Avis d'appel public à la concurrence
Département(s) de publication :
92 , 75, 60, 14
Fournitures
- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : France Galop
Correspondant : GALLOIS Marie-Anne,
46 place Abel Gance
92100
Boulogne-Billancourt.
tél. : 0149102229,
Courriel :
magallois@france-galop.com,
Adresse internet :
http://francegalop.e-marchespublics.com.
Adresse internet du profil d'acheteur :
http://francegalop.e-marchespublics.com.
Principale(s) activité(s)s du pouvoir adjudicateur : Courses hippiques.
Objet du marché :
achat de matériels agricoles - herses.
Type de marché de fournitures : achat
CPV - Objet principal : 16000000.
Objets supplémentaires : 16110000.
Objets supplémentaires : 16120000.
Objets supplémentaires : 16150000.
Estimation de la valeur (H.T.) : 126000 euros.
Des variantes seront-elles prises en compte: oui.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : .
Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un seul lot, un ou plusieurs lots, tous les lots.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Conditions de participation :
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
-Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire (si ces documents ne sont pas déjà demandés dans le cadre du formulaire DC2, ci-après)
-Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 ,46 et 48 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après.)
-Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après)
-Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail) (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après)
-Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après)
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (renseignements à inscrire dans le formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public)
-Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
-Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
-Formulaire ATTRI1, Acte d'engagement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-attribution-marches-2016)
-Formulaire DC4, Déclaration de sous-traitance.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4)
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON
Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Type de procédure : procédure adaptée.
Date limite de réception des offres : 31 mars 2020 à 12:00.
Délai minimum de validité des offres : 120 jour(s) à compter de la date limite de réception des offres.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 28 février 2020.
Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal de Grande Instance de Nanterre
179-191 avenue Joliot-Curie
92000
Nanterre
, tél. : 0140971010
.
Renseignements relatifs aux lots :
Lot n°1: Décompacteur aérateur - Hippodrome de Saint-Cloud. -
Décompacteur aérateur - Hippodrome de Saint-Cloud :
Coût estimé (HT) : 35000 euros.
Mots descripteurs : Matériel agricole, horticole.
CPV - Objet principal : 16000000.
Objets supplémentaires : 16110000.
Objets supplémentaires : 16120000.
Objets supplémentaires : 16150000.
Lot n°2: Fraise rotative à pointes - Hippodrome de Chantilly. -
Fraise rotative à pointes - Hippodrome de Chantilly :
Coût estimé (HT) : 17000 euros.
Mots descripteurs : Matériel agricole, horticole.
CPV - Objet principal : 16000000.
Objets supplémentaires : 16110000.
Objets supplémentaires : 16120000.
Objets supplémentaires : 16150000.
Lot n°3: Tondeuse rotative trainée grande largeur - Hippodrome de Chantilly. -
Tondeuse rotative trainée grande largeur - Hippodrome de Chantilly :
Coût estimé (HT) : 23000 euros.
Mots descripteurs : Matériel agricole, horticole.
CPV - Objet principal : 16000000.
Objets supplémentaires : 16110000.
Objets supplémentaires : 16120000.
Objets supplémentaires : 16150000.
Lot n°4: Rouleau squelette - Hippodrome de Chantilly. -
Rouleau squelette - Hippodrome de Chantilly :
Coût estimé (HT) : 13000 euros.
Mots descripteurs : Matériel agricole, horticole.
CPV - Objet principal : 16000000.
Objets supplémentaires : 16110000.
Objets supplémentaires : 16120000.
Objets supplémentaires : 16150000.
Lot n°5: Ensemble de deux tondeuses attelage avant 2,80 mètres et arrière 6 mètres - Hippodrome de ParisLongchamp. -
Ensemble de deux tondeuses attelage avant 2,80 mètres et arrière 6 mètres - Hippodrome de ParisLongchamp :
Coût estimé (HT) : 32000 euros.
Mots descripteurs : Matériel agricole, horticole.
CPV - Objet principal : 16000000.
Objets supplémentaires : 16110000.
Objets supplémentaires : 16120000.
Objets supplémentaires : 16150000.
Lot n°6: Herse étrille - Hippodrome de Deauville. -
Herse étrille - Hippodrome de Deauville :
Coût estimé (HT) : 6000 euros.
Mots descripteurs : Matériel agricole, horticole.
CPV - Objet principal : 16000000.
Objets supplémentaires : 16110000.
Objets supplémentaires : 16120000.
Objets supplémentaires : 16150000.