AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
SPL VAL DE SEINE AMENAGEMENT
Mme FRANCOISE GUILBERT - Directeur général délégué
696 rue Yves Kermen
92658 Boulogne-Billancourt
Tél : 01 46 08 83 83
mèl :
correspondre@aws-france.com
web :
http://www.ileseguin-rivesdeseine.fr/fr
Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe
Type de pouvoir adjudicateur : Autre
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Autre - Aménagement;
L'avis implique un marché public.
Objet : Accès à un réseau professionnel, assistance opérationnelle et conseil d'expert
Réference acheteur : 21M017
Type de marché : Services
Procédure : Procédure ouverte
Code NUTS : FR105
Description : La société souhaite bénéficier de
- L'accès de manière permanente à un environnement professionnel d'échanges de références, d'expériences et de données mutualisées dans ses domaines d'intervention ainsi qu'à l'accès à un bassin d'emplois pour son personnel et ses recrutements
- L'expertise opérationnelle pour la gestion propre de la société ainsi que pour ses domaines et ses outils d'intervention (aménagement urbain, construction, commande publique)
Classification CPV :
Principale : 71241000 - Etudes de faisabilité, service de conseil, analyse
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : OUI
Forme du marché : Division en lots : oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots.
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire : 2
Lot N° 1 - Accès à un réseau professionnel - CPV 71241000
L'accès de manière permanente à un environnement professionnel d'échanges de références, d'expériences et de données mutualisées dans ses domaines d'intervention (notamment aménagement urbain et maitrise d'ouvrage) ainsi qu'à l'accès à un bassin d'emplois pour son personnel et ses recrutements
Coût estimé hors TVA : 50 000,00 euros
Durée du marché : 12 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
le contrat est reconductible 3 fois maximum sans que sa durée globale dépasse 48 mois
Lot N° 2 - Assistance opérationnelle et conseil d 'expert - CPV 71241000
- L'expertise opérationnelle dispensée pour la gestion propre de la société ainsi que pour ses domaines et ses outils d'intervention (aménagement urbain, construction, commande publique)
Coût estimé hors TVA : 50 000,00 euros
Durée du marché : 12 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
le contrat est reconductible 3 fois maximum sans que sa durée globale dépasse 48 mois
Conditions de participation
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :
Liste et description succincte des conditions :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés
- Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents
- Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail
Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
- Certificats de qualifications professionnelles.La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat
Marché réservé : NON
Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : OUI
Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
60% Valeur technique
40% Prix
Remise des offres : 25/11/21 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 4 mois, à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 25/11/21 à 16h00
Lieu : 92100 Boulogne-Billancourt
Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : NON
Renseignements complémentaires :
le lot 2 est un accord cadre dont Le montant maximum est de 200 000 €HT sur 4 ans
Il s'agit d'un marché périodique : OUI
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
Instance chargée des procédures de recours : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE, 179-191, avenue Joliot-Curie, 92020 Nanterre - CEDEX, Tél : 01 40 97 10 10 - Fax : 01 47 24 31 61
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : - Référé précontractuel prévu à l'article 1441-2 du Code de procédure civile, et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
- Référé contractuel prévu à l'article 1441-3 du Code de procédure civile, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article précité.
Envoi à la publication le : 25/10/21
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 25/10/21
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur
http://agysoft.marches-publics.info/