Aperçu de l'annonce
AVIS DE MARCHÉ 92
- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Clamart. agnes.bonnefoy@clamart.fr
https://clamart.fr .
https://ville-clamart.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_667_956096.html .
Objet du marché : Fourniture et des Équipements de Protection Individuelle (EPI) des agents du CCAS et de la Ville de Clamart
Caractéristiques principales : Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : Pour le Lot 1 : EPI classiques Durée du marché ou délai d'exécution : 12 mois à compter de la notification du marché.Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 30 Novembre 2023Cautionnement et garanties exigés : NéantModalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Le paiement s'effectuera suivant les règles de la comptabilité publique dans les conditions prévues au C.C.A.G.-F.C.S et dans le délai global maximum de 30 jours à compter de la date de réception de la demande de paiement par le pouvoir adjudicateur en application du décret 2013-269 du 29 mars 2013 pris en application du titre IV de la loi n° 2013-100 du 28 janvier 2013 portant diverses dispositions d'adaptation de la législation au droit de l'Union européenne en matière économique et financière.Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Le marché est attribué soit à un opérateur économique unique, soit à un groupement momentané d'opérateurs économiques. En cas d'attribution au groupement, il n'est pas imposé de forme particulière.
Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de mandataire et de membre d'un autre groupement, conformément à l'article R2142-21 du Code de la commande publique.
En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles en application de l'article R2142-24 du Code de la commande publique.Unité monétaire utilisée, l'euro. Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : -Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L. 2341-1 à L. 2341-3 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2341-5 du code de la commande publique (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après).
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : -Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (renseignements à inscrire dans le formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public).
-Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années (déclaration à produire en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public).
-Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique (documents à fournir en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public).
-Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature (déclaration à produire en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public).
-Echantillons, descriptions et/ou photographies des fournitures.
-Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat ) .
-Formulaire DC4, Déclaration de sous-traitance.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4 ) .
Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : -Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
-Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail.
-Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus (formulaire NOTI2).
-Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays.
-Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
Autres renseignements demandés :
- Autres renseignements demandés : Une déclaration sur l'honneur relative à la promotion de l'égalité homme-femme et à la non-discrimination (cf. loi du 4 août 2014 pour l'égalité réelle entre les femmes et les hommes) ;
Le dossier de réponse doit comprendre les pièces suivantes relatives à l'offre :
1. un acte d'engagement dûment complété, daté et signé par la personne habilitée à engager la responsabilité de l'opérateur économique ou du groupement ;
2. en cas de groupement conjoint uniquement, une note (qui constituera une annexe n°XX à l'acte d'engagement) précisant le montant et la répartition des prestations que chacun des membres du groupement s'engage à exécuter (cette annexe doit être datée et signée par tous les membres du groupement) ;
3. le Bordereau des Prix Unitaires, dûment complété ;
4. le Devis Quantitatif Estimatif - non contractuel - dûment complété (Ce document servant uniquement à l'analyse des offres entre elles, ne constituent pas un engagement de commande de la part du pouvoir adjudicateur) ;
5. Un mémoire technique du candidat dans lequel figurera
- un lien d'accès à son site internet
- un lien d'accès à (aux) catalogue(s) des produits objets du marché
- les fiches techniques des produits au BPU
6. Le(s) catalogue(s) du candidat comportant les prix publics et le pourcentage de remise accordé au pouvoir adjudicateur dans le cadre de la présente consultation
7. Les échantillons ainsi que leur fiches techniques tels que mentionnés à l'article 5.3 du RC 23.26 ;
8. Un relevé d'identité bancaire (compte unique en cas de groupement solidaire). .Critères d'attribution : Type de procédure : procédure adaptée.Date limite de réception des offres : 14 Septembre 2023 à 12:00
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.
Autres renseignements : Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 23.26 Renseignements complémentaires : ATTENTION : du 31/7 au 21/8 il ne sera pas apporté de réponse aux questionshttp://ville-clamart.e-marchespublics.com Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Conditions de remise des offres ou des candidatures : Date d'envoi du présent avis à la publication : 27 Juillet 2023.Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus :
Ville de Clamart
Correspondant :
Agnès Bonnefoy
1-3 avenue Jean Jaurès
92140
Clamart
, tél. : 0146623733
, poste 3665
, courriel : agnes.bonnefoy@clamart.fr
, adresse internet : http://www.clamart.fr
.
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus :
Ville de Clamart
Correspondant :
Agnès Bonnefoy
1-3 avenue Jean Jaurès
92140
Clamart
, tél. : 0146623733
, poste 3665
, courriel : agnes.bonnefoy@clamart.fr
, adresse internet : http://www.clamart.fr
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Adresse à laquelle les offres/candidatures/demandes de participation doivent être envoyées :
Ville de Clamart
Correspondant :
Agnès Bonnefoy
1-3 avenue Jean Jaurès
92140
Clamart
, tél. : 0146623733
, poste 3665
, courriel : agnes.bonnefoy@clamart.fr
, adresse internet : http://www.clamart.fr
.
Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus :
Ville de Clamart
Correspondant :
Agnès Bonnefoy
1-3 avenue Jean Jaurès
92140
Clamart
, tél. : 0146623733
, poste 3665
, courriel : agnes.bonnefoy@clamart.fr
, adresse internet : http://www.clamart.fr
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Renseignements relatifs aux lots :
Lot n° 1 : EPI classiques (mains, tête, respiratoires, oculaires et auditifs). - PROTECTION DE LA TETE/YEUX/VISAGE
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Sans montant minimum, avec un montant maximum de 50 000euros HT pour toute la durée du marché reconductions comprises Exécution : 2023-11-30 Livraison : 2023-12-13
Lot n° 2 : : EPI spécifiques (prévention et sécurité, antichute, corps, pieds, usage court ou jetable dont canicule). - PROTECTION DU CORPS
:
Sans montant minimum, avec un montant maximum de 20 000euros HT pour toute la durée du marché reconductions comprises Exécution : 2023-11-30 Livraison : 2023-12-13
