Fourniture et la mise en oeuvre de la peinture du mobilier urbain de la ville de clichy installé sur l'espace public ainsi que dans les squares et parcs

Section 1 : Identification de l'acheteur
 
Nom complet de l'acheteur : Ville de Clichy-la-Garenne
 
Type de Numéro national d'identification : SIRET
 
N° National d'identification : 21920024300018
 
Ville : Clichy-la-Garenne
 
Code Postal : 92110
 
Groupement de commandes : Non
 
Section 2 : Communication
 
Lien vers le profil d'acheteur : https://marches.maximilien.fr/?page=Frame.ConsultationsOrganisme&org=d7m
 
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
 
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
 
Nom du contact : Direction de la commande publique
 
Section 3 : Procédure
 
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
 
Conditions de participation :
 
Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Voir le règlement de la consultation (RC)
 
Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Voir le règlement de la consultation (RC)
 
Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Voir le règlement de la consultation (RC)
 
Technique d'achat :Accord-cadre
 
Date et heure limite de réception des plis : 13 mai 2025 à 12 h 00
 
Présentation des offres par catalogue électronique : Autorisée
 
Réduction du nombre de candidats : Non
 
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
 
L'acheteur exige la présentation de variantes : Non
 
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : La ville de Clichy-la-Garenne (commune)
 
Critères d'attribution : La qualité de l'offre ainsi que tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
 
Section 4 : Identification du marché
 
Intitulé du marché : Fourniture et la mise en oeuvre de la peinture du mobilier urbain de la Ville de Clichy installé sur l'espace public ainsi que dans les squares et parcs
 
Code CPV principal
 
Descripteur principal : 45112500
 
Type de marché : Travaux
 
Description succincte du marché : La consultation a pour objet la fourniture et la mise en oeuvre de la peinture du mobilier urbain de la Ville de Clichy installé sur l'espace public ainsi que dans les squares et parcs
Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire, passé sans montant minimum mais avec montant maximum annuel à 300 000euro(s)HT par an.

Dans le cadre du SPASER, la Ville a décidé de passer marché réservé. A travers le SPASER, la ville de Clichy souhaite renforcer son engagement en faveur de l'égalité de chances notamment via l'insertion sociale.

L'accord-cadre est conclu pour une période initiale d'un (1) an à compter de sa date de notification.

Il peut être reconduit tacitement par période successive d'un an pour une durée maximale de reconduction de trois ans, sans que sa durée totale ne puisse excéder quatre ans.

En vertu de l'article R.2122-7 du Code de la commande publique, les prestations pourront donner lieu à un nouveau marché sans publicité ni mise en concurrence préalables pour la réalisation de prestations similaires, et qui seront exécutées par le titulaire de ce présent marché. Les conditions d'exécution de ce nouveau marché seront identiques à celles du présent marché. Ce nouveau marché devra être conclu dans les trois ans à compter de la notification du présent marché.

Le montant ne pourra pas dépasser 30% du montant marché initial.
 
Lieu principal d'exécution du marché : Clichy-la-Garenne
 
La consultation comporte des tranches : Non
 
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Oui
 
Marché réservé à un entreprise adaptée, un établissement de service d'aide par le travail ou une structure équivalente, employant au moins 50% de travailleurs handicapés.
 
Marché réservé à une structure d'insertion par l'activité économique ou une structure équivalente, employant au moins 50% de travailleurs défavorisés.
 
Marché alloti : Non
 
Section 6 : Informations Complémentaires
 
Visite obligatoire : Non
 
Autres informations complémentaires : Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Cergy Pontoise,
Adresse postale: 2-4, boulevard de l'hautil B.P. 30322, Cergy Pontoise95027 France
Courriel: Greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr
Adresse internet: http://Cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/

Recours gracieux :
dans un délai de deux mois à compter de la notification ou de la publication de la décision faisant
grief, en s'adressant à : Monsieur Le Maire de Clichy-la-Garenne Direction des affaires juridiques et du
secrétariat général Hôtel de Ville 80 Boulevard Jean Jaurès 92 110 CLICHY Pour les recours ci-après, les
demandes doivent être adressées au tribunal territorialement compétent qui est le : Tribunal
administratif de Cergy Pontoise 2-4, boulevard de l'Hautil BP 30322 95027 Cergy Pontoise Tel : 01 30
17 34 00 Fax : 01 30 17 34 59 Email : greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr


Informations relatives aux délais de recours: Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L.551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours en contestation de validité du contrat ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique, dans les conditions définies par le Conseil d'Etat dans son arrêt Département de Tarn-et-Garonne du 4 avril 2014.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Ville de Clichy la Garenne -
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal administratif de Cergy Pontoise -
 
Date d'envoi du présent avis : 04/04/2025
 
Mots clés: Peinture (fourniture)