Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
1 Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel: Colombes Habitat Public
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements
collectifs
2 Procédure
2.1 Procédure
Titre: ACCORD CADRE A BON DE COMMANDE POUR LES TRAVAUX
D'ENTRETIEN DES TOITURES, GOUTTIERES ET CHENEAUX DES BATIMENTS DU PATRIMOINE DE
COLOMBES HABITAT PUBLIC
Description: La présente consultation a pour objet un marché
à bons de commande relatif à l'exécution des travaux d'entretien courant des
toitures, gouttières et chéneaux des résidences de Colombes Habitat Public.
Identifiant de la procédure: 02f9897a-2796-48c4-9d9d-cf8e69ca66cf
Identifiant interne: DCE2-13
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45261210 Travaux de
couverture
2.1.4 Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6 Motifs d’exclusion
Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de
fausser la concurrence: Les autres motifs d'exclusions figurent dans le DCE
5 Lot
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001
Titre: ACCORD CADRE A BON DE COMMANDE POUR LES TRAVAUX
D'ENTRETIEN DES TOITURES, GOUTTIERES ET CHENEAUX DES BATIMENTS DU PATRIMOINE DE
COLOMBES HABITAT PUBLIC
Description: La présente consultation a pour objet un marché
à bons de commande relatif à l'exécution des travaux d'entretien courant des
toitures, gouttières et chéneaux des résidences de Colombes Habitat Public
Identifiant interne: DCE24-13
5.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45261210 Travaux de couverture
Options:
Description des options: Durée douze (12) mois. A l'issue de
cette période, le marché pourra être reconduit par voie tacite pour une durée
de 12 mois, dans la limite de trois (3) renouvellements
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 2024-06-17+02:00
Durée: 12 MONTH
5.1.5 Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 2 000 000 EUR
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de
l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
5.1.9 Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
5.1.10 Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique de la prestation, selon les
modalités précisées au règlement de la consultation - Coefficient de
pondération de 40%
Critère:
Type: Prix
Description: Coefficient de pondération de 60%
5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont
officiellement disponibles: français
Adresse des documents de marché:
https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2024_1axWtvEKJb,
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation:
https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2024_1axWtvEKJb
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de
participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Requise
Date limite de réception des offres: 2024-05-22+02:00
12:00:00+02:00
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 2024-05-22+02:00 15:00:00+02:00
Lieu: Colombes
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: oui Le paiement en ligne
sera utilisé: oui
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de
système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et
réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: LE COMITE
CONSULTATIF INTERREGIONAL DE REGLEMENT AMIABLE DES DIFFERENDS RELATIFS AUX
MARCHES PUBLICS DE PARIS
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal
Administratif de Cergy Pontoise
Organisation qui fournit des informations complémentaires
sur la procédure de passation de marché: Colombes Habitat Public
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents
de marché: Colombes Habitat Public
Organisation qui fournit des précisions concernant
l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Cergy Pontoise
Organisation qui reçoit les demandes de participation:
Colombes Habitat Public
Organisation qui traite les offres: Colombes Habitat Public
8 Organisations
8.1 ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Cergy Pontoise
Numéro d’enregistrement: l'instance sur l'introduction des
recours
Adresse postale: 2/4 boulevard de l'Hautil
Ville: Cergy-pontoise
Code postal: 95027
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Point de contact: l'instance sur l'introduction des recours
Adresse électronique:
Greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr
Téléphone: +33 130173400
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant
l’introduction des recours
8.1 ORG-0001
Nom officiel: Colombes Habitat Public
Numéro d’enregistrement: 484201157
Adresse postale: 29, avenue Henri Barbusse
Ville: Colombes
Code postal: 92700
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Point de contact: Service des Achats
Adresse électronique:
fode.gassama@colombes-habitat-public.fr
Téléphone: +33 130173400
Profil de l’acheteur:
https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp
Rôles de cette organisation: Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires
sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents
de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1 ORG-0003
Nom officiel: LE COMITE CONSULTATIF INTERREGIONAL DE
REGLEMENT AMIABLE DES DIFFERENDS RELATIFS AUX MARCHES PUBLICS DE PARIS
Numéro d’enregistrement: l'instance chargée de la médiation
Adresse postale: 5 rue Leblanc
Ville: Paris cedex 15
Code postal: 75911
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Point de contact: l'instance chargée de la médiation
Adresse électronique:
ccira@paris-idf.gouv.fr
Téléphone: 01 82 52 42 72
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
11 Informations relatives à l’avis
11.1 Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: c1de3905-d296-49f2-9dfe-7d7f4e20a553
- 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession - régime
ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 2024-04-05+02:00 16:25:57+02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est
officiellement disponible: français
11.2 Informations relatives à la publication