Mission d'amo pour la définition d'une stratégie commerciale et d'une programmation fonctionnelle et technique

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
SPL VAL DE SEINE AMENAGEMENT
Mme Marie-Laure GODIN - Présidente Directrice Générale
696 rue Yves Kermen
92100 Boulogne-Billancourt
Tél : 01 46 08 83 83
mèl : correspondre@aws-france.com
web : http://www.ileseguin-rivesdeseine.fr/fr
SIRET 44992071900027
Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe
Type de pouvoir adjudicateur : Autre
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Logement et développement collectif;
L'avis implique un marché public.
Objet : Mission d'AMO pour la définition d'une stratégie commerciale et d'une programmation fonctionnelle et technique

Réference acheteur : 24M009
Type de marché : Services
Procédure : Procédure ouverte
Code NUTS : FR10
Lieu principal de prestation : 696 rue Yves Kermen
92658 Boulogne-Billancourt
Description : Le marché comprend 2 lots:
LOT 1 : AMO STRATEGIE COMMERCIALE
LOT 2 : AMO PROGRAMMATION FONCTIONNELLE ET TECHNIQUE DE L'OUVRAGE DU MARCHE ET DES RDC ET RDJ DU BATIMENT ADMINISTRATIF
Le lot 2 est décomposé en tranches. Le contenu détaillé des missions figure dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP).
Classification CPV :
Principale : 71241000 - Etudes de faisabilité, service de conseil, analyse
Complémentaires : 71230000 - Services d'organisation de concours d'architecture
71242000 - Préparation du projet et de la conception, estimation des coûts

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : OUI
Forme du marché : Division en lots : oui
Il est possible de soumettre des offres pour un ou plusieurs lots : 2 max
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire : 2
Lot N° 1 - 24M009-1-AMO STRATEGIE COMMERCIALE - CPV 71241000
Ce lot comprend les missions suivantes:
- Mission A : Diagnostic de l'appareil commercial
- Mission B : Etablissement de la stratégie commerciale
- Mission C : Approfondissement de la programmation commerciale cible

Durée du marché : 7 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Non
Le contenu détaillé des missions figure dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP).
Lot N° 2 - 24M009-2-AMO PROGRAMMATION FONCTIONNELLE ET TECHNIQUE DE L'OUVRAGE DU MARCHE ET DES RDC ET RDJ DU BATIMENT ADMINISTRATIF - CPV 71242000
Ce lot comprend les missions suivantes:
Tranche ferme :
- Mission D : Définition d'un préprogramme technique et fonctionnel
- Mission E : Etudes de faisabilité
- Mission F : Etablissement d'un programme technique et fonctionnel détaillé
- Mission G : Assistance au choix des candidats du concours de MOE
Les missions D et E concernent chacune l'OUVRAGE du MARCHE et RDC ET RDJ DU BAT ADMIN.
Les mission F et G concernent uniquement l'OUVRAGE du MARCHE
Tranche optionnelle
- Mission H : Suivi des études de conception de l'ouvrage du marché

Durée du marché : 38 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Non
Le contenu détaillé des missions figure dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP).
Conditions relatives au contrat
Conditions particulières d'exécution :
Les conditions d'exécution sont précisées dans le Cahier des Clauses Administratives Particulières(CCAP).
Conditions de participation
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Lot n°1 : 24M009-1-AMO STRATEGIE COMMERCIALE
Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :
- Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Une déclaration sur l'honneur attestant qu'il ne fait pas l'objet d'une des interdictions de soumissionner telles que définies aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-11 du code de la commande publique et qu'il est en règle au regard des articles L.5212-1 à L.5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique
- Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché.
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
- Certificats de qualifications professionnelles.La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat
-Pour le ou les architectes, une copie de l'agrément et de l'inscription à l'Ordre des Architectes ou du diplôme reconnu au titre de la Directive n° 85/384/CEE du 10 juin 1985 ;
Lot n°2 : 24M009-2-AMO PROGRAMMATION FONCTIONNELLE ET TECHNIQUE DE L'OUVRAGE DU MARCHE ET DES RDC ET RDJ DU BATIMENT ADMINISTRATIF
Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :
- Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Une déclaration sur l'honneur attestant qu'il ne fait pas l'objet d'une des interdictions de soumissionner telles que définies aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-11 du code de la commande publique et qu'il est en règle au regard des articles L.5212-1 à L.5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique
- Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché.
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
- Certificats de qualifications professionnelles.La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat
-Pour le ou les architectes, une copie de l'agrément et de l'inscription à l'Ordre des Architectes ou du diplôme reconnu au titre de la Directive n° 85/384/CEE du 10 juin 1985 ;
Marché réservé : NON
La prestation est réservée à une profession déterminée.
Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : OUI
Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
70% Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique
30% Prix
Remise des offres : 22/10/24 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 6 mois, à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 22/10/24 à 16h00
Renseignements complémentaires :
Il s'agit d'un marché périodique : NON
Instance chargée des procédures de recours : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE, 179 av F et I Joliot Curie, 92000 Nanterre, Tél : 01 40 97 10 10, mèl : tj-nanterre@justice.fr
Organe chargé des procédures de médiation : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE, 179 av F et I Joliot Curie, 92000 Nanterre, Tél : 01 40 97 10 10, mèl : tj-nanterre@justice.fr
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : - Référé précontractuel prévu à l'article 1441-2 du Code de procédure civile, et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
- Référé contractuel prévu à l'article 1441-3 du Code de procédure civile, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article précité.

Envoi à la publication le : 20/09/24
Date d'envoi du présent avis au JOUE : 20/09/24

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du Service DUME.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://agysoft.marches-publics.info/