Avis de
marché ou de concession régime ordinaire
1. Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel: Colombes
Habitat Public
Forme
juridique de l'acheteur: Organisme de droit public, contrôlé par une
autorité publique centrale
Activité du
pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1 Procédure
Titre: Accord-
cadre à bons de commande pour les travaux d'entretien des parties communes ,
des locaux annexes et des locaux administratifs: Metallerie-Serrurerie
Description: Les
travaux feront l'objet de bons de travaux ponctuels sur la base du Bordereau
des Prix Unitaires et seront exécutés sur le patrimoine de Colombes Habitat
Public. L'accord cadre sera conclu sans montant minimum et avec un montant
maximum de 3 600 000 Euros HT sur la durée totale du marché.
Identifiant
de la procédure: f9831e44-a5d8-4d6b-9252-25ed300b8f2b
Type de
procédure: Ouverte
La procédure
est accélérée: non
2.1.1 Objet
Nature du
marché: Marché de travaux
Nomenclature
principale (cpv): 45259000 Réparation et entretien d'équipements
2.1.2 Lieu
d'exécution
Ville: Colombes
Code postal: 92700
Subdivision
pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
2.1.4 Informations
générales
Base
juridique:
Directive
2014/24/UE
5. Lot
5.1 Identifiant
technique du lot: LOT-0001
Titre: Accord-
cadre à bons de commande pour les travaux d'entretien des parties communes ,
des locaux annexes et des locaux administratifs: Metallerie-Serrurerie
Description: Les
travaux feront l'objet de bons de travaux ponctuels sur la base du Bordereau
des Prix Unitaires et seront exécutés sur le patrimoine de Colombes Habitat
Public.
Identifiant
interne: 2025-28
5.1.1 Objet
Nature du
marché: Marché de travaux
Nomenclature
principale (cpv): 45259000 Réparation et entretien d'équipements
5.1.2 Lieu
d'exécution
Ville: Colombes
Code postal: 92700
Subdivision
pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Informations
complémentaires:
5.1.3 Durée
estimée
Durée: 4 An
5.1.6 Informations
générales
Participation
réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de
passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché
relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.11 Documents
de marché
L'accès à
certains documents de marché est restreint
Des
informations sur les documents restreints sont disponibles à l'adresse suivante:
https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp
5.1.12 Conditions
du marché public
Conditions de
présentation:
Présentation
par voie électronique: Requise
Adresse de
présentation:
https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp
Langues dans
lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue
électronique: Non autorisée
Date limite
de réception des offres: 17/09/2025 12:00 +02:00
Date limite
de validité de l'offre: 120 Jour
Conditions du
marché:
Le marché
doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation
en ligne: Requise
La commande
en ligne sera utilisée: non
Le paiement
en ligne sera utilisé: oui
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre,
sans remise en concurrence
Nombre
maximal de participants: 100
Informations
sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de
système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations
complémentaires, médiation et réexamen
Organisation
chargée des procédures de médiation: Comité consultatif interdépartemental
de Versailles de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics
Organisation
chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de
Cergy-Pontoise
Informations
relatives aux délais de recours: Les candidats disposent des voies de
recours suivantes : ? Le Référé précontractuel (articles L. 551-1 à L. 551-12
du Code de justice administrative) avant la signature du contrat. ? Le Référé
contractuel (articles L. 551-13 à L. 551-23 du Code de justice administrative)
après la signature du contrat, dans les conditions prévues à l'article R. 551-7
du CJA. ? Le Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du
contrat, ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé
dans les 2 mois suivant la date à laquelle l'acheteur a effectué les mesures de
publicité du contrat. ? Le Recours pour excès de pouvoir, contre des clauses
réglementaires du contrat ou contre une décision de l'acheteur, dans les 2 mois
à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée.
Organisation
qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Colombes
Habitat Public
8. Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: Colombes
Habitat Public
Numéro
d'enregistrement: 48420115700027
Adresse
postale: 29, avenue Henri Barbusse
Ville: Colombes
Code postal: 92700
Subdivision
pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Adresse
électronique:
sylviane.colibaly@colombes-habitat-public.fr
Téléphone: 01411191414
Profil de
l'acheteur:
https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp
Rôles de
cette organisation:
Acheteur
Organisation
qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
8.1 ORG-0003
Nom officiel: Comité
consultatif interdépartemental de Versailles de règlement amiable des litiges
relatifs aux marchés publics
Numéro
d'enregistrement: 177 500 006 00024
Adresse
postale: 5, rue Leblanc
Ville: Paris
cedex 15
Code postal: 75911
Subdivision
pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Rôles de
cette organisation:
Organisation
chargée des procédures de médiation
8.1 ORG-0002
Nom officiel: Tribunal
Administratif de Cergy-Pontoise
Numéro
d'enregistrement: 17950702500015
Adresse
postale: 2/4 boulevard de l'Hautil -
Ville: CERGY
PONTOISE
Code postal: 95027
Subdivision
pays (NUTS): Val-d'Oise (FR108)
Pays: France
Rôles de
cette organisation:
Organisation
chargée des procédures de recours
Informations
relatives à l'avis
Identifiant/version
de l'avis: fb58189c-1eef-45c4-801f-59989dd37c71 - 01
Type de
formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: Avis
de marché ou de concession régime ordinaire
Date d'envoi
de l'avis: 28/07/2025 09:23 +02:00
Langues dans
lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: français
