Avis de
marché ou de concession régime ordinaire
1. Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel: Colombes
Habitat Public
Forme
juridique de l'acheteur: Organisme de droit public
Activité du
pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1 Procédure
Titre: ACCORD
CADRE A BONS DE COMMANDE POUR DES MISSIONS DE GEOMETRE EXPERT
Description: La
présente consultation a pour objet des prestations de géomètre expert pour
diverses prestations portant sur des opérations de gestion immobilière, de
construction et/ou de réhabilitation, et/ou d'acquisition-amélioration, et/ou
de cession de patrimoine, et/ou de démolition, et/ou de résidentialisation,
et/ou de gestion, et/ou de demande de conventionnement d'utilité sociale sur le
patrimoine existant, qui pourront être effectuées sur diverses résidences
situées sur la commune de COLOMBES
Identifiant
de la procédure: 517d0563-fefd-43fe-b5ca-c90f401006c2
Identifiant
interne: DCE25-12
Type de
procédure: Ouverte
La procédure
est accélérée: non
Justification
de la procédure accélérée:
Principales
caractéristiques de la procédure:
2.1.1 Objet
Nature du
marché: Services
Nomenclature
principale (cpv): 71351810 Services topographiques
2.1.2 Lieu
d'exécution
Ville: Colombes
Code postal: 92700
Subdivision
pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
2.1.4 Informations
générales
Base
juridique:
Directive
2014/24/UE
5. Lot
5.1 Identifiant
technique du lot: LOT-0001
Titre: ACCORD
CADRE A BONS DE COMMANDE POUR DES MISSIONS DE GEOMETRE EXPERT
Description: La
présente consultation a pour objet des prestations de géomètre expert pour
diverses prestations portant sur des opérations de gestion immobilière, de
construction et/ou de réhabilitation, et/ou d'acquisition-amélioration, et/ou
de cession de patrimoine, et/ou de démolition, et/ou de résidentialisation,
et/ou de gestion, et/ou de demande de conventionnement d'utilité sociale sur le
patrimoine existant, qui pourront être effectuées sur diverses résidences
situées sur la commune de COLOMBES
Identifiant
interne: DCE25-12
5.1.1 Objet
Nature du
marché: Services
Nomenclature
principale (cpv): 71351810 Services topographiques
Options:
Description
des options: Durée douze (12) mois.
5.1.2 Lieu
d'exécution
Subdivision
pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Informations
complémentaires:
5.1.3 Durée
estimée
Date de début: 21/07/2025
Durée: 12 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre
maximal de renouvellements: 3
Autres
informations sur le renouvellement: A l'issue de cette période, le marché
pourra être reconduit par voie tacite pour une durée de 12 mois, dans la limite
de trois (3) renouvellements
5.1.5 Valeur
Valeur
maximale de l'accord-cadre: 800 000 Euro
5.1.6 Informations
générales
Participation
réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de
passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché
relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10 Critères
d'attribution
Critère:
Type: Qualité
Nom:
Description: 1)Valeur
technique - Coefficient de pondération de 45 %
Critère:
Type: Qualité
Nom:
Description: 2)
Démarche environnementale en rapport avec les prestations du présent marché
-Coefficient de pondération de 5%
Critère:
Type: Prix
Nom:
Description: 3)Prix
(calculé en fonction des coefficients de pondération indiqués sur les BPU) -
Coefficient de pondération de 50%
Description
de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des
critères:
Justification
de l'absence d'indication de la pondération des critères d'attribution:
5.1.11 Documents
de marché
Langues dans
lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Adresse des
documents de marché:
https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2025_0M4xWEa1OZ
5.1.12 Conditions
du marché public
Conditions de
présentation:
Présentation
par voie électronique: Autorisée
Adresse de
présentation:
https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2025_0M4xWEa1OZ
Langues dans
lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue
électronique: Autorisée
Date limite
de réception des offres: 20/06/2025 10:00 +02:00
Date limite
de validité de l'offre: 120 Jour
Informations
relatives à l'ouverture publique:
Date
d'ouverture: 20/06/2025 11:00 +02:00
Lieu: Colombes
Conditions du
marché:
Le marché
doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation
en ligne: Autorisée
La commande
en ligne sera utilisée: non
Le paiement
en ligne sera utilisé: oui
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre,
sans remise en concurrence
Nombre
maximal de participants: 0
Informations
sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de
système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations
complémentaires, médiation et réexamen
Organisation
chargée des procédures de médiation: LE COMITE CONSULTATIF INTERREGIONAL
DE REGLEMENT AMIABLE DES DIFFERENDS RELATIFS AUX MARCHES PUBLICS DE
PARIS -
Organisation
chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de
Cergy-Pontoise -
Organisation
qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal
Administratif de Cergy-Pontoise –
8. Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: Colombes
Habitat Public
Numéro
d'enregistrement: 484201157
Adresse
postale: 29, avenue Henri Barbusse
Ville: Colombes
Code postal: 92700
Subdivision
pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Adresse
électronique:
fode.gassama@colombes-habitat-public.fr
Téléphone: +33
141191414
Profil de
l'acheteur:
https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp
Rôles de
cette organisation:
Acheteur
8.1 ORG-0002
Nom officiel: Tribunal
Administratif de Cergy-Pontoise
Numéro
d'enregistrement: 179507025
Adresse
postale: 2/4 boulevard de l'Hautil
Ville: Cergy-pontoise
Code postal: 95027
Subdivision
pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Adresse
électronique:
Greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr
Téléphone: +33
130173400
Rôles de
cette organisation:
Organisation
chargée des procédures de recours
Organisation
qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
8.1 ORG-0003
Nom officiel: LE
COMITE CONSULTATIF INTERREGIONAL DE REGLEMENT AMIABLE DES DIFFERENDS RELATIFS
AUX MARCHES PUBLICS DE PARIS
Numéro
d'enregistrement: Organe chargé des procédures de médiation
Adresse
postale: 5, rue Leblanc
Ville: Paris
cedex 15
Code postal: 75911
Subdivision
pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Adresse
électronique:
ccira@paris-idf.gouv.fr
Téléphone: +33
182524272
Rôles de
cette organisation:
Organisation
chargée des procédures de médiation
Informations
relatives à l'avis
Identifiant/version
de l'avis: 3f8a4e7e-7a0a-4efc-9807-bdfa65b8b2a0 - 01
Type de
formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: Avis
de marché ou de concession régime ordinaire
Date d'envoi
de l'avis: 20/05/2025 16:07 +02:00
Langues dans
lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: français
