Fournitures de vaisselles à destination des services municipaux de la ville de clichy-la-garenne

Section 1 : Identification de l'acheteur
 
Nom complet de l'acheteur : Mairie de Clichy
 
Type de Numéro national d'identification : SIRET
 
N° National d'identification : 21920024300018
 
Ville : Clichy
 
Code Postal : 92110
 
Groupement de commandes : Non
 
Section 2 : Communication
 
Lien vers le profil d'acheteur : https://www.ville-clichy.fr/11-marches-publics-clichy.htm
 
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
 
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
 
Nom du contact : Marches.publics@ville-clichy.fr
 
Section 3 : Procédure
 
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
 
Conditions de participation :
 
Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Conformément aux documents de la consultation
 
Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Conformément aux documents de la consultation
 
Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Conformément aux documents de la consultation
 
Technique d'achat :Accord-cadre
 
Date et heure limite de réception des plis : 24 juin 2024 à 12 h 00
 
Présentation des offres par catalogue électronique : Autorisée
 
Réduction du nombre de candidats : Non
 
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
 
L'acheteur exige la présentation de variantes : Non
 
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : Mairie de Clichy-la-Garenne
 
Section 4 : Identification du marché
 
Intitulé du marché : Fournitures de vaisselles à destination des services municipaux de la ville de Clichy-la-Garenne
 
Code CPV principal
 
Descripteur principal : 39221100
 
Type de marché : Fournitures
 
Description succincte du marché : La fourniture et la livraison de produits vaisselles à destination des services municipaux de la ville de Clichy-la-Garenne
Les services concernés sont : le CCAS, le centre Messelan, les écoles maternelles et élémentaires de la ville, les crèches de la ville et le service du protocole
 
Lieu principal d'exécution du marché : Clichy-la-Garenne
 
La consultation comporte des tranches : Non
 
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
 
Marché alloti : Non
 
Section 6 : Informations Complémentaires
 
Visite obligatoire : Non
 
Autres informations complémentaires : Le marché a une durée d'an et est renouvelable 3 fois. Le montant maximum annuel est de 42 000 EUROS HT.
Les candidats devront obligatoirement, sous peine de rejet de leur offre, mettre gratuitement à disposition de la ville les échantillons listées à l'article 7.1 du RC.

Pour les recours ci-après, les demandes doivent être adressées au tribunal territorialement compétent qui est le :
Tribunal administratif de Cergy Pontoise
2-4, boulevard de l'Hautil
BP 30322
95027 Cergy Pontoise
Tel : 01 30 17 34 00
Fax : 01 30 17 34 59
Email : greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr

Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes :
Voies et délais des recours dont dispose le candidat :
- Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
- Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.
- Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
- Recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.
 
Date d'envoi du présent avis : 24/05/2024
 
Mots clés: Vaisselle