Missions d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour le suivi environnemental des chantiers

AVIS DE PUBLICITE
SPL VAL DE SEINE AMENAGEMENT
Mme Marie-Laure GODIN - Présidente Directrice Générale
696 rue Yves Kermen
92100 Boulogne-Billancourt
Tél : 01 46 08 83 83
mèl : correspondre@aws-france.com
web : http://www.ileseguin-rivesdeseine.fr/fr
SIRET 44992071900027
Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe
Type de pouvoir adjudicateur : Autre
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Logement et développement collectif;
L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
Durée : 12 mois
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Objet : Missions d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour le suivi Environnemental des chantiers

Réference acheteur : 24M007
Type de marché : Services
Procédure : Procédure ouverte
Code NUTS : FR10
Durée : 12 mois.
À compter du 01/01/25
Description : Les prescriptions techniques et les modalités d'exécution sont définies respectivement dans le Cahier des charges (CC) et dans la Convention d'Accord-Cadre(CAC).
Classification CPV :
Principale : 71313000 - Services de conseil en ingénierie de l'environnement
Complémentaires : 71313450 - Surveillance environnementale pour la construction

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : OUI
Forme de la procédure : Division en lots : non
Les variantes sont refusées
Valeur estimé hors TVA : 673 750,00 euros
Options : oui
Reconductions : oui
Cf. article 2.8 de la convention d'accord-cadre
Conditions relatives au contrat
Conditions particulières d'exécution :
Cf. Convention d'Accord-Cadre(CAC).
Conditions de participation
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :
- Une déclaration sur l'honneur attestant qu'il ne fait pas l'objet d'une des interdictions de soumissionner telles que définies aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-11 du code de la commande publique et qu'il est en règle au regard des articles L.5212-1 à L.5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.
- Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché.
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.

Marché réservé : NON
Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : OUI
Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
60% Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique
40% Prix
Remise des offres : 04/11/24 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 6 mois, à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 04/11/24 à 12h00
Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : NON
Renseignements complémentaires :
Il s'agit d'un marché périodique : OUI
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :

Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : NON
Instance chargée des procédures de recours : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE, 179 av F et I Joliot Curie, 92000 Nanterre, Tél : 01 40 97 10 10, mèl : tj-nanterre@justice.fr
Organe chargé des procédures de médiation : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE, 179 av F et I Joliot Curie, 92000 Nanterre, Tél : 01 40 97 10 10, mèl : tj-nanterre@justice.fr
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : - Référé précontractuel prévu à l'article 1441-2 du Code de procédure civile, et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
- Référé contractuel prévu à l'article 1441-3 du Code de procédure civile, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article précité.

Envoi à la publication le : 30/09/24
Date d'envoi du présent avis au JOUE : 30/09/24

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du Service DUME.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://agysoft.marches-publics.info/