J24 Avis de concession appel d'offre Dir23
Département(s) de publication :
92
I. II. III. IV. VI.
AVIS DE CONCESSION
Directive 2014/23/UE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR/ENTITÉ ADJUDICATRICE
I.1) NOM ET ADRESSES
France Galop,
46 place Abel Gance ,
92100,
Boulogne Billancourt,
Téléphone : (+33) 1 49 10 22 19,
Courriel :
emoire@france-galop.com ,
Code NUTS : FR105
I.3) COMMUNICATION
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autre type : courses hippiques
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Association à but non lucratif
I.6) ACTIVITÉ PRINCIPALE
SECTION II : OBJET
II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1) Intitulé : Concession de services portant sur l'exploitation de services de restauration et de commercialisation d'espaces sur l'hippodrome de Saint-Cloud (92)
Numéro de référence :
2019_Saint-Cloud
II.1.2) Code CPV principal :
Descripteur principal : 38343000
Descripteur supplémentaire : IA41
II.1.3) Type de marché
Services
II.1.4) Description succincte :
Le contrat de concession portera sur l'organisation et l'exploitation d'un service de restauration permanente ou saisonnière et de restauration évènementielle activée jours de courses et hors jours de courses sur l'hippodrome de Saint-Cloud (92).
Le concessionnaire chargé de l'exploitation le fera à ses frais et risques.
Le concessionnaire aura également un rôle d'apporteur d'affaires dans la commercialisation des espaces.
II.1.5) Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA :
II.1.6) Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non
II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé : .
Lot nº :
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 38343000
Code CPV principal : 79952000
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FR105|
Lieu principal d'exécution : Hippodrome de Saint-Cloud
1 rue du Camp Canadien
92210 Saint-Cloud
II.2.4) Description des prestations : 1) d'exploiter une offre de restauration assise permanente/saisonnière et d'assurer les prestations alimentaires jours de courses
2) d'exploiter les espaces disponibles de l'hippodrome de Saint-Cloud concernant la restauration à emporter de type buvettes, food trucks et autres stands de restauration jours de courses
3) d'apporter une aide à France Galop dans la commercialisation les différents espaces disponibles jours de courses et hors jours de courses. La commercialisation et le choix des tarifs exercés sur l'hippodrome restera à la main de France Galop. Le concessionnaire aura pour rôle d'être apporteur d'affaires pour France Galop en percevant un pourcentage des revenus apportés.
Afin de proposer et de créer une synergie forte entre les différentes activités sur l'hippodrome de Saint-Cloud ainsi que pour permettre à France Galop d'avoir un interlocuteur unique, le présent contrat n'est pas divisé en lots distincts. De ce fait, le contrat sera accordé à un seul attributaire.
II.2.5) Critères d'attribution
La concession est attribuée sur la base des
critères énoncés dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : EUR.
II.2.7) Durée de la concession
Durée en mois : 84
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne :
non
II.2.14) Informations complémentaires :
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ÉCONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions, indication des informations et documents requis :
1) Lettre de candidature : nom, raison sociale, coordonnées, adresse courriel du candidat/membre du groupement le cas échéant, personnes ayant qualité pour engager le candidat. (DC1/DC2 ou eDume)
En cas de groupement, la lettre de candidature doit impérativement permettre l'identification :
- de la composition du groupement avec les coordonnées de chacun des membres du groupement ;
- du mandataire, avec le cas échéant son habilitation à signer l'offre du groupement ;
- de la nature du groupement.
A défaut de ces mentions, le groupement ne pourra être considéré comme valablement constitué et la candidature sera rejetée.
2) Déclaration sur l'honneur attestant :
- Qu'il ne fait l'objet d'aucune exclusion de la participation à la procédure de passation des contrats de concession prévue aux articles L. 3123-1 à L. 3123-14 du code de la commande publique ;
- Être en règle au regarde des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés ;
- Que les renseignements et documents relatifs à ses capacités et à ses aptitudes, exigés en application des articles L. 3123-18, L. 3123-19 et L. 3123-21 du code de la commande publique et dans les conditions fixées aux articles R. 3123-1 à R. 3123-8 du code de la commande publique, sont exacts.
3) Documents justifiant l'absence d'exclusion :
- l'ensemble des documents justifiant qu'il ne fait l'objet d'aucune exclusion de la participation à la procédure de passation des contrats de concession;
- un certificat délivré par les administrations et organismes compétents, ainsi que le prévoit l'arrêté du 22 mars 2019 fixant la liste des impôts, taxes, contributions ou cotisations sociales donnant lieu à la délivrance de certificats pour l'attribution de marchés publics et de contrats de concession ;
- un extrait K bis ;
- une copie des jugements pour les candidats en redressement judiciaire.
III.1.2) Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Liste et description succincte des critères de sélection :
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.3) Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.5) Informations sur les concessions réservés :
III.2) Conditions liées à la concession
III.2.1) Information relative à la profession
III.2.2) Conditions d'exécution de la concession :
III.2.3) Informations sur le personnel responsable de l'exécution de la concession
III.2.4) Concession éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET :
non
SECTION IV : PROCÉDURE
IV.1) DESCRIPTION
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics :
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.2) Date limite de remise des candidatures ou de réception des offres
19 novembre 2019 à 12:00
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.1) RENOUVELLEMENT
Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
Il s'agit d'une Procédure de publicité et de mise en concurrence restreinte avec, le cas échéant, négociations conformément à l'article L.3121-1 du code de la commande publique.
Les critères de sélection des candidatures sont les suivants :
- Capacités opérationnelles à réaliser la prestation objet du contrat / moyens techniques et humains dont dispose chaque candidat (30 %),
- Qualité et pertinence des références du candidat / expérience dans les prestations de restauration, commercialisation(30 %),
- Solidité et capacité financière du candidat (40 %).
Une copie de sauvegarde (clé USB) devra être adressée sous pli par voie postale ou par dépôt chez France Galop dans le délai prescrit.
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3) Introduction de recours :
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
23 octobre 2019
