Section 1 : Identification de l'acheteur Nom complet de l'acheteur : Commune de Clichy-la-Garenne Monsieur le Maire 80 Boulevard Jean Jaurès 92110 Clichy adresse internet :
https://www.ville-clichy.fr/ Type de Numéro national d'identification : SIRET
N° National d'identification : 21920024300018
Ville : Clichy-La-Garenne
Code Postal : 92110
Groupement de commandes : Non
Section 2 : Communication Lien vers le profil d'acheteur :
https://marches.maximilien.fr/?page=Frame.ConsultationsOrganisme&org=d7m Identifiant interne de la consultation : SE23-021
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Direction de la Commande Publique
Adresse mail du contact :
Marches.publics@ville-clichy.fr Numéro de téléphone du contact : +33 147159151
Section 3 : Procédure Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : - Présentation de la candidature de l'opérateur économique :
1. Formulaire DC1 ou DUME, lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante :
https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat2. Formulaire DC2 ou DUME, déclaration du candidat individuel ou de membre du groupement (disponible à l'adresse suivante :
https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus aux articles R2142-12 et R.2143-3 2° du Code de la commande publique :
- Déclaration appropriée de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;
Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus à l'article R.2143-3 2°, R.2142-13, R.2142-14, R.2142-25 et R.2143-11, R.2143-12 du Code de la commande publique :
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- Présentation d'une liste des principaux services exécutés au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé, La réalisation est prouvée par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique (documents à fournir en annexe du formulaire DC2),
- Les certificats de qualifications et/ou de qualité demandés aux candidats sont :
- Tous les documents inhérents à la qualification d'organisateur de séjours de vacances pour mineurs,
Technique d'achat :Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 27 octobre 2023 à 12 h 00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentation de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : Collectivités territoriales
Critères d'attribution : Les critères intervenant pour le jugement des offres sont définis à l'article 5 du RC.
Section 4 : Identification du marché Intitulé du marché : ORGANISATION DE SEJOURS DESTINES A DES ENFANTS/JEUNES CLICHOIS AGES DE 8 A 17 ANS PENDANT LES VACANCES SCOLAIRES DE LA ZONE C
Code CPV principal
Descripteur principal : 55242000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Les séjours doivent permettre aux enfants de vivre l'expérience de la découverte et du voyage et ainsi d'apprendre les valeurs issues de la relation à l'altérité, qu'elles soient de nature spatiale (de nouveaux paysages et territoires) ou de nature sociale (de nouvelles personnes et cultures).
Ils représentent des temps essentiels dans le développement de l'enfant, et sont sources d'éducation, de plaisir, de découverte et de lien social ;
Les séjours prônent également les valeurs de l'éducation populaire comme la détente, la mixité sociale, la socialisation, pour un développement harmonieux de la personnalité de chaque enfant ;
Ils permettent également de favoriser l'autonomie des enfants, de leur permettre de s'impliquer pleinement et d'exercer leur citoyenneté
Les titulaires doivent être en capacité de proposer des séjours « clés en main » dans le cadre d'une demande spécifique de la collectivité/à la carte
Mots descripteurs : Prestations de services ,
Lieu principal d'exécution du marché : Clichy-La-Garenne
Durée du marché (en mois) : 12
Valeur estimée (H.T.) : 1840000 euros
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Oui
Section 5 : Lots Description du lot : Lot 1 : Organisation de séjours à dominante « montagne, neige et sports de glisse » en France durant les vacances scolaires d'hiver de la zone C.
Code CPV principal : 55242000
Estimation de la valeur hors taxes du lot : 880000 euros
Lieu d'exécution du lot : Clichy-La-Garenne
Description du lot : Lot n° 2 : Organisation de séjours « mer, nautique, » en France (fixe, semi-itinérants ou itinérants) durant les vacances scolaires d'été de la zone C
Code CPV principal : 55242000
Estimation de la valeur hors taxes du lot : 200000 euros
Lieu d'exécution du lot : Clichy-La-Garenne
Description du lot : Lot n° 3 :Organisation de séjours « mer, nautique, » à l'étranger (fixe, semi-itinérants ou itinérants) durant les vacances scolaires d'été de la zone C
Code CPV principal : 55242000
Estimation de la valeur hors taxes du lot : 200000 euros
Lieu d'exécution du lot : Clichy-La-Garenne
Description du lot : Lot n° 4 : Organisation de séjours culturels, linguistiques en France et/ou à l'étranger (fixe, semi-itinérants ou itinérants) durant les vacances scolaires de la zone C.
Code CPV principal : 55242000
Estimation de la valeur hors taxes du lot : 280000 euros
Lieu d'exécution du lot : Clichy-La-Garenne
Description du lot : Lot n° 5 : Organisation de séjours multisports, pleine nature, montagne, sports d'eaux vives en France durant les vacances scolaires de la zone C
Code CPV principal : 55242000
Estimation de la valeur hors taxes du lot : 280000 euros
Lieu d'exécution du lot : Clichy-La-Garenne
Section 6 : Informations Complémentaires Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Il s'agit d'un accord-cadre multi-attributaires à marchés subséquents soumis aux dispositions des articles L.2125-1 et R.2162-1 à R.2162-6 du Code. La présente consultation est une procédure adaptée en application de l'article R2123-1 3° et suivants du Code de la Commande Publique. L'acheteur peut recourir à une procédure adaptée pour passer un marché ayant pour objet des services sociaux et autres services spécifiques, dont la liste figure dans un avis annexé au présent code, quelle que soit la valeur estimée du besoin.
Compte tenu du nombre incertain de jeunes inscrits par séjours, ils prennent la forme d'un accord-cadre à bons de commande, en application des articles R2162-1 et suivants du Code de la Commande Publique, comportant les seuils suivants en quantité :
Lot n°1 : Organisation de séjours à dominante « montagne, neige et sports de glisse » en France durant les vacances scolaires d'hiver de la zone C
Nombre minimum de participants : 10 enfants par marché subséquent
Nombre maximum de participants : 300 enfants par marché subséquent
Lot n°2 : Organisation de séjours « mer, nautique, » en France (fixe, semi-itinérants ou itinérants) durant les vacances scolaires d'été de la zone C
Nombre minimum de participants : 10 enfants par marché subséquent
Nombre maximum de participants : 300 enfants par marché subséquent
Lot n°3 : Organisation de séjours « mer, nautique, » à l'étranger (fixe, semi-itinérants ou itinérants) durant les vacances scolaires d'été de la zone C
Nombre minimum de participants : 10 enfants par marché subséquent
Nombre maximum de participants : 300 enfants par marché subséquent
Lot n°4 : Organisation de séjours culturels, linguistiques en France et/ou à l'étranger (fixe, semi-itinérants ou itinérants) durant les vacances scolaires de la zone C
Nombre minimum de participants : 10 enfants par marché subséquent
Nombre maximum de participants : 300 enfants par marché subséquent
Lot n° 5 : Organisation de séjours multisports, pleine nature, montagne, sports d'eaux vives en France durant les vacances scolaires de la zone C
Nombre minimum de participants : 10 enfants par marché subséquent
Nombre maximum de participants : 300 enfants par marché subséquent
L'accord-cadre sera multi-attributaire : au maximum trois (3) attributaires par lot à qui seront attribués les marchés passés sur le fondement de l'accord-cadre (appelés « marchés subséquents »), sous réserve d'un nombre suffisant de candidats et d'offres, qui seront remis en concurrence sur toute sa durée, chaque année et ce avant chaque évènement.
Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire de l'accord-cadre.
Les candidats ont la possibilité de se présenter individuellement ou dans le cadre d'un groupement conjoint ou solidaire.
Les variantes ne sont ni autorisées ni imposées.
Les offres des concurrents seront entièrement rédigées en lang française et exprimées en euros.
Les marchés prendront effet à compter de leur date de notification jusqu'au 1er septembre 2024.
Ils pourront être reconduits tacitement par période successive d'un an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans. Leur durée totale ne doit en aucun cas dépasser les 4 ans.
La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par le pouvoir adjudicateur au moins trois (3) mois avant la fin de la durée de validité de l'accord-cadre. Chaque marché subséquent prendra effet dès sa notification jusqu'à la réalisation intégrale des prestations. La conclusion des marchés subséquents passés sur la base du présent accord-cadre ne peut se faire que pendant la durée de validité de l'accord-cadre.
Le délai de validité des offres est fixé à 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct, non restreint et complet sur le lien suivant :
https://marches.maximilien.fr/?page=Frame.ConsultationsOrganisme&org=d7mRecours gracieux : dans un délai de deux mois à compter de la notification ou de la publication de la décision faisant grief, en s'adressant à :
Monsieur Le Maire de Clichy-la-Garenne
Direction des affaires juridiques et du secrétariat général Hôtel de Ville
80 Boulevard Jean Jaurès
92 110 CLICHY
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes :
- Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
- Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.
- Recours en contestation de validité du contrat ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique, dans les conditions définies par le Conseil d'Etat dans son arrêt Département de Tarn-et-Garonne du 4 avril 2014.
Instance chargée des procédures de recours et service auprès duquel des renseignements peuvent être demandés :
Tribunal administratif de Cergy Pontoise
2-4, boulevard de l'Hautil
BP 30322
95027 Cergy Pontoise
Tel : 01 30 17 34 00
Fax : 01 30 17 34 59
Email :
greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr Date d'envoi du présent avis : 28/09/2023
