Maintenance des ascenseurs, monte-charges et elevateurs de personnes dans differents batiments de la ville de chaville

Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
1. Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel: Mairie de Chaville
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
 
2. Procédure
2.1 Procédure
Titre: MAINTENANCE DES ASCENSEURS, MONTE-CHARGES ET ELEVATEURS DE PERSONNES DANS DIFFERENTS BATIMENTS DE LA VILLE DE CHAVILLE
Description: La présente consultation a pour objet les prestations d'entretien et de maintenance des ascenseurs, monte-charges et élévateurs de personnes à mobilité réduite (EPMR) dans différents bâtiments de la ville de Chaville.
Identifiant de la procédure: 381103c4-dcf0-4b0b-9f48-f04980190301
Identifiant interne: 2600005
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure: La consultation est dématérialisée. Le DCE est à retirer sur la plateforme Maximilien. Le téléchargement est gratuit. La Ville impose que les offres soient déposées par voie électronique via la plateforme Maximilien (https://marches.maximilien.fr). Les offres n'auront par à être signées électroniquement. Par la seule remise de son offre, le candidat confirme son intention de soumissionner à l'attribution du marché. Les renseignements complémentaires sur les documents de la consultation sollicités en temps utile par les candidats seront communiqués, via la plateforme, à tous les candidats ayant retiré un dossier et qui se sont fait connaitre.
2.1.1 Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50750000 Services d'entretien d'ascenseurs
2.1.2 Lieu d’exécution
Ville: Chaville
Code postal: 92370
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Informations complémentaires: Dans les bâtiments communaux de Chaville
2.1.3 Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 200 000 Euro
2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires: Montage financier : Le budget de la Ville financera les dépenses afférentes au marché. La Ville pourrait percevoir des subventions pour le financement de la prestation, objet du marché. Le règlement, après constatation du service fait, est effectué par virement administratif dans le délai global de 30 jours à compter de la présentation de la demande de paiement. Garantie financière : Les modalités de cautionnement et de garantie financière sont détaillées au CCAP.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6 Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Avis
Faillite: Les autres motifs figurent au RC.
 
5. Lot
5.1 Lot: LOT-0001
Titre: MAINTENANCE DES ASCENSEURS, MONTE-CHARGES ET ELEVATEURS DE PERSONNES DANS DIFFERENTS BATIMENTS DE LA VILLE DE CHAVILLE
Description: La présente consultation est passée selon une procédure adaptée en application des articles L.2123-1 et R.2123-1 et suivants du Code de la Commande publique. Le marché visé est un marché public de services monoattributaire à prix mixtes : -Il est à prix forfaitaire annuel pour les prestations d’entretien et de maintenance suivantes : entretien préventif et contrôle du bon fonctionnement des installations (visite périodique), téléalarme et télésurveillance des cabines, maintenance préventive et curative, remplacement de certains équipements selon l’article 3 du C.C.T.P., visites réglementaires ; -Il est un accord-cadre à bons de commande sur la base des prix inscrits au bordereau des prix unitaires (B.P.U.) et/ou sur devis particuliers (commandes hors B.P.U.), sans montant minimum mais avec un montant maximum annuel de 38 000 euros HT en application des articles R.2162-1 et suivants du Code de la commande publique, pour les mêmes prestations d’entretien et de maintenance effectuées dans les installations réceptionnées en cours de marché. Les prix unitaires s’appliquent également aux prestations de maintenance curative hors forfait, de travaux divers et de remise à niveau d’installations. Le contenu précis du marché est explicité dans le Cahier des clauses administratives particulières (CCAP). La description des prestations ainsi que leurs spécifications techniques sont indiquées dans le Cahier des clauses techniques particulières (CCTP).
5.1.1 Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50750000 Services d'entretien d'ascenseurs
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Informations complémentaires: Bâtiments communaux
5.1.3 Durée estimée
Durée: 12 Mois
5.1.4 Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement: Le marché prend effet à compter de sa date de notification pour une durée d’un (1) an renouvelable trois (3) fois par reconduction tacite, soit une durée maximale de quatre (4) ans.
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA: 200 000 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre: 152 000 Euro
5.1.6 Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Description: Renouvellement en 2030
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
Informations complémentaires: La visite des ascenseurs est obligatoire afin de permettre aux candidats de procéder à toutes les investigations nécessaires pour l’établissement de leur offre. Les visites auront lieu pendant la durée de la consultation et les candidats seront accompagnés par un agent habilité de la Ville. Les visites pourront s’effectuer au plus tard 72 heures avant la date limite de remise des offres. Le rendez-vous est prévu à l’accueil de la Mairie sise 1456, avenue Roger Salengro à Chaville (92370). cf. article 2.13 du RC.
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Qualifications éducatives et professionnelles pertinentes
Description du critère de sélection: La personne présentant l'offre doit être habilitée à engager le candidat, et présenter à cet effet les justificatifs adéquats, certifiant qu'il est autorisé à signer l'ensemble des documents de l'offre. Pour rappel, les éléments demandés sont :lettre de candidature, sous la forme de la dernière version de l'imprimé Dc1 ;déclaration du candidat et du membre du groupement sous la forme de la dernière version de l'imprimé Dc2 ;numéro unique d'identification délivré par l'INSEE ou document équivalent ;pouvoirs des personnes habilitées à représenter l'entreprise ;IBAN. En cas de groupement, l'ensemble des documents et renseignements ci-dessus devra être fourni par toutes les entités composant le groupement ou DUME dans les conditions précisées dans le règlement de la consultation. Moyens humains et matériels sur les 3 dernières années.
Critère: Références sur des services spécifiés
Description du critère de sélection: Références et qualifications techniques sur les 3 dernières années. Voir RC
Critère: Chiffre d'affaires annuel général
Description du critère de sélection: Chiffre d'affaires (montant et évolution) sur les 3 dernières années. Voir RC
5.1.10 Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: 1. Valeur technique - 60 points décomposés de la manière suivante : - Sous-critère 1 : Pertinence des moyens humains et matériels affectés aux prestations objet du présent marché - 20 points - Sous-critère 2 : Méthodologie adoptée par le candidat pour l’exécution des prestations et le respect des délais contractuels - 20 points - Sous-critère 3 : Outils et méthode de reporting et de traçabilité des d’interventions - 10 points - Sous-critère 4 : Mesures prises par l’entreprise en faveur de l’environnement - 10 points
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60
Critère:
Type: Prix
Description: 2. Prix - 40 points décomposés de la manière suivante : - Sous-critère 1 : Prix forfaitaire - 25 points - Sous-critère 2 : Prix unitaire sur la base d’un DQE masqué - 15 points
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
5.1.11 Documents de marché
Date limite de demande d’informations complémentaires: 28/08/2026 17:00 +02:00
Adresse des documents de marché: https://marches.maximilien.fr/
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Adresse de soumission: https://marches.maximilien.fr/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 10/09/2026 17:00 +02:00
Durée de validité des offres: 150 Jour
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
Description des délais d'introduction des procédures de recours: La procédure du référé précontractuel prévue à l'article L.5511 du code de justice administrative peut être mise en oeuvre avant la signature du marché. La procédure du référé contractuel prévue aux articles L.55113 à L.55123 du code de justice administrative ne peut être mise en oeuvre que si l'avis ex ante volontaire prévu à l'article R.21831 du code de la commande publique n'a été publié au JOUE et/ou que le pouvoir adjudicateur n'a pas observé les délais prévus à l'article L.55115 du code de justice administrative à compter de cette publication. Un recours contre le contrat signé peut être introduit dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution et peut être assorti d'une demande de référé-suspension (article L.5211 du code de justice administrative).le recours de plein contentieux contre le contrat signé qui doit être introduit dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution et peut être assorti d'une demande de référé-suspension (article L.5211 du code de justice administrative). Les actes détachables du contrat ne peuvent être contestés qu'à l'occasion de ce recours. Site internet: http://Cergypontoise.tribunaladministratif.fr/ et http://www.telerecours.fr
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
 
8. Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: Mairie de Chaville
Numéro d’enregistrement: 21920022700011
Adresse postale: 1456 avenue Roger Salengro
Ville: Chaville
Code postal: 92370
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Point de contact: BENIA LATRECHE Kamila
Adresse électronique: kamila.benia-latreche@seineouest.fr
Téléphone: +33 146290025
Adresse internet: https://www.ville-chaville.fr/
Profil de l’acheteur: https://marches.maximilien.fr/
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1 ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
Numéro d’enregistrement: 17950702500015
Adresse postale: 24, boulevard de l'Hautil BP 30322
Ville: Cergy-pontoise cedex
Code postal: 95027
Subdivision pays (NUTS): Val-d’Oise (FR108)
Pays: France
Point de contact: Greffe du Tribunal
Adresse électronique: greffe.tacergypontoise@juradm.fr
Téléphone: +33 130173400
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
 
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: b85f0fb9-322c-438a-afeb-2c97c6cc77c4 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 10/07/2026 14:55 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français