Avis de marché ou de concession régime ordinaire
1. Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel: Colombes Habitat Public
Forme juridique de l'acheteur: Organisme de droit
public
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et
équipements collectifs
2. Procédure
2.1 Procédure
Titre: Mission de maîtrise d'oeuvre pour la
réhabilitation et la résidentialisation des résidences Metz et Canibouts.
Description: Le présent marché concerne la maîtrise
d'oeuvre pour les opérations de réhabilitation et de résidentialisation des
résidences Metz (91 logements) et Canibouts (55 logements). Il comprend les
lots suivants: Lot n° 1 - Réhabilitation et résidentialisation de la résidence
Metz de 91 logements situé au 5-21 rue de Metz ; Lot n° 2 - Réhabilitation et
de résidentialisation de la résidence Canibouts de 55 logements situé au 2-10
Canibouts.
Identifiant de la procédure: 0de7a83f-db01-4dbc-b9a0-3e9f1bd651c9
Identifiant interne: 2025-17 &18
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
Justification de la procédure accélérée:
Principales caractéristiques de la procédure:
2.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71300000 Services
d'ingénierie
2.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
2.1.4 Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut
présenter une offre: 2
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un
soumissionnaire dans le cadre de marchés: 2
5. Lot
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001
Titre: Lot n° 1 - Réhabilitation et résidentialisation
de la résidence Metz de 91 logements situé au 5-21 rue de Metz.
Description: Le présent marché concerne la maîtrise
d'oeuvre pour les opérations de réhabilitation et de résidentialisation de la
résidence Metz..
Identifiant interne: 2025-17
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71300000 Services
d'ingénierie
5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Informations complémentaires:
5.1.3 Durée estimée
Durée: 24 Mois
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas
réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de
l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Prix
Nom:
Description: Le crtitère valeur technique sera noté sur
60%
Critère:
Type: Prix
Nom:
Description: Le critère prix sera noté sur 40%
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne
peut être exprimée par des critères:
Justification de l'absence d'indication de la pondération
des critères d'attribution:
5.1.11 Documents de marché
L'accès à certains documents de marché est restreint
Des informations sur les documents restreints sont
disponibles à l'adresse suivante:
https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation:
https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de
participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 18/06/2025 12:00
+02:00
Date limite de validité de l'offre: 120 Jour
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes
d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et
réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal
Administratif de Cergy-Pontoise -
Informations relatives aux délais de recours: Tribunal
Administratif de Cergy-Pontoise
Organisation qui fournit des précisions concernant
l'introduction des recours: LE COMITE CONSULTATIF INTERREGIONAL DE
REGLEMENT AMIABLE DES DIFFERENDS RELATIFS AUX MARCHES PUBLICS DE PARIS -
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0002
Titre: Lot n° 2 - Réhabilitation et de
résidentialisation de la résidence Canibouts de 55 logements situé au 2-10
Canibouts.
Description: Le présent marché concerne la maîtrise
d'oeuvre pour les opérations de réhabilitation et de résidentialisation de la
résidence CANIBOUTS
Identifiant interne: 2025-18
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71300000 Services
d'ingénierie
5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Informations complémentaires:
5.1.3 Durée estimée
Durée: 24 Mois
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas
réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de
l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Qualité
Nom:
Description: La critère valeur technique est noté sur
60%
Critère:
Type: Prix
Nom:
Description: Le prix est noté sur 40%
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne
peut être exprimée par des critères:
Justification de l'absence d'indication de la pondération
des critères d'attribution:
5.1.11 Documents de marché
L'accès à certains documents de marché est restreint
Des informations sur les documents restreints sont
disponibles à l'adresse suivante:
https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation:
https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de
participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 18/06/2025 12:00
+02:00
Date limite de validité de l'offre: 120 Jour
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes
d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et
réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal
Administratif de Cergy-Pontoise -
Informations relatives aux délais de recours: Tribunal
Administratif de Cergy-Pontoise
Organisation qui fournit des précisions concernant
l'introduction des recours: LE COMITE CONSULTATIF INTERREGIONAL DE
REGLEMENT AMIABLE DES DIFFERENDS RELATIFS AUX MARCHES PUBLICS DE PARIS -
8. Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: Colombes Habitat Public
Numéro d'enregistrement: 48420115700027
Adresse postale: 29, avenue Henri Barbusse
Ville: Colombes
Code postal: 92700
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Adresse électronique:
sylviane.coulibaly@colombes-habitat-public.fr
Téléphone: +33 141191414
Profil de l'acheteur:
https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1 ORG-0003
Nom officiel: LE COMITE CONSULTATIF INTERREGIONAL DE
REGLEMENT AMIABLE DES DIFFERENDS RELATIFS AUX MARCHES PUBLICS DE PARIS
Numéro d'enregistrement: Organe chargé des procédures
de médiation
Ville: 5, rue Leblanc
Code postal: 75911
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Adresse électronique:
ccira@paris-idf.gouv.fr
Téléphone: +33 182524272
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des précisions concernant
l'introduction des recours
8.1 ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
Numéro d'enregistrement: 179507025
Ville: Cergy-pontoise
Code postal: 95027
Subdivision pays (NUTS): Val-d'Oise (FR108)
Pays: France
Adresse électronique:
Greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr
Télécopieur: +33 130173400
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: ac9a2ab7-f20b-457c-b6f7-98d1d6e79d3f - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: Avis de marché ou de concession régime
ordinaire
Date d'envoi de l'avis: 12/05/2025 17:01 +02:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est
officiellement disponible: français