Avis de marché
Services
Base Légale
Directive 2014/24/UE
Section I: Pouvoir adjudicateur
I.1)
Nom et adresses
France Galop
46 place Abel Gance
Boulogne Billancourt
92100
France
Téléphone: +33 149102219
Courriel: emoire@france-galop.com
Code NUTS: FR1
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.france-galop.com/
Adresse du profil d'acheteur: http://francegalop.e-marchespublics.com
I.3)
Communication
L'accès aux documents du marché est restreint. De plus amples informations peuvent être obtenues à l'adresse
suivante: http://francegalop.e-marchespublics.com
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues autre adresse:
le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: http://francegalop.e-marchespublics.com
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées à l'adresse suivante:
Au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
I.4)
Type de pouvoir adjudicateur
Autre : association à but non lucratif
I.5)
Activité principale
Autre : courses hippiques
Section II: Objet
II.1)
Étendue du marché
II.1.1)
Intitulé:
Accord-cadre pour les activités de restauration événementielle TRAITEURS RÉFÉRENCÉS DE FRANCE GALOP
Numéro de référence: AO1
II.1.2)
Code CPV principal
55520000
II.1.3)
Type de marché
Services
II.1.4)
Description succincte:
La présente consultation a pour objet la sélection des prestataires dit " traiteurs référencés de France Galop " pour la réalisation de prestations de restauration événementielles dans le cadre ci-après défini :
- Lors des événements hippiques organisés par France Galop,
- Pour les espaces de restauration hospitalité, activités suite à leur commercialisation par France Galop,
- Afin de réaliser les prestations de restauration événementielle des futurs partenaires de France Galop,
- Ou pour assurer une prestation de restauration à ses propres invités.
La consultation a pour objectif de sélectionner différents traiteurs de par leur niveau de qualité afin de répondre aux différents besoins des clients internes et externes de France Galop.
Le marché est divisé en quatre lots distincts en fonction des niveaux de qualité attendus.
- Lors des événements hippiques organisés par France Galop,
- Pour les espaces de restauration hospitalité, activités suite à leur commercialisation par France Galop,
- Afin de réaliser les prestations de restauration événementielle des futurs partenaires de France Galop,
- Ou pour assurer une prestation de restauration à ses propres invités.
La consultation a pour objectif de sélectionner différents traiteurs de par leur niveau de qualité afin de répondre aux différents besoins des clients internes et externes de France Galop.
Le marché est divisé en quatre lots distincts en fonction des niveaux de qualité attendus.
II.1.5)
Valeur totale estimée
II.1.6)
Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.2)
Description
II.2.1)
Intitulé
II.2.3)
Lieu d'exécution
Lot 1 - Prestation niveau A : Prestation de prestige (cuisine raffinée, service élégant et attentionné)
Lot n°: 1
II.2.2)
Code(s) CPV additionnel(s)
55520000
Code NUTS: FR1
Lieu principal d'execution:
Hippodrome d'Auteuil (75), Hippodrome ParisLongchamp (75), Hippodrome de Saint-Cloud (92); Hippodrome de Chantilly (60)
II.2.4)
Description des prestations :
Hippodrome d'Auteuil (75), Hippodrome ParisLongchamp (75), Hippodrome de Saint-Cloud (92); Hippodrome de Chantilly (60)
Prestation niveau A : Prestation de prestige (cuisine raffinée, service élégant et attentionné)
Réalisation de prestations de restauration événementielles dans le cadre ci-après défini :
- Lors des événements hippiques organisés par France Galop,
- Pour les espaces de restauration hospitalité, activités suite à leur commercialisation par France Galop,
- Afin de réaliser les prestations de restauration événementielle des futurs partenaires de France Galop,
- Ou pour assurer une prestation de restauration à ses propres invités.
II.2.5)
Critère d'attribution
Réalisation de prestations de restauration événementielles dans le cadre ci-après défini :
- Lors des événements hippiques organisés par France Galop,
- Pour les espaces de restauration hospitalité, activités suite à leur commercialisation par France Galop,
- Afin de réaliser les prestations de restauration événementielle des futurs partenaires de France Galop,
- Ou pour assurer une prestation de restauration à ses propres invités.
Critères énoncés ci-dessous
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)
Valeur estimée
II.2.7)
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 24
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
contrat reconductible un an à compter de son échéance
II.2.10)
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)
Information sur les options
Options: non
II.2.12)
Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)
Information sur les fonds de l'Union eurpéenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)
Information complémentaires
II.2)
Description
II.2.1)
Intitulé
II.2.3)
Lieu d'exécution
Lot 2 - Prestation niveau B : Prestation de qualité (cuisine soignée et recherchée, service maitrisé et rigoureux)
Lot n°: 2
II.2.2)
Code(s) CPV additionnel(s)
55520000
Code NUTS: FR1
Lieu principal d'execution:
Hippodrome d'Auteuil (75), Hippodrome ParisLongchamp (75), Hippodrome de Saint-Cloud (92); Hippodrome de Chantilly (60)
II.2.4)
Description des prestations :
Hippodrome d'Auteuil (75), Hippodrome ParisLongchamp (75), Hippodrome de Saint-Cloud (92); Hippodrome de Chantilly (60)
Prestation niveau B : Prestation de qualité (cuisine soignée et recherchée, service maitrisé et rigoureux)
Réalisation de prestations de restauration événementielles dans le cadre ci-après défini :
- Lors des événements hippiques organisés par France Galop,
- Pour les espaces de restauration hospitalité, activités suite à leur commercialisation par France Galop,
- Afin de réaliser les prestations de restauration événementielle des futurs partenaires de France Galop,
- Ou pour assurer une prestation de restauration à ses propres invités.
II.2.5)
Critère d'attribution
Réalisation de prestations de restauration événementielles dans le cadre ci-après défini :
- Lors des événements hippiques organisés par France Galop,
- Pour les espaces de restauration hospitalité, activités suite à leur commercialisation par France Galop,
- Afin de réaliser les prestations de restauration événementielle des futurs partenaires de France Galop,
- Ou pour assurer une prestation de restauration à ses propres invités.
Critères énoncés ci-dessous
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)
Valeur estimée
II.2.7)
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 24
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
contrat reconductible un an à compter de son échéance
II.2.10)
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)
Information sur les options
Options: non
II.2.12)
Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)
Information sur les fonds de l'Union eurpéenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)
Information complémentaires
II.2)
Description
II.2.1)
Intitulé
II.2.3)
Lieu d'exécution
Lot 3 : Prestation niveau C : Prestation classique et accessible (cuisine simple et roborative, service réduit)
Lot n°: 3
II.2.2)
Code(s) CPV additionnel(s)
55520000
Code NUTS: FR1
Lieu principal d'execution:
Hippodrome d'Auteuil (75), Hippodrome ParisLongchamp (75), Hippodrome de Saint-Cloud (92); Hippodrome de Chantilly (60)
II.2.4)
Description des prestations :
Hippodrome d'Auteuil (75), Hippodrome ParisLongchamp (75), Hippodrome de Saint-Cloud (92); Hippodrome de Chantilly (60)
Prestation niveau C : Prestation classique et accessible (cuisine simple et roborative, service réduit)
Réalisation de prestations de restauration événementielles dans le cadre ci-après défini :
- Lors des événements hippiques organisés par France Galop,
- Pour les espaces de restauration hospitalité, activités suite à leur commercialisation par France Galop,
- Afin de réaliser les prestations de restauration événementielle des futurs partenaires de France Galop,
- Ou pour assurer une prestation de restauration à ses propres invités.
II.2.5)
Critère d'attribution
Réalisation de prestations de restauration événementielles dans le cadre ci-après défini :
- Lors des événements hippiques organisés par France Galop,
- Pour les espaces de restauration hospitalité, activités suite à leur commercialisation par France Galop,
- Afin de réaliser les prestations de restauration événementielle des futurs partenaires de France Galop,
- Ou pour assurer une prestation de restauration à ses propres invités.
Critères énoncés ci-dessous
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)
Valeur estimée
II.2.7)
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 24
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
contrat reconductible un an à compter de son échéance
II.2.10)
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)
Information sur les options
Options: non
II.2.12)
Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)
Information sur les fonds de l'Union eurpéenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)
Information complémentaires
II.2)
Description
II.2.1)
Intitulé
II.2.3)
Lieu d'exécution
Lot 4 - Traiteur spécifique (bio, vegan, casher...) : Prestation de qualité (cuisine soignée et recherchée, service maitrisé et rigoureux)
Lot n°: 4
II.2.2)
Code(s) CPV additionnel(s)
55520000
Code NUTS: FR1
Lieu principal d'execution:
Hippodrome d'Auteuil (75), Hippodrome ParisLongchamp (75), Hippodrome de Saint-Cloud (92); Hippodrome de Chantilly (60)
II.2.4)
Description des prestations :
Hippodrome d'Auteuil (75), Hippodrome ParisLongchamp (75), Hippodrome de Saint-Cloud (92); Hippodrome de Chantilly (60)
Prestations Spécifiques (bio, vegan, casher...) : Prestation de qualité (cuisine soignée et recherchée, service maitrisé et rigoureux)
Réalisation de prestations de restauration événementielles dans le cadre ci-après défini :
- Lors des événements hippiques organisés par France Galop,
- Pour les espaces de restauration hospitalité, activités suite à leur commercialisation par France Galop,
- Afin de réaliser les prestations de restauration événementielle des futurs partenaires de France Galop,
- Ou pour assurer une prestation de restauration à ses propres invités.
II.2.5)
Critère d'attribution
Réalisation de prestations de restauration événementielles dans le cadre ci-après défini :
- Lors des événements hippiques organisés par France Galop,
- Pour les espaces de restauration hospitalité, activités suite à leur commercialisation par France Galop,
- Afin de réaliser les prestations de restauration événementielle des futurs partenaires de France Galop,
- Ou pour assurer une prestation de restauration à ses propres invités.
Critères énoncés ci-dessous
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)
Valeur estimée
II.2.7)
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 24
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
contrat reconductible un an à compter de son échéance
II.2.10)
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)
Information sur les options
Options: non
II.2.12)
Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)
Information sur les fonds de l'Union eurpéenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)
Information complémentaires
Section III: Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique
III.1)
Conditions de participation
III.1.1)
Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:
cf Règlement de Consultation
III.1.2)
Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.3)
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.5)
Informations sur les marchés réservés
III.2)
Conditions liées au marché
III.2.1)
Information relative à la profession
III.2.2)
Conditions particulières d'exécution:
III.2.3)
Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
Section IV: Procédure
IV.1)
Description
IV.1.1)
Type de procédure
Procédure restreinte
IV.1.3)
Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre:
IV.1.4)
Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
III.1.6)
Enchère électronique
III.1.8)
Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)
Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)
Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.2)
Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 16/12/2019
Heure: 12:00
IV.2.3)
Date d'envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
Date: 19/12/2019
IV.2.4)
Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
Français
IV.2.6)
Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
IV.2.7)
Modalités d'ouverture des offres
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.1)
Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:
A l'issue de sa durée initiale (24 mois), le contrat pourra être prolongé une fois pour une durée d'une année.
VI.2)
Informations sur les échanges électroniques
VI.3)
Informations complémentaires:
La présente consultation est lancée selon une procédure adaptée de publicité et de mise en concurrence en application du 3° de l'article R. 2123-1 du code de la commande publique et de son annexe 3 relative aux contrats de la commande publique ayant pour objet des services sociaux et autres services spécifiques.
La présente procédure est restreinte et se déroule en deux ou trois phases :
- Une phase candidature (phase n° 1) objet du présent règlement et au terme de laquelle seront sélectionnés les candidats admis, lot par lot, à la phase offre en application des critères mentionnés ci-dessous ;
- Une phase offre (phase n°2) au cours de laquelle France Galop sélectionnera les offres économiquement les plus avantageuses et se réserve, le cas échéant la possibilité de négocier (phase n°3) avec tout ou partie des candidats dans le respect des principes d'égalité de traitement et de transparence.
France Galop se réserve donc le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales, sans négociations.
Le marché est divisé en quatre lots.
Un même opérateur peut présenter une candidature pour chacun des quatre lots et, le cas échéant, en fonction de l'évaluation des candidatures telle que précisée au présent règlement de la consultation, être retenu pour la phase offre de chacun des quatre lots.
En cas de dépôt de candidature par un même candidat sur plusieurs des quatre lots, ou leur totalité, chaque candidature sera examinée indépendamment, lot par lot, sans possibilité de conditionner ou de subordonner les conditions - notamment financières ou de garanties - pour l'un des lots à l'attribution d'un autre lot ou de l'intégralité des quatre lots au même candidat.
Chaque lot prend la forme d'un accord-cadre multi-attributaire (3 attributaires par lot) conclu en application de l'article L. 2125-1, R. 2162-1 à R. 2162-6 et R. 2162-13 à R. 2162-14 du code de la commande publique. Le présent accord-cadre est exécuté par l'émission de bons de commande.
Conformément au 3° de l'article R. 2162-4 du code de la commande publique, chaque lot est conclu sans minimum ni maximum.
Les prestations de l'accord-cadre sont exécutées par l'émission de bons de commande successifs selon les besoins selon une formule en cascade entre les attributaires d'un même lot. Cette méthode sera précisée dans les documents de la consultation remis aux candidats admis à la phase offre.
Chaque bon de commande précise les prestations décrites dans l'accord-cadre dont l'exécution est demandée et en détermine la quantité.
La présente procédure est restreinte et se déroule en deux ou trois phases :
- Une phase candidature (phase n° 1) objet du présent règlement et au terme de laquelle seront sélectionnés les candidats admis, lot par lot, à la phase offre en application des critères mentionnés ci-dessous ;
- Une phase offre (phase n°2) au cours de laquelle France Galop sélectionnera les offres économiquement les plus avantageuses et se réserve, le cas échéant la possibilité de négocier (phase n°3) avec tout ou partie des candidats dans le respect des principes d'égalité de traitement et de transparence.
France Galop se réserve donc le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales, sans négociations.
Le marché est divisé en quatre lots.
Un même opérateur peut présenter une candidature pour chacun des quatre lots et, le cas échéant, en fonction de l'évaluation des candidatures telle que précisée au présent règlement de la consultation, être retenu pour la phase offre de chacun des quatre lots.
En cas de dépôt de candidature par un même candidat sur plusieurs des quatre lots, ou leur totalité, chaque candidature sera examinée indépendamment, lot par lot, sans possibilité de conditionner ou de subordonner les conditions - notamment financières ou de garanties - pour l'un des lots à l'attribution d'un autre lot ou de l'intégralité des quatre lots au même candidat.
Chaque lot prend la forme d'un accord-cadre multi-attributaire (3 attributaires par lot) conclu en application de l'article L. 2125-1, R. 2162-1 à R. 2162-6 et R. 2162-13 à R. 2162-14 du code de la commande publique. Le présent accord-cadre est exécuté par l'émission de bons de commande.
Conformément au 3° de l'article R. 2162-4 du code de la commande publique, chaque lot est conclu sans minimum ni maximum.
Les prestations de l'accord-cadre sont exécutées par l'émission de bons de commande successifs selon les besoins selon une formule en cascade entre les attributaires d'un même lot. Cette méthode sera précisée dans les documents de la consultation remis aux candidats admis à la phase offre.
Chaque bon de commande précise les prestations décrites dans l'accord-cadre dont l'exécution est demandée et en détermine la quantité.
VI.4)
Procédures de recours
VI.4.1)
Instance chargée des procédures de recours
Tribunal de Grande Instance de Nanterre
179-191 avenue Joliot-Curie
Nanterre Cedex
92020
France
Téléphone: +33 140971010
VI.4.2)
Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3)
Introduction de recours
VI.4.4)
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
VI.5)
Date d'envoi du présent avis:
18/11/2019
