Section 1 : Identification de l'acheteur Nom complet de l'acheteur : Hôtel de ville de Bois-Colombes
Type de Numéro national d'identification : SIRET
N° National d'identification : 21920009400015
Ville : Bois-colombes cedex
Code Postal : 92277
Groupement de commandes : Non
Section 2 : Communication Lien vers le profil d'acheteur :
https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=855630&orgAcronyme=b2g Identifiant interne de la consultation : 223M017
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Emmanuelle KASHEMA ROQUES ou Kaouther EL AMARI
Adresse mail du contact :
Juridique@bois-colombes.com Numéro de téléphone du contact : +33 171114515
Section 3 : Procédure Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat sur les trois derniers exercices disponibles
Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : 1) une liste des principaux travaux effectués au cours des cinq dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé ;
2) Une déclaration indiquant les moyens généraux (le matériel et l'équipement technique, les effectifs, les titres d'études et/ou professionnels des personnes responsables de l'exécution de prestations de même nature) dont le prestataire dispose pour l'exécution des prestations ;
3) Pour les lots n°1 et 10, la certification et l'accréditation prévues par le décret n° 2013-594 du 5 juillet 2013 en matière de protection des travailleurs contre les risques d'exposition à l'amiante.
Technique d'achat :Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 27 octobre 2023 à 16 h 00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentation de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : Collectivités territoriales
Section 4 : Identification du marché Intitulé du marché : TRAVAUX D'ENTRETIEN, DE REPARATIONS ET D'AMENAGEMENT DES PROPRIETES BATIES COMMUNALES ACTUELLES OU A VENIR DE LA VILLE DE BOIS -COLOMBES
Type de marché : Travaux
Description succincte du marché : Le présent marché a pour objet des travaux d'entretien, de réparations et d'aménagement des propriétés bâties communales actuelles ou à venir de la Ville de Bois Colombes. Ces propriétés, font partie du domaine public communal ou du domaine privé (patrimoine locatif et acquisitions foncières).
Types de travaux :
Les natures de travaux que le titulaire sera tenu d'effectuer sont :
- des travaux de réparation, de maintenance et d'entretien courants, c'est-à-dire dont le paiement, de quelque montant qu'il soit est, du fait de leur nature, imputé à la section de fonctionnement du budget communal ;
- des travaux de réparations urgents, c'est-à-dire dont la réalisation rapide est issue des obligations de sécurité publique et de continuité du service public qui incombent à la Commune, et dont le paiement est imputé soit à section de fonctionnement ou à la section d'investissement, selon les cas ;
- des travaux de grosses réparations, d'aménagement ou neufs, c'est-à-dire dont le paiement est, du fait de leur nature, imputé à la section d'investissement du budget communal.
Le marché est alloti au sens de l'article R. 2113-1 du Code de la commande publique. La décomposition s'établit comme suit :
- Lot n°1 : Gros oeuvre - Maçonnerie- Plâtrerie - Cloisons - Doublage - Carrelage -Démolitions - Amiante - Ravalement
- Lot n°2 : Menuiseries intérieures
- Lot n°3 : Menuiseries extérieures P.V.C. - Bois - Aluminium
- Lot n°4 : Plomberie - Sanitaire - Ventilation
- Lot n°5 : Couverture - Charpente
- Lot n°6 : Etanchéité
- Lot n°7 : Rideaux - Protections solaires
- Lot n°8 : Métallerie - Serrurerie - Menuiseries métalliques - Fermetures
- Lot n°9 : Peintures intérieures et extérieures -Revêtements muraux - Vitrerie
- Lot n°10 : Revêtements de sols souples et textiles - Parquet
- Lot n°11 : Faux plafonds- Isolation thermique -Correction acoustique
Mots descripteurs : Tous corps d'état ,
Lieu principal d'exécution du marché : Territoire communal
Durée du marché (en mois) : 48
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Oui
Section 5 : Lots Description du lot : Lot n°1 : Gros oeuvre - Maçonnerie- Plâtrerie - Cloisons - Doublage - Carrelage -Démolitions - Amiante - Ravalement
Montant minimum : 200 000 euros H.T.
Montant maximum : 1 000 000 euros H.T.
Code CPV principal : 45223220
Estimation de la valeur hors taxes du lot : euros
Lieu d'exécution du lot : Territoire communal
Description du lot : Lot n°2 : Menuiseries intérieures
Montant minimum : 30 000 euros HT
Montant maximum : 300 000 euros HT
Code CPV principal : 45420000
Estimation de la valeur hors taxes du lot : euros
Lieu d'exécution du lot : Territoire communal
Description du lot : Lot n°3 : Menuiseries extérieures P.V.C. - Bois - Aluminium
Montant minimum : 100 000 euros HT
Montant maximum : 600 000 euros HT
Code CPV principal : 45420000
Estimation de la valeur hors taxes du lot : euros
Lieu d'exécution du lot : Territoire communal
Description du lot : Lot n°4 : Plomberie - Sanitaire - Ventilation
Montant minimum : 60 000 euros HT
Montant maximum : 300 000 euros HT
Code CPV principal : 45330000
Estimation de la valeur hors taxes du lot : euros
Lieu d'exécution du lot : Territoire communal
Description du lot : Lot n°5 : Couverture - Charpente
Montant minimum : 80 000 euros HT
Montant maximum : 720 000 euros HT
Code CPV principal : 45261210
Estimation de la valeur hors taxes du lot : euros
Lieu d'exécution du lot : Territoire communal
Description du lot : Lot n°6 : Etanchéité
Montant minimum : 50 000 euros HT
Montant maximum : 450 000 euros HT
Code CPV principal : 34312500
Estimation de la valeur hors taxes du lot : euros
Lieu d'exécution du lot : Territoire communal
Description du lot : Lot n°7 : Rideaux - Protections solaires
Montant minimum : 30 000 euros HT
Montant maximum : 150 000 euros HT
Code CPV principal : 45212190
Estimation de la valeur hors taxes du lot : euros
Lieu d'exécution du lot : Territoire communal
Description du lot : Lot n°8: Métallerie - Serrurerie - Menuiseries métalliques - Fermetures
Montant minimum : 80 000 euros HT
Montant maximum : 360 000 euros HT
Code CPV principal : 45421140
Estimation de la valeur hors taxes du lot : euros
Lieu d'exécution du lot : Territoire communal
Description du lot : Lot n°9 : Peintures intérieures et extérieures -Revêtements muraux - Vitrerie
Montant minimum : 90 000 euros HT
Montant maximum : 500 000 euros HT
Code CPV principal : 45442100
Estimation de la valeur hors taxes du lot : euros
Lieu d'exécution du lot : Territoire communal
Description du lot : Lot n°10 : Revêtements de sols souples et textiles - Parquet
Montant minimum : 60 000 euros HT
Montant maximum : 270 000 euros HT
Code CPV principal : 45432100
Estimation de la valeur hors taxes du lot : euros
Lieu d'exécution du lot : Territoire communal
Description du lot : Lot n°11 : Faux plafonds- Isolation thermique -Correction acoustique
Montant minimum : 40 000 euros HT
Montant maximum : 270 000 euros HT
Code CPV principal : 45321000
Estimation de la valeur hors taxes du lot : euros
Lieu d'exécution du lot : Territoire communal
Section 6 : Informations Complémentaires Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : A/ En cas de retrait du dossier de consultation des entreprises (Dce) par voie dématérialisée sur le site Maximilien, il est à noter que depuis le 1er janvier 2010 et conformément l'arrêté du 22 mars 2019 fixant les modalités de mise à disposition des documents de la consultation et de la copie de sauvegarde, l'identification des opérateurs économiques pour accéder aux documents de la consultation par voie électronique n'est plus obligatoire. Toutefois, nous attirons votre attention sur le fait que l'identification vous permet d'être tenus informés automatiquement des modifications et des précisions éventuellement apportées aux documents que vous téléchargerez. Dans le cas contraire, il vous appartiendra de récupérer par vos propres moyens les informations communiquées.
B/ En application de l'article R.2132-7 du Code de la commande publique, la transmission des candidatures et des offres se fait par voie électronique. Toutes les communications et échanges sont également effectués par des moyens électroniques.
C/ Ce marché est conforme au dispositif DUME (Document unique de marché européen), ainsi qu'à l'article R. 2143-13 du Code de la commande publique. En renseignant leur numéro de SIRET sur la plateforme Maximilien, les candidats ne sont plus tenus de fournir une partie des renseignements de la candidature que le pouvoir adjudicateur obtient par le biais d'un système électronique de mise à disposition d'informations. Voir les détails dans le règlement de la consultation
D/ Durée du marché (pour l'ensemble des lots) : Il est précisé que la durée du marché est de 4 ans fermes à compter de la date de notification.
Date d'envoi du présent avis : 27/09/2023
