Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : EPT GPSO
Correspondant : M. Pierre-Alexis LE MARCHAND, 9 route de Vaugirard CS 90008, 92197 Meudon, adresse internet :
https://www.seineouest.fr/ Objet du marché : L'organisation de séjours en classes externées pour les enfants de CM1 des écoles élémentaires publiques de la Ville.
Le contenu précis des prestations est explicité dans le Cahier des Clauses Administratives Particulières et dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières. Catégorie de services : 26
Classification CPV (Vocabulaire Commun des Marchés) :
• Objet principal : 55242000
• Objets complémentaires : 92000000
Code NUTS : FR105
L'avis implique un marché public Caractéristiques principales :• Des variantes seront-elles prises en compte : non
• ORGANISATION DE SEJOURS EN CLASSES EXTERNEES POUR LES ENFANTS DE CM1 DES ECOLES ELEMENTAIRES PUBLIQUES DE LA VILLE DE CHAVILLE
Le marché est un accord-cadre de services mono-attributaire à bons de commande, sur la base de prix unitaires identifiés dans le BPU, en application des articles R.2162-3 à R.2162-6, R.2162-13 et R.2162-14 du code de la Commande Publique.
Le marché ne comporte pas de montant minimum annuel, mais comporte un maximum annuel de 74 500 euro(s) HT.
Le marché prendra effet à compter de sa date de notification pour une durée d'un (1) an renouvelable trois (3) fois par reconduction tacite, soit une durée maximale de quatre (4) ans. Le titulaire du marché concerné ne peut refuser sa reconduction conformément à l'article R.2112-4 du Code de la commande publique.
En cas de non reconduction du marché et conformément à l'article R.2112-4 du Code de la commande publique, la Ville devra se prononcer par écrit au moins trois mois avant la date de fin de la période considérée, pour informer le titulaire de sa décision de ne pas reconduire le marché. Cette notification s'effectuera par courrier envoyé en recommandé avec demande d'avis de réception.
Le titulaire restera engagé jusqu'à la fin de la période considérée et ce quelle que soit la décision de la personne publique.
Prestations divisées en lots : non
Durée du marché ou délai d'exécution : 12 mois à compter de la notification du marché
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : La forme juridique du groupement choisie pourra être le groupement d'entreprises solidaire ou conjoint. Le groupement pourra être conjoint à la condition que les membres du groupement s'engagent à exécuter des prestations détaillées et précisées dans le contrat et que le mandataire du groupement soit solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de la personne publique.
Conformément à l'article R2142-21 du Code de la commande publique, la personne publique interdit aux candidats de présenter leurs offres en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou de plusieurs groupements.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro Conditions de participation :• Critères de sélection des candidatures : Voir règlement de la
consultation. Pour rappel, les éléments demandés sont :
- Lettre de candidature, sous la forme de la dernière version de l'imprimé DC1 ;
- Déclaration du candidat et du membre du groupement sous la forme de la dernière version de l'imprimé DC2 ;
- K ou Kbis ;
- Pouvoirs des personnes habilitées à représenter l'entreprise ;
- IBAN ;
- Attestation d'assurance en cours de validité.
Il est précisé que compte tenu de la spécificité du marché, le candidat devra, en outre, fournir les documents suivants :
- L'agrément par l'Éducation nationale des structures
- Si le candidat est exonéré de la TVA, une attestation de l'administration fiscale attestant de son exonération à la TVA
En cas de groupement, l'ensemble des documents et renseignements ci-dessus devra être fourni par toutes les
entités composant le groupement dans les conditions précisées dans le règlement de la consultation.
• Situation juridique - références requises : Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris les exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
• Capacité économique et financière - références requises : Liste et description succincte des critères de sélection :
Adéquation des capacités financières relatives à l'objet du marché : chiffre d'affaires (montant et évolution sur les 3
dernières années)
voir le règlement de la consultation
• Référence professionnelle et capacité technique - références requises : Liste et description succincte des critères
de sélection : Adéquation des capacités professionnelles (moyens matériels et humains sur les 3
dernière années) et des capacités techniques (références, qualifications techniques, sur les 3 dernières années
Adéquation des capacités techniques à l'objet du marché : références, qualifications techniques (sur les 3
dernières années);
voir le règlement de la consultation
Nombre de candidats :• Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue (procédure négociée, dialogue compétitif) : Recours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des solutions à discuter ou des offres à négocier : NON
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON.
Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif)
Type de procédure : Procédure adaptée
Date limite de réception des offres : 24 septembre 2021 à 17 h 00 Délai minimum de validité des offres : 150 jours à compter de la date limite de réception des offres.
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2100006
Renseignements complémentaires : La consultation est dématérialisée. La Ville impose que les offres soient déposées par voie électronique en passant par la plateforme Maximilien (
https://marches.maximilien.fr). Afin de simplifier les démarches des candidats, les offres déposées sur la plateforme Maximilien n'auront par à être signées électroniquement. Par la seule remise de son offre, le
candidat confirme son intention de soumissionner à l'attribution du marché. Les renseignements complémentaires sur les documents de la consultation sollicités en temps utile par les candidats seront communiqués, via la plateforme, à tous les candidats ayant retiré un dossier et qui se sont fait connaitre.
La ville établira un classement des offres et choisira l'offre économiquement la plus avantageuse compte tenu des critères d'analyse indiqués ci-dessous et pondérés de la façon suivante :
1- Valeur technique : 60 points décomposés comme suit :
- Sous-critère n°1 : Qualité du centre : situation du site, aménagement du site, hébergement, accueil et salles de classes : état général et matériel à disposition, hygiène et sécurité : 20 points
- Sous-critère n°2 : Personnel d'encadrement du centre et des activités pédagogiques : 20 points
- Sous-critère n°3 : Organisation du séjour et programme pédagogique : animation, transport, activités et thèmes pédagogiques proposés : 20 points.
2- Prix des prestations: 40 points
Date d'envoi du présent avis à la publication : 25 août 2021
Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : M. Pierre-Alexis LE MARCHAND , EPT GPSO CS9008 9 route de VAUGIRARD, 9 route de Vaugirard CS 90008, 92197 Meudon
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal de Cergy-Pontoise, 2-3 Boulevard de l'Hautil, 95000 Cergy, adresse internet :
http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/ Détails d'introduction des recours : La procédure du référé précontractuel prévue l'article L. 551-1 du code de justice administrative peut être mise en oeuvre avant la signature du marché. La procédure du référé contractuel prévue aux articles L.551-13 à L. 551-23 du code de justice administrative ne peut être mise en oeuvre que si l'avis exante volontaire prévu à l'article R.2183-6 du code de la commande publique n'a été publié au JOUE et/ou que le pouvoir adjudicateur n'a pas observé les délais prévus à l'article L.551-15 du code de justice administrative à compter de cette publication. Un recours contre le contrat signé peut être introduit dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution et peut être assorti d'une demande de référé suspension (article L. 521-1 du code de justice administrative). Le recours de plein contentieux contre le contrat signé qui doit être introduit dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution et peut être assorti d'une demande de référé suspension (article L. 521-1 du code de justice administrative).Les actes détachables du contrat ne peuvent être contestés qu'à l'occasion de ce recours.