Appel d'offres: Ville de Clichy la Garenne

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel: Ville de Clichy la Garenne

Forme juridique de l'acheteur: Organisme de droit public, contrôlé par une autorité locale

Activité du pouvoir adjudicateur: Services d'administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre: MARCHÉ D'EXPLOITATION ET MAINTENANCE AVEC GARANTIE TOTALE ET INTÉRESSEMENT DES ÉQUIPEMENTS DE GÉNIE CLIMATIQUE DES BÂTIMENTS COMMUNAUX

Description: La présente consultation porte sur des prestations d'exploitation des installations de production, de distribution de chauffage collectif, d'eaux chaudes sanitaires collectives, des ventilations mécaniques contrôlées (VMC) des bâtiments communaux de la Ville de Clichy-la-Garenne. Le marché est réglé à prix mixtes, de telle sorte que les prestations correspondent à : -Une part prépondérante correspondant aux prix forfaitaires pour les prestations P2, P3 ; -Une part accessoire, par des prix unitaires (BPU) pour les prestations ponctuelles de travaux hors P2, P3. Ainsi, la part prépondérante correspond à un marché ordinaire et la part accessoire à un accord-cadre à bons de commande. Ces deux parties sont complémentaires et indissociables l'une de l'autre de telle sorte qu'un seul titulaire peut en assurer l'exécution. La part accessoire correspond, quant à elle, à un accord-cadre à bons de commande, sans minimum et avec maximum en application des articles R2162-2, R2162-4 2° et R2162-13 à R2162-14 du Code de la commande publique. Le montant maximum est fixé à 200 000 euros HT sur la durée totale du marché.

Identifiant de la procédure: 8889dfd7-f604-4954-ac31-066ddca29e2e

Identifiant interne: SE24-012

Type de procédure: Ouverte

Justification de la procédure accélérée:

Principales caractéristiques de la procédure:

2.1.1 Objet

Nature du marché: Services

Nomenclature principale (cpv): 50700000 Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments

Nomenclature supplémentaire (cpv): 50720000 Services de réparation et d'entretien de chauffage central

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA: 12 000 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Cette procédure ou ce lot annulé(e) ou infructueux(-se) sera relancé(e)

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d'exclusion

Motifs d'exclusion purement nationaux: Se référer aux documents de la consultation

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001

Titre: MARCHE D'EXPLOITATION ET MAINTENANCE AVEC GARANTIE TOTALE ET INTÉRESSEMENT DES ÉQUIPEMENTS DE GÉNIECLIMATIQUE DES BÂTIMENTS COMMUNAUX

Identifiant interne: SE24-012

5.1.1 Objet

Nature du marché: Services

Nomenclature principale (cpv): 50531100 Services de réparation et d'entretien de chaudières

5.1.3 Durée estimée

Date de début: 01/10/2024

Durée: 6 An

5.1.6 Informations générales

Il s'agit d'un marché récurrent

Description: Le marché est conclu pour une durée de 6 ans ferme à compter de sa notification.

Participation réservée: La participation n'est pas réservée.

Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans l'offre

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE

Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui

Informations complémentaires: Les critères de jugement de jugement des offres comportent des sous-critères. Se référer au RC. Une visite obligatoire est organisée. Veuillez vous référer au RC pour en connaître les modalités.

5.1.9 Critères de sélection

Critère:

Type: Capacité technique et professionnelle

Nom: Capacités professionnelles

Critère:

Type: Capacité économique et financière

Nom: Garanties et capacités techniques et financières

5.1.10 Critères d'attribution

Critère:

Type: Prix

Nom: Prix

Description:

Critère:

Type: Qualité

Nom: Valeur technique

Description:

Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères:

Justification de l'absence d'indication de la pondération des critères d'attribution:

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché: https://marches.maximilien.fr/?page=frame.ConsultationsOrganisme&org=d7m

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation:

Présentation par voie électronique: Autorisée

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français

Catalogue électronique: Non autorisée

Variantes: Non autorisée

Date limite de réception des offres: 31/07/2024 12:00 +02:00

Date limite de validité de l'offre: 4 Mois

Informations relatives à l'ouverture publique:

Date d'ouverture: 31/07/2024 14:00 +02:00

Conditions du marché:

Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non

Facturation en ligne: Requise

La commande en ligne sera utilisée: non

Le paiement en ligne sera utilisé: non

Informations relatives aux délais de recours: Les recours contentieux ouverts aux candidats sont les suivants : - Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ; - Référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.551-13 à 23 du même code) ; - soit d'un recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 n°358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat. Les recours peuvent être déposés sur https://www.telerecours.fr/ ou adressés par courrier à : Tribunal compétent 2-4, boulevard de l'Hautil BP 30322 Cergy Pontoise 95027 Téléphone : 01 30 17 34 00 Courriel : greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr Télécopie : 01 30 17 34 59 Site internet : http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/

5.1.15 Techniques

Accord-cadre:

Pas d'accord-cadre

Informations sur le système d'acquisition dynamique:

Pas de système d'acquisition dynamique

Enchère électronique: non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal de Cergy Pontoise

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel: Ville de Clichy la Garenne

Numéro d'enregistrement: 21920024300018

Adresse postale: 80 Bd Jean Jaurès

Ville: Clichy la Garenne

Code postal: 92110

Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)

Pays: France

Adresse électronique: floriane.touche@ville-clichy.fr

Téléphone: +33 147157258

Profil de l'acheteur: https://www.e-marchespublics.com/appel-offre/1026249

Rôles de cette organisation:

Acheteur

8.1 ORG-0002

Nom officiel: Tribunal de Cergy Pontoise

Numéro d'enregistrement: 17950702500015

Adresse postale: 2-4, boulevard de l'Hautil BP 30322

Ville: Cergy Pontoise

Code postal: 95027

Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)

Pays: France

Adresse électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr

Téléphone: 0130173400

Adresse internet: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/

Rôles de cette organisation:

Organisation chargée des procédures de recours

11. Informations relatives à l'avis

11.1 Informations relatives à l'avis

Identifiant/version de l'avis: 4cf70b2e-1b18-4ec6-a807-004cea305af2 - 01

Type de formulaire: Mise en concurrence

Type d'avis: Avis de marché ou de concession - régime ordinaire

Date d'envoi de l'avis: 17/06/2024 19:20 +02:00

Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: français

MarchÉ d'exploitation et maintenance avec garantie totale et intÉressement des Équipements de gÉnie climatique des bÂtiments communaux

1.1 Acheteur

2.1 Procédure

2.1.1 Objet

2.1.3 Valeur

2.1.4 Informations générales

2.1.6 Motifs d'exclusion

5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001

5.1.1 Objet

5.1.3 Durée estimée

5.1.6 Informations générales

5.1.9 Critères de sélection

5.1.10 Critères d'attribution

5.1.11 Documents de marché

5.1.12 Conditions du marché public

5.1.15 Techniques

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

8.1 ORG-0001

8.1 ORG-0002

11.1 Informations relatives à l'avis

11.2 Informations relatives à la publication

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MarchÉ d'exploitation et maintenance avec garantie totale et intÉressement des Équipements de gÉnie climatique des bÂtiments communaux

FRANCE: SERVICES DE RÉPARATION ET D'ENTRETIEN D'INSTALLATIONS DE BÂTIMENTSMARCHÉ D'EXPLOITATION ET MAINTENANCE AVEC GARANTIE TOTALE ET INTÉRESSEMENT DES ÉQUIPEMENTS DE GÉNIE CLIMATIQUE DES BÂTIMENTS COMMUNAUX

1. Acheteur

1.1 Acheteur

2. Procédure

2.1 Procédure

2.1.1 Objet

2.1.3 Valeur

2.1.4 Informations générales

2.1.6 Motifs d'exclusion

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001

5.1.1 Objet

5.1.3 Durée estimée

5.1.6 Informations générales

5.1.9 Critères de sélection

5.1.10 Critères d'attribution

5.1.11 Documents de marché

5.1.12 Conditions du marché public

5.1.15 Techniques

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

8. Organisations

8.1 ORG-0001

8.1 ORG-0002

11. Informations relatives à l'avis

11.1 Informations relatives à l'avis

11.2 Informations relatives à la publication

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