à compter de la réception de la facture.
Le défaut de paiement dans ce délai fait courir de plein droit, et sans autre formalité, les intérêts moratoires au bénéfice du titulaire.
Les conditions de mise en oeuvre du délai maximum de paiement sont celles énoncées aux articles R2192-31 à R2192-36 du Code de la commande publique.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Groupement solidaire ou groupement conjoint avec mandataire solidaire
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro Conditions de participation :• Critères de sélection des candidatures : Aptitude à exercer l'activité professionnelle, la capacité économique et financières, capacités techniques et professionnelles des candidats.
Les candidats ont le choix de présenter leur candidature en remplissant le document unique de marché européen (DUME) ou non.
• Situation juridique - références requises : Les candidats présentent :
1. Lettre de candidature : imprimé DC1
2. Déclaration du candidat : imprimé DC2
3. Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du (ou des) jugement(s) prononcé(s) à cet effet.
• Capacité économique et financière - références requises : Les candidats présentent :
4. Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat sur les trois derniers exercices disponibles
• Référence professionnelle et capacité technique - références requises : Les candidats présentent :
5. Le cas échéant, une liste des principales fournitures effectuées au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire
6. Toute autre information jugée utile par le candidat pour apprécier ses capacités techniques et professionnelles.
Nombre de candidats :• Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue (procédure négociée, dialogue compétitif) : Recours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des solutions à discuter ou des offres à négocier : NON
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON.
Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci dessous avec leur pondération :
• Valeur technique (50 %)
• Prix (50 %)
Type de procédure : Procédure adaptée
Date limite de réception des offres : 01 octobre 2021 à 17 h 30 Délai minimum de validité des offres : 3 mois à compter de la date limite de réception des offres.
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2100023
Renseignements complémentaires : Pièces de l'offre à transmettre :
1. L'acte d'engagement et son annexe « rabais sur catalogue » dûment complétés et datés ;
2. Le bordereau de prix unitaires entièrement complété à transmettre obligatoirement au format Excel (ou logiciel tableur équivalent) ;
3. Le cadre de mémoire technique intégralement complété par le candidat.
4. Le(s) catalogue(s) proposé(s) par le candidat et les tarifs de prix y afférents en vigueur à la date de remise des offres. Il s'agit de la liste exhaustive des produits disponibles associés à un prix pendant toute la durée du marché (diversité, étendue de la gamme). Ils peuvent se présenter sous la forme de catalogues classiques, d'un tarif général de vente, de fiches techniques produits avec prix ou d'un papier libre à en tête de la société.
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Le détail des critères d'analyse des offres est présenté au règlement de la consultation.
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Les documents à fournir en cas d'attribution du marché sont indiquées au RC.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 27 août 2021
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : courriel :
Juridique@bois-colombes.com, adresse internet :
http://www.maximilien.fr Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : adresse internet :
https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=796524&orgAcronyme=b2g Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : adresse internet :
http://www.maximilien.fr Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Cergy-pontoise, 2-4 bd de l'Hautil BP, 95027 Cergy-pontoise cedex, tél. : 01 30 17 34 00, télécopieur : 01 30 17 34 59, courriel :
Greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr, adresse internet :
http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/ Détails d'introduction des recours : Les délais d'introduction des recours sont ceux des articles et jurisprudence suivants :
1. référé précontractuel (Code de justice administrative - CJA, art. L.551-1 et suivants) ;
2. référé contractuel (Code de justice administrative - CJA, art. L.551-13 et suivants) ;
3. recours en contestation de validité du contrat dit "Tarn et Garonne" (Conseil d'État, 4 avril 2014, Département du Tarn-et-Garonne, n°358994).
